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Actualités Docuthèque

  • Environnement

    25-09-2019

    607 >  Actualités >  Installations classées >  Substances comburantes Par Delphine Déprez, Rédacteur en chef du Bu... Par Delphine Déprez, Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI)


  • Environnement

    25-09-2019

    607 >  Actualités >  Urbanisme >  Domaine public Lorsqu'il est illégal, le SCOT fait-il écran à l'application directe des dispositions de la loi littoral à un PLU ? CAA Nantes, 29 août 2019, n° 18NT02494 Sur le territoire des « communes littorales », les documents locaux d'urbanisme (SCOT, PLU,) sont les outils privilégiés de mise en ?uvre des principes d'aménagement et de protection instaurés par la loi littoral (urbanisation en continuité avec les villages et hameaux existants, interdiction ...


  • Environnement

    25-09-2019

    607 >  Actualités >  Autorité environnementale Par Antoine Carpentier, Avocat, département ... Par Antoine Carpentier, Avocat, département environnement FIDAL


  • Environnement

    25-09-2019

    607 >  Actualités >  Autorité environnementale Le défaut d'indépendance de l'autorité environnementale vicie aussi les déclarations d'utilité publique CE, 21 août 2019, n° 406892 En annulant les dispositions des décrets n° 2016-1110 du 11 août 2016 et n° 2016-519 du 28 avril 2016, conférant au préfet de région le rôle d'autorité environnementale (CE n° 400559, 6 déc. 2017 et CE n° 407601, 28 déc. 2017) dans des domaines où il est déjà autorité décisionnaire (d'un projet, d'un plan ou d'un ...


  • Environnement

    25-09-2019

    607 >  Actualités >  Installations classées >  Substances comburantes Nouvelles prescriptions pour les installations déclarées Arr. 1er août 2019, NOR : TREP1915883A, JO 17 sept. Un arrêté du 1er août 2019, publié au journal officiel du 17 septembre, définit les règles techniques qui doivent être mises en ?uvre par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, n° 4441 ou n° 4442. Pour mémoire, ces ...


  • Ressources humaines

    25-09-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : Acteurs, débats, événements L'actualité économique et sociale en bref Emploi et chômage Assurance chômage : la CGT annonce qu'elle attaquera le décret devant le Conseil d'État? « La CGT va déposer un recours devant le Conseil d'État, visant à contester le décret de réforme de l'assurance chômage » publié le 26 juillet 2019 (v. l'actualité n° 17867 du 30 juillet 2019), a-t-elle annoncé dans un communiqué diffusé le 24 septembre. « Cette ...


  • Ressources humaines

    25-09-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : RETRAITE Le COR a jusqu'au 22 novembre pour évaluer l'état des finances du système actuel de retraite Comme annoncé le 12 septembre devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Premier ministre a saisi le Conseil d'orientation des retraites (COR) pour qu'il lui « présente rapidement un état de la situation financière de notre actuel système de retraite, d'aujourd'hui jusqu'à 2030 ». Ce dernier doit, selon la lettre de ...


  • Ressources humaines

    25-09-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : EMPLOI ET CHÔMAGE Sous Rubrique : Chômage La feuille de route de Pôle emploi pour 2019-2022 sera bientôt finalisée Le projet de convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi, transmis aux partenaires sociaux le 22 septembre 2019, fixerait trois orientations stratégiques à Pôle emploi pour la période 2019-2022 : accélérer et faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, lutter plus efficacement contre les difficultés de ...


  • Ressources humaines

    25-09-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : EMPLOI ET CHÔMAGE Sous Rubrique : Chômage L'Unédic évalue les effets de la réforme de l'assurance chômage Dans le cadre du point sur la situation financière de l'assurance chômage tenu le 24 septembre, l'Unédic a présenté les effets de la réforme de l'assurance chômage mise en ?uvre par le décret du 26 juillet 2019, aussi bien sur le plan financier que pour les demandeurs d'emploi. Conformément aux attentes du gouvernement, la réforme ...


  • Ressources humaines

    24-09-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier pratique Rubrique : TEMPS DE TRAVAIL Sous Rubrique : CONGÉS DIVERS Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019, le père peut prolonger, en application de la LFSS pour 2019, son congé de paternité lorsque l'état de santé du nouveau-né nécessite une hospitalisation immédiate. Les modalités de mise en ?uvre de cette mesure ont été définies par un décret et un arrêté du 24 juin 2019, puis ...


  • Agro-alimentaire

    20-09-2019

    Organisation de producteurs de plantes Le décret n° 2019-970 du 18 septembre 2019 est relatif à l'organisation économique dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Le décret précise les conditions de reconnaissance et les modalités de fonctionnement des organisations de producteurs qui interviennent dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, au sens du règlement UE n° ...


  • Agro-alimentaire

    09-09-2019

    Évaluation des risques : communication, transparence et indépendance renforcées Le règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires est modifié en profondeur afin de renforcer la communication sur les risques, ainsi que la transparence des études d'évaluation des ...


  • Agro-alimentaire

    02-09-2019

    Viandes : dérogation pour la température à coeur La DGAL vient de publier au BO Agri une nouvelle instruction technique du 28 juin 2019 relative à la dérogation à l'obligation de réfrigération des viandes en abattoir avant le transport à une température inférieure ou égale à 7°C à coeur. L'instruction technique du 28 juin 2019 définit les modalités d'application du règlement UE n° 2017/1981 de la Commission du 31 octobre 2017, modifiant l'annexe III du règlement CE n° 853/2004 du Parlement ...


  • Agro-alimentaire

    19-08-2019

    Matériaux en plastique : extension d'utilisation du MCDA Le règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règlement UE n° 10/2011 concernant la substance 1059 MCDA utilisée dans les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. L'annexe I du règlement UE n° 10/2011 est modifiée afin de remplacer les dispositions relatives à la substance poly[(R)-3-hydroxybutyrate-co-(R)-3-hydroxyhexanoate) (substance MCDA n° 1059, ...


  • Agro-alimentaire

    29-07-2019

    MERCOSUR : éléments essentiels de l'accord commercial concernant l'agroalimentaire et l'environnement L'Union européenne (UE) et les pays membres du Mercosur ? l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay ? sont parvenus, le 28 juin 2019, au terme d'un long processus de négociation, à conclure un accord commercial. La Commission européenne a publié un communiqué sur son site internet détaillant les éléments essentiels de cet accord. Les entreprises de l'UE bénéficieront d'un accès ...


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