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  • Ressources humaines

    15-03-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : POLITIQUE SOCIALE Le Cese propose de substituer un revenu minimum garanti aux minima sociaux « Réconcilier la France ». Telle est l'ambition affichée par le Cese en intitulé de son avis adopté le 12 mars. Ses recommandations visent à répondre à la défiance exprimée par une partie de la population, à travers la mobilisation des « gilets jaunes ». Parmi elles, la « création d'un revenu minimum social garanti » qui se substituerait, sauf ...


  • Ressources humaines

    15-03-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : PATRONAT Adhésion aux organisations patronales : 24,6 % des entreprises sont concernées, soit 70,1 % des salariés Selon un document d'étude de la Dares publié en février, 24,6 % des entreprises en moyenne seraient adhérentes d'une organisation patronale, ce qui représente une couverture salariés en moyenne de 70,1 %. Les taux de couverture salariés sont par ailleurs plus élevés dans les secteurs d'activité où l'emploi est concentré autour ...


  • Ressources humaines

    15-03-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : IRP Sous Rubrique : Statut protecteur Le Conseil constitutionnel est saisi d'une QPC en matière d'autorisation de licenciement Le 7 mars 2019, le Conseil d'État a accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'utilisation de la procédure du référé-suspension administratif en matière d'autorisation de licenciement des salariés protégés. Une procédure qui, dans bien des cas, se trouve privée d'effet utile ...


  • Ressources humaines

    15-03-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : SANTÉ AU TRAVAIL Réforme de la santé au travail : la lettre de « précadrage » est enfin transmise Dans une lettre du 12 mars, le gouvernement invite les partenaires sociaux à s'engager « pour mener à bien une réforme ambitieuse de la santé au travail ». Invitation qu'ils ont acceptée dès sa réception. Ils devront, d'ici mi-juin, commencer par identifier les sujets sur lesquels ils souhaitent négocier et ceux sur lesquels ils préfèrent une ...


  • Ressources humaines

    15-03-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier juridique Rubrique : BUDGET ET FISCALITÉ Loi de finances pour 2019 Les mesures sociales intéressant les entreprises et les particuliers La loi de finances pour 2019 a été adoptée fin décembre 2018 dans un contexte tendu. Elle a été complétée in extremis, par des mesures pour répondre au mouvement des « gilets jaunes ». Ainsi, la prime d'activité, destinée aux travailleurs pauvres, fait l'objet de différents aménagements. Parmi les autres mesures du ...


  • Agro-alimentaire

    14-03-2019

    Jus de fruits frais : emploi présumé d'un conservateur non autorisé Faute de preuve concernant la présence d?un conservateur non autorisé dans un jus de fruits frais mis sur le marché par une société concurrente, les quatre sociétés plaignantes ont été déboutées de leur demande de faire interdire la commercialisation du produit présumé litigieux. Quatre sociétés proposaient des « jus de fruits 100 % frais, sans aucun additif, ni conservateur », dans un contexte particulièrement concurrentiel. ...


  • Agro-alimentaire

    14-03-2019

    Label rouge : homologation d?un nouveau cahier des charges Un arrêté du 28 février 2019 porte homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ». Le nouveau cahier des charges est publié au BO Agri. À l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722577A), la ligne relative au label agricole LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein ...


  • Agro-alimentaire

    14-03-2019

    Aliments pour animaux : rectificatif concernant un additif La composition de l?additif pour aliments des animaux qui est une préparation d'endo-1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus (DSM 28088) est rectifiée. Un rectificatif est publié concernant le règlement UE n° 2018/1565 du 17 octobre 2018 autorisant une préparation d'endo-1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus (DSM 28088) en tant qu'additif pour réduire la contamination par les mycotoxines dans les aliments des ...


  • Agro-alimentaire

    13-03-2019

    Contrôles officiels : laboratoires nationaux de référence Un arrêté du 27 février 2019 modifie l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. La liste des laboratoires nationaux de référence est remplacée. Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 121.   Claudine Yedikardachian


  • Agro-alimentaire

    13-03-2019

    Nouveaux aliments : extension d?autorisation et nouvelles spécifications La Commission européenne a autorisé une extension de l?utilisation de l'huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel aliment et une modification des spécifications du nouvel aliment 2?-fucosyllactose produit avec la souche d'Escherichia coli K-12. L?utilisation de l?huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel aliment est étendue aux purées de fruits et de légumes. En ...


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Contentieux Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l'environnement industriel ? BDEI


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Contentieux Mise en demeure : l'exploitant doit pouvoir formuler ses observations au préalable Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que la procédure d'adoption d'un arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension de l'activité doit scrupuleusement respecter la procédure de consultation préalable de l'exploitant. Cass. crim, 6 nov. 2018, n° 17-87.036 En première instance et en appel, une société est déclarée ...


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Installations classées >  Nomenclature Évolution des prescriptions techniques applicables à certaines ICPE www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Par Anne-Laure Saint-Girons, FIDAL ? Avocat ? Département Environnement Pour accompagner la nouvelle modification de la nomenclature des ICPE précitée, le Gouvernement a élaboré quatre projets d'arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) pour encadrer les activités relevant des rubriques 2521 (régime ...


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Installations classées >  Nomenclature Par Pierre-Antoine Deetjen FIDAL ? Juriste D... Par Pierre-Antoine Deetjen FIDAL ? Juriste Département Environnement


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Installations classées >  Nomenclature L'enregistrement remplacera l'autorisation pour les rubriques 2521, 2564, 2565 Le ministère de l'Écologie s'apprête, pour la 8ème fois cette année, à modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Un projet de décret en ce sens est soumis à consultation du public jusqu'au 6 décembre 2018, avant d'être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) ...


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Siège du FAFSEA > 15/03/2019 1
Siège du FAFSEA > 28/02/2019 1
Grand Ouest > 21/03/2019 1
Grand Ouest > 20/03/2019 1
Grand Ouest > 19/03/2019 1
Atlantique > 28/02/2019 1

Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr

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