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  • Agro-alimentaire

    19-09-2017

    Modification du cahier des charges de l'IGP « Acciughe Sotto Sale del Mar Ligure » Une modification non mineure du cahier des charges d'indication géographique protégée (IGP) « Acciughe Sotto Sale del Mar Ligure », désignant des anchois en saumure d'Italie, est approuvée conformément au règlement UE n° 2017/1577 du 5 septembre 2017. Les modifications concernent notamment la description du produit, l'aire géographique, la preuve de l'origine, la méthode d'obtention et l'étiquetage. Voir aussi Le ...


  • Ressources humaines

    19-09-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : À RETENIR AUSSI Conventions et accords Astreintes et salaires dans les services de l'eau et de l'assainissement Un avis au JO du 13 septembre 2017 lance la procédure d'extension de l'avenant n° 15 à la CCN du 12 avril 2000, qui sera publié au BO-CC n° 2017-31. Applicable au 1er janvier 2017, il revalorise de 1 % les salaires globaux bruts minimaux annuels, cette mesure faisant suite à une augmentation de 0,6 % en 2016, décidée ...


  • Ressources humaines

    19-09-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : ACCIDENTS DU TRAVAIL AT-MP : la sinistralité se maintient à un des niveaux les plus bas depuis 70 ans En 2016, la sinistralité des trois risques (accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet) a poursuivi sa diminution et s'est établie à un niveau « historiquement bas », relève l'assurance maladie dans un rapport diffusé le 14 septembre 2017. Sont en effet en baisse la fréquence des accidents du travail et le nombre ...


  • Ressources humaines

    19-09-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : EMPLOI ET CHÔMAGE Les jardineries et graineteries organisent le travail saisonnier dans le cadre de la loi Travail Un accord du 27 juin 2017, déposé le 31 juillet à la DGT, organise les modalités du travail saisonnier dans les jardineries et graineteries. La branche fait partie de celles listées en mai dernier, où l'emploi saisonnier est particulièrement développé, et qui se sont vues imposer une obligation de négocier sur le sujet par la ...


  • Ressources humaines

    19-09-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : LICENCIEMENT PERSONNEL Sous Rubrique : Motif Dénonciation d'un harcèlement moral : la protection ne joue que si les faits sont qualifiés Le salarié qui relate des agissements de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif et ce, à peine de nullité. Mais pour pouvoir revendiquer le bénéfice de cette protection issue des dispositions du Code du travail encore faut-il, précise pour la première fois la Cour de cassation dans un ...


  • Ressources humaines

    19-09-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier écosoc Rubrique : ÉCONOMIE ET CONJONCTURE Forte augmentation du chômage en juillet Après une légère baisse en juin, le chômage est reparti en très forte hausse en juillet. Le nombre de demandeurs d'emploi sans activité a en effet progressé de 1,0 % sur le mois (catégorie A) pour s'établir à 3 518 100 en métropole, selon les chiffres publiés par le ministère du Travail le 24 août (3 775 200 DOM compris). Sur un an, le chômage chez ces derniers s' ...


  • Agro-alimentaire

    15-09-2017

    Enregistrement du miel grec « Pefkothymaromelo Kritis » en tant qu'AOP La dénomination « Pefkothymaromelo Kritis » désignant un miel grec est enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) conformément au règlement UE n° 2017/1555 du 5 septembre 2017. Le « Pefkothymaromelo Kritis » est un mélange naturel de miels de thym et de pin. Il est produit en Crète et résulte d'une gestion particulière des ruches et/ou de la coexistence naturelle de thym de floraison tardive et du miellat ...


  • Agro-alimentaire

    15-09-2017

    Enregistrement de la dénomination « Jambon Noir de Bigorre » en tant qu'AOP La dénomination « Jambon Noir de Bigorre » est enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) conformément au règlement UE n° 2017/1554 du 5 septembre 2017. Le « Jambon Noir de Bigorre » est un jambon sec, issu d'un porc gascon de race locale pure, élevé sur parcours herbeux à partir de six mois, abattu à l'âge de 12 mois au moins et de 24 mois au maximum. La carcasse présente un poids minimal de 100 kg, ...


