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Actualités Docuthèque

  • Ressources humaines

    22-07-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : À retenir aussi Projets Projet de loi Travail : nouveau recours au 49-3 à l’Assemblée. Le Premier ministre, Manuel Valls, a déclenché le 20 juillet un troisième et ultime 49-3 pour faire adopter définitivement, et sans vote, le projet de loi Travail. L’opposition n’ayant pas l’intention de déposer une motion de censure et une troisième tentative de motion de gauche n’étant plus envisagée, le texte devait être considéré comme adopté le 21  ...



  • Ressources humaines

    22-07-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : À retenir aussi Jurisprudence Une QPC sur les conditions de détermination de la représentativité syndicale au sein de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le 6 juillet, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une QPC portant sur l’article 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996. Ce texte habilite la CDC à conclure des accords collectifs portant sur la désignation et les compétences des DS communs aux agents publics ...



  • Ressources humaines

    22-07-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : RUPTURE DU CONTRAT Sous Rubrique : Formalités Rupture conventionnelle : pas de remise des documents de fin de contrat avant l’homologation Dans un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation précise que le fait pour l’employeur d’adresser au salarié, sans attendre la décision relative à l’homologation, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte, s’analyse en un licenciement non motivé. Dans un arrêt du 6 juillet, la ...



  • Ressources humaines

    22-07-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : MALADIE Sous Rubrique : Maladie et maternité Protection universelle maladie : les modalités de calcul de la cotisation due par certains assurés Certains bénéficiaires de la protection universelle maladie (Puma) sont redevables d’une cotisation annuelle dont les modalités de calcul, applicables depuis le 1 er  janvier 2016, sont fixées par un décret du 19 juillet 2016. Depuis le 1 er  janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en ...



  • Ressources humaines

    22-07-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : EMPLOI ET CHÔMAGE Un redressement de l’emploi dans l’OCDE mais une croissance très limitée des salaires Le redressement du marché du travail dans les pays de l’OCDE après la crise est lent mais se poursuit, note un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) rendu public le 7 juillet 2016. En 2017, le chômage devrait néanmoins rester à un niveau légèrement supérieur à celui d’avant la crise en raison de l ...



  • Environnement

    15-07-2016

    531 >  Actualités >  Déchets >  DASRI Actualisation des normes applicables aux emballages Arr. 27 juin 2016, NOR : AFSP1609519A, JO 6 juill. Un arrêté du 27 juin 2016 vient actualiser l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine afin notamment de préciser les normes applicables en la matière. Les normes suivantes, ou toutes autres normes d’un État membre de l’Union européenne ou ...



  • Environnement

    15-07-2016

    531 >  Actualités >  Déchets >  Déchets de bouteilles de gaz Refonte du système de reprise D. n° 2016-836, 24 juin 2016, JO 26 juin Un décret du 24 juin 2016 modifie la section 16 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du Code de l’environnement dédiée aux « Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz ». Supprimant les dispositions prévoyant la mise en place d’un système individuel approuvé ou l’adhésion à un ...



  • Environnement

    15-07-2016

    531 >  Actualités >  Installations classées >  MTD Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l’environnement industriel – BDEI



  • Environnement

    15-07-2016

    531 >  Actualités >  Installations classées >  MTD Nouvelles conclusions sur les MTD dans l’industrie des métaux non ferreux Déc. Comm UE n° 2016/1032, 13 juin 2016, JOUE 30 juin, n° L 174 Une décision d’exécution de la commission du 13 juin 2016 établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive IED, dans l’industrie des métaux non ferreux. Les meilleures techniques disponibles (MTD) servent de référence pour la fixation des conditions d’ ...



  • Agro-alimentaire

    11-07-2016

    Surveillance du nickel dans les aliments Les États membres devraient surveiller la présence de nickel dans les denrées alimentaires afin de permettre à l’EFSA de poursuivre l’évaluation des risques de ce contaminant.   Selon la recommandation de la Commission UE n° 2016/1111 du 6 juillet 2016, les États membres devraient mettre en place, avec la participation active des opérateurs du secteur alimentaire et d'autres parties intéressées, une surveillance de la présence de nickel dans les denrées ...



  • Agro-alimentaire

    11-07-2016

    Programmes nationaux en faveur de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture Les programmes de 2017, 2018 et 2019, des 28 États membres de l’UE en faveur de la production et de la commercialisation du miel et des autres produits de l’apiculture sont approuvés par la Commission européenne. La décision UE n° 2016/1102 du 5 juillet 2016 porte approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vue d’améliorer la production et la commercialisation des ...



  • Agro-alimentaire

    11-07-2016

    Autorisation de composés de zinc dans les aliments pour animaux Plusieurs composés de zinc sont autorisés jusqu’au 27 juillet 2026 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales . Le règlement UE n° 2016/1095 du 6 juillet 2016 autorise jusqu’au 27 juillet 2026, les composés de zinc suivants dans les aliments destinés à toutes les espèces animales : l'acétate de zinc dihydraté, le chlorure de zinc anhydre, l'oxyde de zinc, le sulfate de zinc heptahydraté, le sulfate de ...



  • Agro-alimentaire

    11-07-2016

    Une nouvelle AOP croate et une nouvelle IGP allemande sont enregistrées L’appellation d’origine protégée (AOP) croate « Kr?ko maslinovo ulje » désignant une huile d’olive vierge extra, et l’indication géographique protégée (IGP) « Oecher Puttes/Aachener Puttes » désignant un produit à base de viande allemand sont enregistrées. La dénomination « Kr?ko maslinovo ulje », désignant une huile d’olive vierge extra de Croatie, est enregistrée en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) ...



  • Agro-alimentaire

    11-07-2016

    Surveillance du nickel dans les aliments pour animaux Les États membres devraient surveiller la présence de nickel dans les aliments pour animaux et communiquer les données au plus tard le 31 octobre 2017. Selon la recommandation de la Commission UE n° 2016/1110 du 6 juillet 2016, les États membres devraient, avec la participation active des exploitants du secteur de l'alimentation animale, surveiller la présence de nickel dans les aliments pour animaux. Les résultats des analyses doivent être ...



  • Environnement

    01-07-2016

    530 >  Actualités >  Déchets >  Planification Plan régional de prévention et de gestion des déchets : publication des dispositions réglementaires Objet des articles 8 et 9 de la loi n° 2015-991 du 7  août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, le plan régional de prévention et de gestion des déchets est désormais soumis aux articles R. 541-13 à R. 541-27 du Code de l’environnement. Déchets concernés, autorité compétente, contenu du plan, procédure d’ ...



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