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  • Ressources humaines

    16-08-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : À retenir aussi Législation et réglementation Publication au JO de la loi pour un État au service d'une société de confiance. Définitivement adoptée le 31 juillet 2018, la loi pour un État au service d'une société de confiance a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018. Le texte instaure notamment un droit à régularisation en cas d'erreur pour toutes les catégories d'administrés et celui permettant à toute personne de solliciter un ...


  • Ressources humaines

    16-08-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : À retenir aussi Conventions et accords Salaires de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. Le Journal officiel du 14 juillet 2018 a publié l'avis lançant la procédure d'extension d'un accord du 13 mars 2018, conclu par la fédération patronale FFPV, la CFDT et la CFE-CGC. Il prévoit une remise à niveau du premier coefficient par rapport au Smic et une augmentation uniforme des autres salaires conventionnels, de 1,3 % au ...


  • Ressources humaines

    16-08-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : CONTRÔLE Sous Rubrique : Main-d'?uvre étrangère Le projet de loi Asile et immigration facilite l'emploi de certains travailleurs étrangers Porté par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, le projet de loi dit « Asile et immigration » a été définitivement adopté par le Parlement le 1er août. Ce texte, qui vise notamment à faciliter l'emploi de certains travailleurs étrangers afin de favoriser leur intégration, étend le bénéfice du «  ...


  • Ressources humaines

    16-08-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier pratique Rubrique : TEMPS DE TRAVAIL Sous Rubrique : CONGÉS PAYÉS Le fractionnement des congés payés Conditions et modalités, jours supplémentaires En cette période d'été, il est important de savoir comment gérer le fractionnement des congés payés. En effet, il est de plus en plus fréquent pour les salariés de ne pas prendre quatre semaines d'affilée pendant l'été et de garder un reliquat de congés qu'ils prendront ultérieurement, éventuellement après ...


  • Agro-alimentaire

    13-08-2018

    Importation de lait cru et de colostrum en provenance de la Bosnie-Herzégovine L'importation dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée conformément au règlement UE n° 2018/1120 du 10 août 2018 La Bosnie Herzégovine est donc ajoutée dans la colonne A du tableau à l'annexe du règlement UE n° 605/2010 du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière ...


  • Agro-alimentaire

    13-08-2018

    Autorisation du sel disodique de pyrroloquinoléine-quinone en tant que nouvel aliment Le règlement UE n° 2018/1122 du 10 août 2018 autorise la mise sur le marché de sel disodique de pyrroloquinoléine-quinone en tant que nouvel aliment pouvant être utilisé en tant qu'ingrédient dans les compléments alimentaires à raison d'une dose maximale de 20 mg/j. Le sel disodique de pyrroloquinoléine-quinone est une poudre brun rougeâtre produite par la bactérie non génétiquement modifiée Hyphomicrobium ...


  • Agro-alimentaire

    13-08-2018

    Autorisation du chlorure de 1-méthylnicotinamide en tant que nouvel aliment Le règlement UE n° 2018/1123 du 10 août 2018 autorise la mise sur le marché du chlorure de 1-méthylnicotinamide en tant que nouvel aliment pouvant être utilisé en tant qu'ingrédient dans les compléments alimentaires à raison d?une dose maximale de 58 mg/j. Le chlorure de 1-méthylnicotinamide est un solide cristallin de couleur blanche ou blanc cassé produit par synthèse chimique. Les spécifications sont précisées en ...


  • Agro-alimentaire

    13-08-2018

    Interdiction des néonicotinoïdes Un arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes. Pour rappel, l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes de introduite par l'article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 entre en vigueur le 1er  ...


  • Agro-alimentaire

    10-08-2018

    Nouvelles autorisations et renouvellement d'autorisation d'aliments génétiquement modifiés La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché de nouveaux organismes génétiquement modifiés en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux. Elle a également renouvelé des autorisations de mise sur le marché d'OGM. La décision UE n° 2018/1110 du 3 août 2018 autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs ...


  • Ressources humaines

    09-08-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : MALADIE Sous Rubrique : Prévoyance La protection sociale complémentaire, sujet majeur de négociation de branche En 2017, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) a examiné 169 accords en matière de santé et de prévoyance complémentaires et 11 accords en matière de retraite complémentaire. C?est ce qui ressort de son rapport d'activité diffusé en juillet. Le volume d'accords instruits par la Comarep est, en 2017, en ...


  • Environnement

    25-07-2018

    580 >  Actualités >  Risques >  PPRN Les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine bientôt mieux pris en compte dans les PPRN Un projet de décret et deux projets d’arrêtés visant à compléter le cadre réglementaire applicable aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles, concernant les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine, font actuellement l’objet d’une consultation publique. Celle-ci prendra fin le 9 septembre 2018. www.consultations-publiques. ...


  • Environnement

    25-07-2018

    580 >  Actualités >  Politiques de l’environnement >  Autorité environnementale Autorité environnementale, participation du public : un nouveau texte en préparation Arrêts du Conseil, exigences communautaires, mise en œuvre des ordonnances « évaluation environnementale » et « consultation du public » imposaient un changement de cadre réglementaire. C’est en cours. www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Pour faire suite, d’une part aux décisions rendues par le Conseil d’État ...


  • Environnement

    25-07-2018

    580 >  Actualités >  Politiques de l’environnement >  Autorité environnementale Prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement D. n° 2018-575, 3 juill. 2018, JO 5 juill. Par Renaud de Laâge de Meux, FIDAL – Juriste – Département Environnement Le Gouvernement vient de modifier le Code forestier afin d’allonger la durée maximale de prorogation de la validité des autorisations de défrichement. Les nouvelles dispositions prévoient désormais que : « La validité des ...


  • Environnement

    25-07-2018

    580 >  Actualités >  Politiques de l’environnement >  Autorité environnementale Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l’environnement industriel – BDEI


  • Environnement

    25-07-2018

    580 >  Actualités >  Énergie >  Énergies renouvelables Une instruction apporte des précisions quant au renouvellement (« repowering ») des parcs éoliens terrestres Cette instruction définit des lignes directrices afin d’aider les préfets à évaluer le caractère substantiel ou non d’une modification d’un projet dans le cas du renouvellement d’un parc éolien. Ce renouvellement étant considéré comme l’un des leviers identifiés pour permettre de réaliser les objectifs ambitieux fixés en matière de ...


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Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr
Siège du FAFSEA > 24/07/2018 1
Siège du FAFSEA > 19/07/2018 7
Centre Est > 21/08/2018 1
Méditerranée > 20/08/2018 2
Atlantique > 17/08/2018 1
Atlantique > 10/08/2018 2
Méditerranée > 09/08/2018 1
Centre Est > 09/08/2018 1
Nord Est > 08/08/2018 1
Centre Est > 07/08/2018 1
Atlantique > 07/08/2018 4
Méditerranée > 03/08/2018 4
Atlantique > 03/08/2018 2
Centre Est > 24/07/2018 1
Méditerranée > 24/07/2018 1
Atlantique > 20/07/2018 1
Atlantique > 16/07/2018 1
Nord Est > 13/07/2018 1
Nord Est > 12/07/2018 1
Nord Est > 05/07/2018 6

Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr

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