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  • Ressources humaines

    19-01-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier jurisprudence hebdo Rubrique : JURISPRUDENCE Sous Rubrique : Les arrêts décisifs de la semaine, en complément de l'actualité Heures de délégation Le temps passé par un DP à son information personnelle ne s'impute pas sur le crédit d'heures Le temps passé par les délégués du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l'information se rattache directement à une difficulté particulière à leur ...


  • Ressources humaines

    19-01-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier jurisprudence hebdo Rubrique : JURISPRUDENCE Sous Rubrique : ZOOM Salariés protégés Salarié licencié à l'expiration de la protection : l'employeur peut avoir intérêt à demander l'annulation d'un refus d'autorisation antérieur Si le refus d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé se borne, vis-à-vis de l'employeur, à rejeter la demande qu'il a adressée à l'administration et n'est, par suite, pas créateur de droits à son égard, il revêt en ...


  • Ressources humaines

    19-01-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier jurisprudence hebdo Rubrique : JURISPRUDENCE Sous Rubrique : Les arrêts décisifs de la semaine, en complément de l'actualité CDD et intérim Requalification d'un contrat de mission : les condamnations prononcées in solidum contre l'ETT et la société utilisatrice ne se cumulent pas Après avoir fait droit à la demande de requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée, tant à l'égard de l'entreprise utilisatrice qu'à l'égard de la ...


  • Ressources humaines

    19-01-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier jurisprudence hebdo Rubrique : JURISPRUDENCE Sous Rubrique : Les arrêts décisifs de la semaine, en complément de l'actualité CDD et intérim Requalification de CDD et contrats de mission en CDI : le salarié qui n'a pu bénéficier du PSE peut réclamer des dommages-intérêts Une cour d'appel ne peut débouter un salarié, ayant obtenu la requalification de ses contrats en un CDI, de ses demandes de dommages-intérêts au titre du préjudice correspondant à la ...


  • Ressources humaines

    19-01-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier jurisprudence hebdo Rubrique : JURISPRUDENCE Sous Rubrique : Les arrêts décisifs de la semaine, en complément de l'actualité Rupture amiable du CDI La rupture amiable qui ne suit pas le régime de la rupture conventionnelle homologuée s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse Une rupture amiable du contrat de travail imposée par l'employeur en dehors du cadre légal de la rupture conventionnelle s'analyse en un licenciement sans cause ...


  • Environnement

    19-01-2018

    566 >  Actualités >  Risques >  PPRT Mise en ?uvre des mesures alternatives des PPRT : une accélération est demandée aux services déconcentrés Note tech. 7 nov. 2017, NOR : TREP1730180N, BO MTES ? MCT n° 2017/17, 25 déc. Aujourd'hui, 90 % des 392 PPRT sont approuvés mais une instruction du 31 mars 2016 fixait pour fin 2017 un objectif de 100 % (voir La lettre Lamy de l'environnement, 22 avr. 2016, n° 525). Pour atteindre cet objectif, ladite instruction précisait les modalités de pilotage par ...


  • Environnement

    19-01-2018

    566 >  Actualités >  TGAP >  Déchets Un arrêté précise les modalités d'application de certains tarifs réduits Un arrêté du 28 décembre 2017 apporte des précisions quant aux modalités d'application des articles 266 sexies et nonies du Code des douanes en ce qui concerne la taxe générale applicable aux activités polluantes (TGAP) en matière de déchets. Arr. 28 déc. 2017, NOR : TREP1733787A, JO 31 déc. Installations concernées Sont d'abord identifiées les installations de stockage et de traitement ...


  • Environnement

    19-01-2018

    566 >  Actualités >  Risques >  PPRT Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l'environnement industriel ? BDEI


  • Environnement

    19-01-2018

    566 >  Textes officiels >  Air Règlement (UE) 2017/2392 du Parlement europé... Règlement (UE) 2017/2392 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017, JOUE 29 déc., n° L 350 Règlement (UE) 2017/2392 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017, JOUE 29 déc., n° L 350, modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en ?uvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de  ...


  • Environnement

    19-01-2018

    566 >  Actualités >  Eau Compétence GEMAPI : la loi publiée Après plusieurs aménagements visant à prendre en compte les inquiétudes des élus locaux, la loi n° 2017-1838 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (« GEMAPI ») a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. L. n° 2017-1838, 30 déc. 2017, JO 31 déc. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l' ...


  • Agro-alimentaire

    03-01-2018

    Les salmonelles, aussi répandues que dangereuses pour les bébés Paris, 3 jan 2018 (AFP) - Les salmonelles, bactéries relativement répandues dans notre environnement, sont à l'origine d'infections alimentaires souvent bénignes, mais aux conséquences potentiellement graves chez les nourrissons, comme l'illustre la crise du lait infantile contaminé de Lactalis. - D'où viennent les salmonelles? Nommées d'après le vétérinaire américain qui les a découvertes, Daniel Elmer Salmon, elles proviennent du ...


  • Agro-alimentaire

    03-01-2018

    Lait contaminé Lactalis : la réponse des autorités mise en cause Paris, 3 jan 2018 (AFP) - L'affaire du lait infantile de Lactalis contaminé aux salmonelles a rebondi mercredi autour de la lenteur de réaction supposée des autorités après la découverte de bactéries dans l'usine en août et en novembre 2017. L'hebdomadaire Le Canard Enchaîné affirme notamment que des inspecteurs vétérinaires n'ont rien détecté lors d'une visite de contrôle en septembre. Quelle a été la réponse de l'Etat ? Un ...


  • Agro-alimentaire

    02-01-2018

    Stratégie nationale de santé publique pour la période 2018-2022 Le décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 porte définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022. La politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie ...


  • Agro-alimentaire

    02-01-2018

    Nouveaux aliments et aliments traditionnels : 3 nouveaux règlements Trois nouveaux règlements européens datés du 20 décembre 2017 viennent compléter le dispositif législatif concernant la mise sur le marché des nouveaux aliments et des aliments traditionnels du règlement UE n° 2015/2283 du 25 novembre 2015 entré en application le 1er janvier 2018. Le règlement UE n° 2017/2468 du 20 décembre 2017 établit les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en ...


  • Agro-alimentaire

    29-12-2017

    Fromages AOP « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d'Ambert » et « Laguiole » : modification temporaire du cahier des charges Les cahiers des charges des appellations d'origine protégées (AOP) des fromages « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d'Ambert » ou « Laguiole » son temporairement modifiés par des arrêtés du 22 décembre 2017. Il est tenu compte des conditions particulières dues à la sécheresse. Les dispositions relatives à l'alimentation des vaches sont temporairement modifiées. ...


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Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr
Siège du FAFSEA > 19/01/2018 9
Siège du FAFSEA > 18/01/2018 2
Grand Ouest > 18/01/2018 1
Atlantique > 17/01/2018 1
Grand Ouest > 04/01/2018 1
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