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  • Ressources humaines

    06-12-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : RÉMUNÉRATION Revalorisation du Smic en 2019 : Le groupe d'experts ne formule aucune recommandation Après l'annonce par le Premier ministre de l'absence de « coup de pouce » au Smic au 1er janvier 2019, le 28 novembre, le rapport annuel du groupe d'experts sur le salaire minimum, remis le 4 décembre 2018 aux partenaires sociaux, « ne juge pas utile de formuler de recommandation sur la revalorisation à venir ». Néanmoins, il prône, comme l' ...


  • Ressources humaines

    06-12-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : FORMATION L'Afdas transformée en Opco pour 29 branches de la culture, des médias, des loisirs et du sport L'Afdas pourrait changer de nom. C'est ce que prévoit un accord du 3 décembre constitutif de l'association en tant qu'opérateur de compétences (Opco). Ce dernier regroupe notamment les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias et de la communication. Ce périmètre professionnel, qui comprend aussi les intermittents du ...


  • Ressources humaines

    06-12-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : EMPLOI ET CHÔMAGE Sous Rubrique : Chômage Assurance chômage : Les partenaires sociaux abordent l'évolution des paramètres Deux sujets ont été au c?ur de la quatrième séance de négociation sur l'assurance chômage, qui s'est tenue le 5 décembre 2018 : la future architecture du régime et plusieurs évolutions possibles des paramètres, envisagées par le patronat. Si l'accueil de ces propositions par les syndicats n'a pas franchement été ...


  • Ressources humaines

    06-12-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : SÉCURITÉ SOCIALE Sous Rubrique : Financement La LFSS pour 2019 modifie les relations entre cotisants et organismes de recouvrement Modification de la sanction d'annulation des exonérations de cotisations en cas de travail dissimulé, extension du délai de réponse à la lettre d'observations de l'Urssaf et nouvelles modalités de conservation des documents en cas de contrôle? Le PLFSS pour 2019, définitivement adopté le 3 décembre, comprend ...


  • Ressources humaines

    06-12-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier juridique Rubrique : DROIT DU TRAVAIL Loi Avenir professionnel : emploi et contrats de travail CDI intérimaire, IAE, CDD « multiremplacements », etc. Inscrire le CDI intérimaire dans le Code du travail, prendre en compte les salariés en contrat unique d'insertion pour la mise en place du CSE, tester la pertinence des entreprises d'insertion par le travail indépendant, expérimenter les CDD multi-remplacements et mobiliser le travail à temps partagé ...


  • Agro-alimentaire

    05-12-2018

    Maladies animales : liste Le règlement UE n° 2018/1882 du 3 décembre 2018 fixe la liste des maladies auxquelles d'appliquent les dispositions de prévention et de lutte établies par le règlement UE n° 2016/429 du 9 mars 2016. 63 maladies sont ainsi répertoriées et classées en catégories allant de A à E, une maladie pouvant appartenir à plusieurs catégories. Celles-ci sont définies par le nouveau règlement comme suit : 1. « maladie de catégorie A » : une maladie répertoriée qui ne sont ...


  • Agro-alimentaire

    27-11-2018

    Restriction d'utilisation de l'agent conservateur o-phenylphenol et interdiction de ses sels dans les produits cosmétiques Les conditions d'utilisation de l'o-phenylphenol comme agent conservateur dans les produits cosmétiques sont modifiées et l'utilisation de sodium o-phenylphenate, de potassium o-phenylphenate et de MEA o-phenylphenate comme agents conservateurs n'est plus autorisée. Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu, dans son avis du 25 juin 2015, ...


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Contentieux Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l'environnement industriel ? BDEI


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Contentieux Mise en demeure : l'exploitant doit pouvoir formuler ses observations au préalable Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que la procédure d'adoption d'un arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension de l'activité doit scrupuleusement respecter la procédure de consultation préalable de l'exploitant. Cass. crim, 6 nov. 2018, n° 17-87.036 En première instance et en appel, une société est déclarée ...


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Installations classées >  Nomenclature Évolution des prescriptions techniques applicables à certaines ICPE www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Par Anne-Laure Saint-Girons, FIDAL ? Avocat ? Département Environnement Pour accompagner la nouvelle modification de la nomenclature des ICPE précitée, le Gouvernement a élaboré quatre projets d'arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) pour encadrer les activités relevant des rubriques 2521 (régime ...


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Installations classées >  Nomenclature Par Pierre-Antoine Deetjen FIDAL ? Juriste D... Par Pierre-Antoine Deetjen FIDAL ? Juriste Département Environnement


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Installations classées >  Nomenclature L'enregistrement remplacera l'autorisation pour les rubriques 2521, 2564, 2565 Le ministère de l'Écologie s'apprête, pour la 8ème fois cette année, à modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Un projet de décret en ce sens est soumis à consultation du public jusqu'au 6 décembre 2018, avant d'être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) ...


  • Agro-alimentaire

    20-11-2018

    IGP « Gailtaler Speck » : modification du cahier des charges La Commission européenne a approuvé les modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gailtaler Speck ». Le règlement UE n° 2018/1721 du 12 novembre 2018 approuve une modification non mineure du cahier des charges de l'IGP « Gailtaler Speck » désignant un produit de salaison autrichien, cru obtenu à partir de viande de porc sans os, non moulée. Les modifications du cahier des charges de l'IGP «  ...


  • Agro-alimentaire

    13-11-2018

    Lubrifiants : nouveaux critères pour l'attribution du label écologique De nouveaux critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants sont fixés par la décision UE n° 2018/1702 du 8 novembre 2018. La décision UE n° 2011/381 du 24 juin 2011 est abrogée. Cependant, les demandes d'attribution du label écologique de l'Union européenne pour des produits relevant du groupe de produits « Lubrifiants » qui ont été présentées avant le 8 novembre 2018 sont évaluées ...


  • Agro-alimentaire

    12-11-2018

    Identification porcine : même l'unique porc destiné au propre usage de son propriétaire doit être identifié La décision UE n° 2018/1669 du 6 novembre 2018 abroge la décision CE n° 2006/80 qui permettait à certains États membres de ne pas exiger l'identification du porc destiné à l'usage ou à la consommation propre du propriétaire. Bénéficiaient de la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive CE n° 2008/71, la République tchèque, la France, l'Italie, le Portugal, la Slovénie ...


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