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Actualités Docuthèque

  • Agro-alimentaire

    19-08-2019

    Matériaux en plastique : extension d'utilisation du MCDA Le règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règlement UE n° 10/2011 concernant la substance 1059 MCDA utilisée dans les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. L'annexe I du règlement UE n° 10/2011 est modifiée afin de remplacer les dispositions relatives à la substance poly[(R)-3-hydroxybutyrate-co-(R)-3-hydroxyhexanoate) (substance MCDA n° 1059, ...


  • Ressources humaines

    16-08-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier jurisprudence hebdo Rubrique : JURISPRUDENCE Parité H/F au sein des listes de candidats aux élections Cass. soc., 17 avril 2019, nos 17-26.724, 18-60.173 AVIS de l'avocat général Deux arrêts du 17 avril 2019 ont livré des précisions inédites sur la mise en ?uvre du dispositif de représentation équilibrée H/F au sein des instances représentatives du personnel : une liste de candidats incomplète doit ainsi respecter la proportion d'hommes et de femmes ...


  • Ressources humaines

    14-08-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : EMPLOI ET CHÔMAGE L'emploi salarié ralentit au second trimestre 2019 Selon les estimations provisoires de la Dares et de l'Insee, parues le 9 août 2019, l'emploi salarié du secteur privé a augmenté de 0,3 % au second trimestre 2019, soit 62 100 emplois supplémentaires, et de 1,3 % sur un an. Au deuxième trimestre 2019, les effectifs salariés dans le secteur privé ont continué de progresser, avec 62100 postes créés, soit + 0,3 %, selon les ...


  • Ressources humaines

    14-08-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : TEMPS DE TRAVAIL Sous Rubrique : Congés divers La Cnam détaille les modalités du congé de paternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né Le congé paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, n'est pas fractionnable, précise expressément la Cnam dans une circulaire du 31 juillet 2019 sur les modalités de mise en?uvre de ce nouveau droit. Autre confirmation : il peut être pris en plus du congé de paternité ...


  • Ressources humaines

    14-08-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ Ségrégation professionnelle entre les femmes et les hommes : quels liens avec le temps partiel ? Le clivage entre temps complet, temps partiel choisi ou contraint a tendance « à recouper une ségrégation fondée à la fois sur la qualification et le genre », souligne la Dares dans un document d'étude publié le 10 juillet. En effet, le temps partiel, contraint ou choisi, est globalement moins fréquent dans les métiers « à ...


  • Ressources humaines

    14-08-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier pratique Rubrique : ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ Homophobie : comment agir en entreprise ? Dans son 22e rapport annuel publié le 14 mai 2019, l'association SOS homophobie a recensé 1 634 cas d'actes homophobes en 2018, un nombre en hausse de 8,6% par rapport à 2017. Le monde du travail est loin d'être épargné par l'homophobie. Identifier les différentes manifestations d'homophobie dans l'entreprise pour les prévenir, voire les combattre, prend dès lors toute ...


  • Agro-alimentaire

    29-07-2019

    MERCOSUR : éléments essentiels de l'accord commercial concernant l'agroalimentaire et l'environnement L'Union européenne (UE) et les pays membres du Mercosur ? l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay ? sont parvenus, le 28 juin 2019, au terme d'un long processus de négociation, à conclure un accord commercial. La Commission européenne a publié un communiqué sur son site internet détaillant les éléments essentiels de cet accord. Les entreprises de l'UE bénéficieront d'un accès ...


  • Environnement

    24-07-2019

    604 >  Actualités >  PPRI >  Règles de construction Par Laetitia Langlois Par Laetitia Langlois


  • Environnement

    24-07-2019

    604 >  Actualités >  PPRI >  Modification du périmètre Risques naturels : dans quelles conditions le préfet peut-il modifier le périmètre d'un PPRI après l'enquête publique ? TA Lyon, 4 juill. 2019, no 1800153 L'élaboration d'un PPRI n'est pas un long fleuve tranquille ! En témoigne une décision du 4 juillet 2019 par laquelle le TA de Lyon a été amené à se prononcer sur le point de savoir si le préfet peut arrêter un PPRI dont le périmètre diffère de celui qui avait été fixé par l'arrêté ...


  • Environnement

    24-07-2019

    604 >  Actualités >  PPRI >  Modification du périmètre Par Julien Reynaud, Avocat du département en... Par Julien Reynaud, Avocat du département environnement, FIDAL


  • Environnement

    24-07-2019

    604 >  Actualités >  ICPE >  Dépollution contractuelle L'interprétation par le juge des clauses contractuelles concernant la « restitution environnementale » du terrain à l'expiration du bail Cass, 13 juin 2019, no 18-15.962 Il est désormais bien établi que l'obligation administrative de remise en état qui pèse sur le dernier exploitant d'une ICPE n'est pas synonyme de « dépollution totale » de l'ancien site d'exploitation de son activité. En conséquence de quoi les propriétaires ont acquis le ...


  • Environnement

    24-07-2019

    604 >  Actualités >  PPRI >  Règles de construction Publication d'un décret et d'un arrêté sur les aléas débordement de cours d'eau et submersion marine dans les plans de prévention des risques Le 5 juillet 2019, un décret relatif aux plans de prévention des risques (PPR) concernant les aléas débordement de cours d'eau et submersion marine et un arrêté y étant attaché ont été adoptés. Retour sur quelques points clés du décret. D. no 2019-715, 5 juill. 2019, JO 7 juill. Le décret précise tout d' ...


  • Agro-alimentaire

    24-07-2019

    Unités de mesures : nouvelles définitions L'annexe de la directive CEE n° 80/181 du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure est remplacée par l'annexe de la directive UE n° 2019/1258 du 23 juillet 2019. Selon les 3e et 4e considérants de la directive UE n° 2019/1258, la CGPM (Conférence générale des poids et mesures) a décidé, lors de sa 24e réunion en 2011, d'une nouvelle manière de définir le SI (Système international d' ...


  • Agro-alimentaire

    23-07-2019

    Le refroidissement de la viande après abattage ne peut être effectuée dans le véhicule de transport La Cour de Justice de l'Union européenne confirme que le refroidissement de la viande après abattage à une température ne dépassant pas 7 °C doit être effectué dans les locaux de l'abattoir avant tout transbordement de cette viande dans un véhicule frigorifique. Une société néerlandaise incriminée exploite un abattoir transformant et commercialisant essentiellement de la viande de veau, des ...


  • Agro-alimentaire

    23-07-2019

    Contrôles renforcés à l'importation d'aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale Le règlement UE n° 2019/1249 du 22 juillet 2019 modifie l'annexe I du règlement CE n° 669/2009 fixant la liste des aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale devant faire l'objet de contrôles officiels renforcés à l'importation. Sont notamment ajoutés à la liste les fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus) en provenance de Malaisie en raison d'un risque ...


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Atlantique > 01/08/2019 1
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Siège du FAFSEA > 12/07/2019 1
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