  • Agro-alimentaire

    15-09-2017

    Modification du cahier des charges de l'AOP « Chasselas de Moissac » Une modification non mineure au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Chasselas de Moissac » est approuvée conformément au règlement UE n° 2017/1553 du 5 septembre 2017. Les modifications concernent la description du produit, la preuve de l'origine, la méthode de production, le lien, l'étiquetage et d'autres dispositions (aire géographique, contrôle). Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire. ...


  • Agro-alimentaire

    15-09-2017

    Enregistrement de la dénomination « Porc noir de Bigorre » en tant qu'AOP La dénomination « Porc noir de Bigorre » est enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) conformément au règlement UE n° 2017/1552 du 5 septembre 2017. La viande de « Porc noir de Bigorre » est issue de porcs charcutiers gascons de race pure, mâles et femelles, abattus à l'âge minimal de 12 mois et maximal de 24 mois. Les carcasses présentent un poids minimal de 100 kg, une épaisseur de gras d'au moins 30 ...


  • Environnement

    13-09-2017

    558 >  Actualités >  Installations classées >  IED Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l'environnement industriel ? BDEI


  • Environnement

    13-09-2017

    558 >  Actualités >  Déchets >  Transferts transfrontaliers Lutte contre les transferts illicites de déchets : le plan national d'inspection publié Conformément aux dispositions de l'article 50 du règlement (CE) n° 1013/2006 relatif aux transferts de déchets tel que modifié par le règlement (UE) n° 660/2014 du 15 mai 2014, les États membres doivent prévoir pour l'ensemble de leur territoire l'établissement d'un ou plusieurs plans d'inspection concernant les transferts transfrontaliers de ...


  • Environnement

    13-09-2017

    558 >  Actualités >  Déchets >  Statut de déchet Les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées précisés Un arrêté du 10 juillet 2017 définit les critères à satisfaire pour obtenir la sortie du statut de déchet des résidus de distillation des huiles usagées destinés à un usage de plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture. Arr. 10 juill. 2017, NOR : TREP1629947A, JO 30 août Les installations pouvant mettre en ?uvre la procédure de ...


  • Environnement

    13-09-2017

    558 >  Actualités >  Déchets >  Déchets radioactifs Attribution des déchets issus du traitement de combustibles usés ou de déchets radioactifs : le ministre en charge de l'énergie compétent Le décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger est modifié afin d'y ajouter un article 2-1 donnant compétence au ministre chargé de l'énergie pour autoriser les dérogations aux attributions faites ...


  • Environnement

    13-09-2017

    558 >  Actualités >  Installations classées >  IED Grandes installations de combustion : nouvelles conclusions sur les MTD Le 17 août ont été publiées les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion. Elles sont applicables dès maintenant aux nouvelles installations et à compter du 17 août 2021 aux installations existantes. Déc. Comm. UE n° 2017/1442, 31 juill. 2017, JOUE 17 août, n° L 212 Ces conclusions sur les MTD pour les grandes ...


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Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr
Nord Est > 20/09/2017 2
Méditerranée > 20/09/2017 2
Atlantique > 19/09/2017 1
Méditerranée > 19/09/2017 2
Centre Est > 15/09/2017 1
Coeur de France > 14/09/2017 2
Méditerranée > 14/09/2017 7
Atlantique > 12/09/2017 1
Méditerranée > 11/09/2017 4
Méditerranée > 07/09/2017 4
Atlantique > 06/09/2017 1
Atlantique > 05/09/2017 1
Guadeloupe > 11/08/2017 1
Martinique > 11/08/2017 1
Grand Ouest > 08/08/2017 9
Coeur de France > 01/08/2017 1
Nord Est > 17/07/2017 2
Grand Ouest > 13/07/2017 1

Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr
Siège du FAFSEA > 14/09/2017 1
Siège du FAFSEA > 05/09/2017 1

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