Netservices
Actualités Docuthèque

Qu'est-ce que la Docuthèque ?
Voir le nouveau tutoriel >>

  • Ressources humaines

    19-04-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : TEMPS DE TRAVAIL Le salarié ne doit subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de RTT Sauf disposition spécifique de l'accord collectif de travail relative aux modalités du maintien de salaire en cas de réduction de la durée du travail, le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT). La Cour de cassation pose le principe dans un arrêt du 28 mars 2018, ...


  • Ressources humaines

    19-04-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier juridique Rubrique : ACTUALITÉ SOCIALE Des plans de prévention des violences sexuelles et sexistes Une circulaire interministérielle du 9 mars 2018 esquisse le plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes qui doit être mis en place dans chacun des services de la fonction publique. « Elle s'inscrit en cohérence avec l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » du 8 mars 2013, est-il précisé, ...


  • Agro-alimentaire

    18-04-2018

    AOP « Lough Neah Pollan » enregistrée La dénomination « Lough Neah Pollan » désignant un poisson du Royaume-Uni est enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP). Lough Neagh Pollan est le nom donné au poisson lacustre de l'espèce Coregonus pollan, qui appartient à la famille des salmonidés et est pêchée à l'état sauvage. D'un point de vue génétique, le Lough Neagh Pollan est endémique du Lough Neagh. Il ne peut donc être capturé que dans l'aire géographique délimitée du lac Lough ...


  • Environnement

    18-04-2018

    573 >  Actualités >  Déchets Ventes successives d'un terrain pollué et effet des stipulations contractuelles reprises de l'acte de vente initial Cass. 3e civ., 15 mars 2018, n° 17-10.396 Par Anne-Sophie Cordier, FIDAL ? Juriste ? Département Environnement Le vendeur d'un terrain, qui n'a lui-même souscrit aucun engagement de livrer à son acquéreur un terrain vierge de toute pollution, peut-il être contraint de procéder à une telle dépollution dès lors que le contrat reprend les stipulations d' ...


  • Environnement

    18-04-2018

    573 >  Actualités >  Risques >  Érosion côtière Expropriation pour cause d'utilité publique et érosion côtière : le Conseil constitutionnel se prononce La procédure spécifique d'expropriation pour cause d'utilité publique telle que prévue au premier alinéa de l'article L. 561-1 du Code de l'environnement ne doit pas être considérée comme « un dispositif de solidarité pour tous les propriétaires d'un bien exposé à un risque naturel ». Tel est le sens de la décision du Conseil constitutionnel du ...


  • Environnement

    18-04-2018

    573 >  Actualités >  Eau >  GEMAPI Loi du 30 décembre 2017 sur la GEMAPI : décryptage Maillon supplémentaire dans la chaine des textes consacrés au transfert de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), une note d'information datée du 3 avril 2018 des ministères de l'intérieur et de la transition écologique et solidaire apporte un éclairage bienvenu sur un dispositif qui commençait à perdre en lisibilité. Focus sur les nouvelles adaptations ...


  • Environnement

    18-04-2018

    573 >  Actualités >  Déchets >  Classification La Commission publie ses recommandations techniques Une communication de la Commission européenne, parue au JOUE du 9 avril dernier, propose des recommandations techniques relatives à la directive-cadre sur les déchets et à la liste de déchets, telle qu'établie en 2000 et révisée en 2014 et 2017. Communication Comm. UE (2018/C 124/01), JOUE 9 avr. 2018, n° C 124 Ces précisions et orientations sur l'interprétation et l'application correctes de la ...


  • Environnement

    18-04-2018

    573 >  Actualités >  Déchets >  Classification Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l'environnement industriel ? BDEI


  • Ressources humaines

    13-04-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ Le volet « égalité professionnelle » du projet de loi Avenir professionnel sera arbitré en mai Le futur logiciel destiné à mesurer les écarts salariaux entre les femmes et les hommes dans les entreprises pourrait, dans un premier temps, ne pas être obligatoire, a indiqué Marlène Schiappa, le 12 avril, lors d'un rendez-vous organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Aucune nouvelle ...


