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Actualités Docuthèque

  • Ressources humaines

    23-01-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : À retenir aussi Conventions et accords Revalorisation des salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie Lors d'une ultime séance de négociation, la fédération CFE-CGC de la métallurgie a signé, le 20 janvier 2017, l'accord de revalorisation des salaires minimaux des ingénieurs et cadres pour l'année 2017. Ce dernier prévoit une augmentation de 0,8 % des rémunérations sur l'ensemble de la grille. Il est assorti d'une clause ...



  • Ressources humaines

    23-01-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : À retenir aussi Législation et réglementation Congés de formation économique, sociale et syndicale Comme chaque année, la liste des organismes dont les stages ou les sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés correspondants institués en faveur des salariés (C. trav., art. L. 2145-5), des membres titulaires du comité d'entreprise (C. trav., art. L. 2325-44) et des représentants du personnel ...



  • Ressources humaines

    23-01-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : RETRAITE Sous Rubrique : Base Garantie de versement d'une retraite : nouvelles précisions de la Cnav Depuis le 1 er  septembre 2015, le versement d'une retraite le mois suivant sa date d'effet est garanti à l'assuré, à condition que la demande de liquidation de la retraite soit effectuée au moins quatre mois civils avant la date de départ prévue et que le dossier soit complet. Dans une circulaire du 17 janvier 2017, la Cnav apporte de ...



  • Ressources humaines

    23-01-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : RÉMUNÉRATION Les administrateurs et les mandataires judiciaires salariés pris en compte par leur CCN de branche La procédure d'extension de l'avenant créant une nouvelle filière (mandataire et administrateur judiciaire salarié) dans la classification des emplois de la CCN du personnel des administrations et des mandataires judiciaires a été lancée! En effet, l'avis d'extension a été publié au Journal officiel du 19 janvier. L'article 236 ...



  • Ressources humaines

    23-01-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : MALADIE Sous Rubrique : Prévoyance Les scieries agricoles et exploitations forestières relèvent les cotisations au régime de prévoyance L'avenant du 10 mai 2016 à l'accord ayant institué le régime de prévoyance des personnels non cadres des scieries agricoles et des exploitations forestières, qui relève les cotisations dues, a été étendu par un arrêté paru au Journal officiel du 6 janvier 2017. La hausse s'appliquera au 1 er  avril 2017. ...



  • Agro-alimentaire

    20-01-2017

    Nouvelle AOP concernant un miel espagnol La dénomination « Miel Villuercas Ibores » est désormais protégée en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP). Il s'agit d'un miel espagnol provenant de la flore autochtone élaboré par les abeilles de l'espèce Apis mellifera. Compte tenu des différents sites de végétation, les types de miel suivants sont définis : miel monofloral de genêt (Retama sphaerocarpa), miel monofloral de châtaignier (Castanea sativa), miel polyfloral miel de miellat.   Voir ...



  • Agro-alimentaire

    20-01-2017

    Médicaments vétérinaires : pharmacovigilance La pharmacovigilance en matière de médicaments vétérinaires est assurée par l'ANSES conformément aux nouvelles dispositions du Code de la santé publique. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est chargée de la toxicovigilance concernant les denrées alimentaires, de pharmacovigilance concernant les médicaments vétérinaire et de phytopharmacovigilance concernant les produits ...



  • Agro-alimentaire

    20-01-2017

    Nouvelle liste des communes touchées par l'abattage des volailles  Un arrêté du 19 janvier 2017 met à jour la liste des communes concernées par l'abattage des volailles en raison des risques de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N8. Pas loin de 200 communes sont concernées par l'abattage systématique des volailles en raison du risque important de propagation de la maladie. Ces communes sont situées dans le Gers, les Hautes-Pyrénées, les Landes et les ...



  • Agro-alimentaire

    20-01-2017

    Toxicovigilance : nouvelle mission de l'ANSES L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est chargée de la toxicovigilance en matière d'alimentation, de médicaments vétérinaire et de produits phytopharmaceutiques. Conformément à l'article L. 1313-1, alinéa 12, du Code de la santé publique modifié par l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017, l'ANSES assure la mise en ?uvre du système de toxicovigilance et des autres systèmes de ...



  • Agro-alimentaire

    19-01-2017

    Le fromage « Brillat-Savarin » enregistré en tant qu'IGP La dénomination du fromage « Brillat-Savarin » est désormais protégée en tant qu'indication géographique protégée (IGP). Le « Brillat-Savarin » est un fromage à pâte molle issu d'un caillé lactique, fabriqué avec du lait de vache et de la crème de lait de vache, pour lequel la première mise en marché intervient au plus tôt 3 jours après l'emprésurage. Lorsqu'il est affiné, le « Brillat-Savarin » est âgé, à compter du jour de l'emprésurage ...



  • Environnement

    23-12-2016

    541 >  Actualités >  Installations classées >  Élevage Prescriptions applicables aux installations d'élevages soumises à enregistrement Arr. 7 déc. 2016, NOR : DEVP1620864A, JO 10 déc. Un arrêté du 7 décembre 2016 regroupe les prescriptions générales applicables aux installations soumises au régime de l'enregistrement sous les rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Faisant suite au décret n° 2016-1661 du 5 ...



  • Environnement

    23-12-2016

    541 >  Actualités >  Air >  Pollution atmosphérique Diminution des concentrations de particules atmosphériques : l'objectif arrêté Arr. 7 déc. 2016, NOR : AFSP1622828A, JO 10 déc. Conformément aux dispositions de l'article L. 221-1 du Code de l'environnement telles qu'issues de l'article 46 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un arrêté interministériel du 7 décembre 2016 fixe un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des ...



  • Environnement

    23-12-2016

    541 >  Actualités >  Déchets >  Incinération Performance énergétique des installations d'incinération de déchets municipaux et assimilés : l'arrêté modificatif publié Arr. 7 déc. 2016, NOR : DEVP1627475A, JO 10 déc. Afin de transposer la directive UE n° 2015/ 1127 du 10 juillet 2015 qui modifie l'annexe II de la directive cadre CE n° 2008/98 sur les déchets, un arrêté du 7 décembre 2016 introduit au sein de l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de ...



  • Environnement

    23-12-2016

    541 >  Actualités >  Déchets >  Prévention des déchets Tarification incitative : l'ADEME publie son avis Avis de l'ADEME, nov. 2016, La tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets ; www.ademe.fr Le 29 novembre 2016, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a publié sur son site internet son avis sur la tarification incitative en matière de gestion des déchets. Tant du point de vue des usagers que de celui de l'environnement, son ...



  • Environnement

    23-12-2016

    541 >  Actualités >  Produits dangereux >  Bisphénol A Les dangers du Bisphénol A reconnus par le Conseil d'État CE, 7 déc. 2016, n° 387805 Par une décision du 7 décembre 2016, le Conseil d'État a annulé les seuls paragraphes de la note de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) du 8 décembre 2014 relative à la mise en ?uvre de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de tout conditionnement ...





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