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Actualités Docuthèque

  • Environnement

    22-03-2017

    547 >  Actualités >  Installations classées Dans les couloirs du CSPRT www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Transposition de la directive IED Pour compléter cette transposition, deux projets de textes sont soumis à consultation : Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive UE n° 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles. Le texte en consultation insère quatre définitions supplémentaires ...



  • Environnement

    22-03-2017

    547 >  Actualités >  Installations classées Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l'environnement industriel ? BDEI



  • Environnement

    22-03-2017

    547 >  Actualités >  Déchets >  Déchets de plastique Produits cosmétiques à usage d'exfoliation et bâtonnets ouatés : les interdictions précisées D. n° 2017-291, 6 mars 2017, JO 8 mars Un décret du 6 mars 2017 précise les définitions applicables pour la mise en ?uvre des interdictions de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique ( ...



  • Environnement

    22-03-2017

    547 >  Actualités >  Installations classées >  Études de dangers Le réexamen quinquennal des études de dangers des installations Seveso seuil haut Avis du 8 février 2017, NOR : DEVP1631704V, BO MEEM - MLHD n° 2017/4, 10 mars Un avis de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du 8 février 2017 précise le réexamen quinquennal des études de dangers (EDD) des installations Seveso seuil haut. Le but de ce réexamen est de s'assurer que le site reste compatible avec son environnement ...



  • Environnement

    22-03-2017

    547 >  Actualités >  Installations classées >  Études de dangers Par Constance Demézon FIDAL ? Juriste Départ... Par Constance Demézon FIDAL ? Juriste Département Environnement



  • Agro-alimentaire

    22-03-2017

    Viande avariée: le commissaire européen à la Santé au Brésil Bruxelles, 22 mars 2017 (AFP) - Le commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis doit se rendre lundi au Brésil pour évoquer les conséquences du scandale de la viande avariée, a annoncé mercredi un porte-parole de l'institution. "Le commissaire Andriukaitis sera au Brésil lundi de la semaine prochaine et discutera du problème avec le ministre brésilien de l'Agriculture", a indiqué à l'AFP Enrico ...



  • Ressources humaines

    22-03-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : À retenir aussi Conventions et accords Salaires dans les banques populaires Le BO-CC n° 2017-08 publiera l'accord de la branche sur les salaires, conclu le 23 décembre 2016 par BPCE et les syndicats CFDT et SNB-CGC. Il porte sur une hausse pérenne de 0,4 % du salaire au 1 er  janvier 2017, une mesure réservée aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas 50 000 ? (pour un temps plein). Le champ d'application de l'accord comprend l' ...



  • Ressources humaines

    22-03-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : À retenir aussi Jurisprudence Contrôle de l'utilisation des fonds de la formation professionnelle continue : constitutionnalité de l'amende due au Trésor public à défaut de remboursement Les employeurs qui réalisent directement des actions de formation professionnelle cofinancées par un Opca, Pôle emploi ou une collectivité publique, doivent rembourser ces organismes dans les 30 jours si un contrôle fait apparaître que lesdites actions n' ...



  • Ressources humaines

    22-03-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : SANTÉ AU TRAVAIL CNP Assurances s'engage à améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés La direction de CNP Assurances a conclu, le 10 février, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa, un accord triennal relatif à la qualité de vie au travail (QVT). Celui-ci prévoit d'améliorer les conditions de travail et de favoriser une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Les signataires conviennent ...



  • Ressources humaines

    22-03-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : RUPTURE DU CONTRAT Sous Rubrique : Démission La remise de l'attestation Pôle emploi s'impose en cas de démission Dans un arrêt du 15 mars 2017, la Cour de cassation confirme que l'obligation pour l'employeur de délivrer une attestation d'assurance chômage au salarié, s'applique à tous les cas d'expiration ou de rupture du contrat de travail. Elle doit donc bien être remise en cas de démission. Lors de la rupture, la remise d'une ...



  • Ressources humaines

    22-03-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : CONTRÔLE Sous Rubrique : Travail illégal Le déploiement de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP a débuté Le déploiement de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) a démarré le 22 mars 2017, suite à la publication au Journal officiel du 21 mars de l'arrêté mettant en place le traitement automatisé des données à caractère personnel nécessaire au fonctionnement ...



  • Agro-alimentaire

    22-03-2017

    Importation de produits de volaille des États-Unis : nouvelles restrictions dues à l'IAHP Des mentions relatives aux États-Unis à l'annexe I, partie 1, du règlement CE n° 798/2008 sont modifiées pour tenir compte de la régionalisation de ce pays tiers résultant du récent foyer d'IAHP détecté. Le 4 mars 2017, les États-Unis ont confirmé la présence d'un foyer d'IAHP de sous-type H7N9 dans une exploitation de volailles du comté de Lincoln, dans l'État du Tennessee. Les autorités vétérinaires des ...



  • Agro-alimentaire

    22-03-2017

    Les boissons alcoolisées devraient continuer à être exemptées de la liste des ingrédients et de l'étiquetage nutritionnel au niveau européen  La Commission européenne ne souhaite pas dans un premier temps rendre obligatoire au niveau européen l'indication de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle concernant les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool. La Commission européenne a publié le 13 mars 2017 un rapport concernant la mention obligatoire de la liste des ingrédients et ...



  • Agro-alimentaire

    16-03-2017

    Nouvelle autorisation d'un additif dans les aliments pour chiens Un conservateur est nouvellement autorisé dans les aliments pour chiens. Une préparation de Lactobacillus fermentum (NCIMB 41636), de Lactobacillus plantarum (NCIMB 41638) et de Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 41640) est autorisée jusqu'au 5 avril 2027 en tant que conservateur dans les aliments destinés aux chiens, conformément au règlement UE n° 2017/455 du 15 mars 2017. Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude ...



  • Agro-alimentaire

    16-03-2017

    Nouvelle autorisation d'un additif dans les aliments pour chiens Un conservateur est nouvellement autorisé dans les aliments pour chiens. Une préparation de Lactobacillus fermentum (NCIMB 41636), de Lactobacillus plantarum (NCIMB 41638) et de Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 41640) est autorisée jusqu'au 5 avril 2027 en tant que conservateur dans les aliments destinés aux chiens, conformément au règlement UE n° 2017/455 du 15 mars 2017. Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude ...




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