  • Ressources humaines

    13-04-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : RÉMUNÉRATION Sous Rubrique : Épargne salariale Le forfait social serait supprimé pour les PME dotées d'un accord d'intéressement À compter du 1er janvier 2019, toutes les entreprises employant jusqu'à 250 salariés pourront distribuer de l'intéressement sans être assujetties au forfait social, a annoncé le président de la République, le 12 avril 2018, lors de son interview au journal de 13 heures sur TF1. Cette mesure devrait être intégrée ...


  • Agro-alimentaire

    12-04-2018

    Préparations de suite : diminution du taux minimal en protéines La Commission européenne a suivi l'avis de l'EFSA concernant la diminution du taux minimal en protéines dans les préparations de suite. Le règlement UE n° 2018/561 du 29 janvier 2018 modifie le règlement UE n° 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations de suite. Le taux minimal en protéines est désormais fixé à 1,6 g/100 kcal (0,38 g/100 kJ) au lieu de 1,8 g/100 kcal (0,43 g/100 kJ). ...


  • Agro-alimentaire

    10-04-2018

    Pesticides dans les denrées alimentaires : programme de contrôle tri-annuel Le règlement UE n° 2018/555 du 9 avril 2018 établit un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Unioneuropéenne pour 2019, 2020 et 2021, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus. Au cours des années 2019, 2020 et 2021, les États membres prélèvent et ...


  • Ressources humaines

    10-04-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : FORMATION L'avant-projet de loi Avenir professionnel veut refondre la gouvernance de la formation La clef de voûte de la gouvernance de la formation devrait bientôt s'appeler France compétences. L'avant-projet de loi Avenir professionnel, présenté le 6 avril, confirme que cette future instance quadripartite serait notamment chargée de répartir les fonds de la formation et de piloter les politiques relatives à la qualité et aux coûts de la ...


  • Agro-alimentaire

    04-04-2018

    L'approbation de plusieurs substances actives de produits phytopharmaceutiques est prolongée Le règlement UE n° 2018/524 du 28 mars 2018 modifie le règlement UE n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713 », « clodinafop », « clopyralid », « cyprodinil », « dichlorprop-P », « fosétyl », « mépanipyrim », « metconazole », « metrafenone », « pirimicarbe », «  ...


  • Agro-alimentaire

    04-04-2018

    Fluazuron : classification et LMR Le règlement UE n° 37/2010 du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale est modifié par le règlement UE n° 2018/523 du 28 mars 2018 en ce qui concerne la classification du fluazuron. Le fluazuron est une substance appartenant aux agents antiparasitaires/médicaments agissant sur les ectoparasites. Il est utilisé chez les ...


Toutes les actualités sur Netservices >>

Le fafsea
Dans votre région

Recherche par département >>

Zoom sur...
en vidéos


Humanité et biodiversité
Les EDT au coeur de l'agroécologie
CPF : spot animé de 30 sec
J'ose le CEP
Tout savoir sur le CPF en 3 min
Le certificat CléA (Copanef)
La docuthèque de Netservices
jQuery Carousel
Toutes les vidéos sur Zoom sur... en vidéos >>

Digimag
FAFSEA INFOS


Mises en
concurrence en cours...

  • Formations
  • Etudes & conseils
  • Fonctionnement

Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr
Siège du FAFSEA > 29/03/2018 1
Grand Ouest > 18/04/2018 2
Atlantique > 04/04/2018 1
Centre Est > 28/03/2018 1
Nord Est > 27/03/2018 2
Centre Est > 23/03/2018 1
Centre Est > 16/03/2018 2

Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr
Siège du FAFSEA > 03/04/2018 3
Tous les appels à projets dans l'espace Prestataires >>