Netservices
Actualités Docuthèque

Qu'est-ce que la Docuthèque ?
Voir le nouveau tutoriel >>

  • Ressources humaines

    17-05-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : ÉCONOMIE ET CONJONCTURE La hausse des prix à la consommation ralentit en avril Les prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France décélèrent nettement en avril 2018, à + 0,2 %, indique l’Insee le 15 mai 2018. Ce ralentissement s’explique pour l’essentiel par celui, marqué et saisonnier, des prix des produits manufacturés qui avaient rebondi en mars avec la fin des soldes d’hiver, selon l’institut statistique. Les prix à la ...


  • Ressources humaines

    17-05-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : TEMPS DE TRAVAIL Sous Rubrique : Durée du travail L’immobilier complète ses dispositions sur le forfait annuel en jours Dans l’immobilier, les partenaires sociaux modifient et complètent le régime conventionnel du forfait annuel en jours, avec des dispositions nouvelles, portant notamment sur la rémunération et sur le suivi de la charge de travail, qui doivent s’appliquer à partir de juin prochain. La délégation patronale et les ...


  • Ressources humaines

    17-05-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : CONVENTIONS ET ACCORDS Sous Rubrique : Droit de la négociation Le dépôt des accords d’entreprise signés à compter du 1er septembre 2017 est dématérialisé Le décret d’application de la loi Travail du 8 août 2016, relatif à la procédure de dépôt des accords d’entreprise, est enfin paru au Journal officiel du 17 mai 2018. Il prévoit que le dépôt des accords signés à partir du 1er septembre 2017 est entièrement dématérialisé. Depuis le 1er ...


  • Ressources humaines

    17-05-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : SÉCURITÉ SOCIALE Sous Rubrique : Cotisations Cotisations sociales : de l’art de bien rédiger une transaction, selon D. Blanc, avocat Le versement d’une indemnité transactionnelle, consécutive à un licenciement pour faute grave, suscite toujours un doute sur la volonté des parties d’y intégrer un montant équivalent à l’indemnité de préavis et génère un risque de redressement par l’Urssaf. Dans un arrêt du 15 mars 2018, la Cour de cassation ...


  • Ressources humaines

    17-05-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier juridique Rubrique : IRP Institution et fonctionnement du conseil d’entreprise Ordonnances, loi de ratification, décret et qestions-réponses Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ? Il s’agit du nom donné au comité social et économique (CSE) auquel est confié le pouvoir de négocier les accords d’entreprise ou d’établissement. Comment l’instituer ? De quels moyens dispose-t-il ? La mise en place du conseil d’entreprise fait-elle disparaître le mandat ...


  • Agro-alimentaire

    17-05-2018

    Résidus de médicaments vétérinaires : prolactine porcine et éprinomectine La prolactine porcine est ajoutée à la liste des substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale. En outre, les limites maximales de résidus d’éprinomectine sont modifiées. Le règlement UE n° 2018/721 du 16 mai 2018 modifie le règlement UE n° 37/2010 afin de classifier la substance prolactine porcine en ce qui concerne sa limite maximale de ...


  • Agro-alimentaire

    17-05-2018

    Abattage des poulets : nouvelle méthode par étourdissement par basse pression atmosphérique  Le règlement UE n° 2018/723 du 16 mai 2018 modifiant les annexes I et II du règlement CE n°°1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l'approbation de l'étourdissement par basse pression atmosphérique. La méthode d’abattage des poulets par étourdissement par basse pression atmosphérique est ajoutée aux annexes I et II du règlement CE n° 1099/2009 précité. ...


  • Environnement

    16-05-2018

    575 >  Actualités >  Consultations publiques >  Ouvrages hydrauliques Renforcement des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Afin de parachever le dispositif législatif et réglementaire régissant la sécurité des barrages (loi sur l’eau du 30 décembre 2006 codifiée aux articles R. 214-116 II et R. 214-128 du Code de l’environnement et décrets n° 2015-526 du 12 mai 2015 pour les barrages relevant de la « loi sur l’ ...


  • Environnement

    16-05-2018

    575 >  Actualités >  Urbanisme >  Vente d’immeuble Par Frédéric Cruchaudet FIDAL – Avocat Dépar... Par Frédéric Cruchaudet FIDAL – Avocat Département Environnement


  • Environnement

    16-05-2018

    575 >  Actualités >  Urbanisme >  Vente d’immeuble Le notaire, le risque d’inondation et la note de renseignements d’urbanisme Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-27.263 Six ans après avoir acquis un immeuble à usage d’habitation, un particulier découvre que son bien est situé en zone inondable, circonstance dont il n’avait pas été informé par le rédacteur de l’acte de vente. Il intente alors une action en responsabilité à l’encontre du notaire. La cour d’appel rejette sa demande et retient ...


  • Environnement

    16-05-2018

    575 >  Actualités >  Urbanisme >  Permis de construire Par Camille Jarry FIDAL – Avocat Département... Par Camille Jarry FIDAL – Avocat Département Environnement


  • Environnement

    16-05-2018

    575 >  Actualités >  Urbanisme >  Permis de construire Le dossier de permis de construire doit contenir l’évaluation environnementale (ou sa dispense) CE, 4 mai 2018, n° 415924 Par un arrêt du 4 mai 2018, le Conseil d’État confirme la suspension de deux permis de construire (autorisant la création de bâtiments destinés à étendre un élevage avicole) en se fondant sur le nouvel article R. 431-16 a du Code de l’urbanisme selon lequel « le dossier de demande de permis de construire comprend en ...


  • Agro-alimentaire

    16-05-2018

    Listes des postes d'inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système TRACES : modifications La décision UE n° 2018/719 du 14 mai 2018 modifie la décision CE n° 2009/821 en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES. À l’annexe I, les modifications concernent le Danemark, l’Espagne et les Pays-bas. À l’annexe II, les modifications concernent la Belgique. Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude ...


  • Agro-alimentaire

    16-05-2018

    Résidus de pesticides : nouvelles limites maximales de résidus De nouvelles limites maximales de résidus (LMR) en certaines substances actives de produits phytopharmaceutiques sur et dans certaines denrées alimentaires sont fixées conformément aux règlements UE n° 2018/685 du 3 mai 2018, UE n° 2018/686 du 4 mai 2018 et UE n° 2018/687 du 4 mai 2018. Le règlement UE n° 2018/685 précité modifie les annexes II, III et IV du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales ...


  • Agro-alimentaire

    16-05-2018

    L’approbation de la substance active « silthofam » est renouvelée Le règlement UE n° 2018/710 du 14 mai 2018 renouvelle l'approbation de la substance active « silthiofam ». À compter du 1er juillet 2018, le silthiafam est supprimé de la partie A (entrée 70) de l’annexe du règlement UE n° 540/2011, et inscrit dans la partie B (entrée 121). L’approbation expire le 30 juin 2033. Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.   Claudine Yedikardachian


Toutes les actualités sur Netservices >>

Le fafsea
Dans votre région

Recherche par département >>

Zoom sur...
en vidéos


Humanité et biodiversité
Les EDT au coeur de l'agroécologie
CPF : spot animé de 30 sec
J'ose le CEP
Tout savoir sur le CPF en 3 min
Le certificat CléA (Copanef)
La docuthèque de Netservices
jQuery Carousel
Toutes les vidéos sur Zoom sur... en vidéos >>

Digimag
FAFSEA INFOS


Mises en
concurrence en cours...

  • Formations
  • Etudes & conseils
  • Fonctionnement

Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr
Siège du FAFSEA > 25/04/2018 1
Grand Ouest > 17/05/2018 1
Coeur de France > 14/05/2018 3
Coeur de France > 09/05/2018 3
Grand Ouest > 07/05/2018 3
Coeur de France > 25/04/2018 1

Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr
Tous les appels à projets dans l'espace Prestataires >>