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  • Agro-alimentaire

    22-11-2017

    Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en Bulgarie et Italie De nouvelles zones de surveillance et de protection sont définies en Bulgarie et eb Italie en raison de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire dans ces États membres. Depuis la dernière modification de la décision UE n° 2017/247 du 9 février 2017, apportée par la décision UE n° 2017/2000 du 6 novembre 2017, la Bulgarie a notifié à la Commission européenne l'apparition de nouveaux foyers d' ...


  • Agro-alimentaire

    22-11-2017

    ?ufs de poules élevées en plein air : dérogation en cas de restrictions vétérinaires Le règlement UE n° 2017/2168 du 20 septembre 2017 modifie le règlement CE no 589/2008 en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux ?ufs de poules élevées en plein air lorsque l'accès des poules aux espaces extérieurs est restreint pour des raisons sanitaires. L'annexe II, point 1 a), du règlement CE n° 589/2008 prévoyait une période de dérogation permettant de commercialiser les ?ufs en ...


  • Ressources humaines

    22-11-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : MALADIE Sous Rubrique : Prévoyance Le travail temporaire adapte son régime de prévoyance aux intérimaires en CDI Deux avenants - personnels cadres et non cadres - du 19 mai 2017, dont la procédure d'extension est en cours, précisent les modalités de mise en ?uvre du régime de prévoyance du travail temporaire, en cas de CDI de l'intérimaire. Afin de tenir compte de la création du CDI intérimaire par l'accord de branche du 10 juillet 2013, ...


  • Ressources humaines

    22-11-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : SYNDICATS Les syndicats admis à communiquer sur les élections avant le début de la campagne Le fait que le protocole préélectoral fixe une période délimitée pour la propagande électorale des candidats, ne peut entraver la liberté d'expression des syndicats et interdire à ces derniers toutes communications en lien avec les élections avant l'ouverture officielle de la campagne. Telle est la précision inédite résultant de trois arrêts que la ...


  • Ressources humaines

    22-11-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : SÉCURITÉ SOCIALE RSI, prestations familiales, AT-MP : les modifications apportées au PLFSS 2018 par le Sénat Après l'Assemblée le 31 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture le 21 novembre, le PLFSS pour 2018, par 204 voix pour et 35 voix contre. Sur les volets relatifs à la réforme du RSI, aux retraites et aux AT-MP, aucun changement majeur n'est intervenu. En revanche, concernant les prestations familiales, le Sénat a rejeté la ...


  • Ressources humaines

    22-11-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : SÉCURITÉ SOCIALE PLFSS 2018 : les amendements adoptés par les sénateurs en 1re lecture en matière de cotisations À l'issue de l'examen en 1re lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le 21 novembre 2017, les sénateurs ont abondamment amendé certaines mesures du texte, en particulier son dispositif phare, la hausse de la CSG. Ils ont décidé d'exclure de son champ plusieurs catégories de la population ...


  • Ressources humaines

    22-11-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier juridique Rubrique : RETRAITE Sous Rubrique : BASE Prestations vieillesse contributives Hausse de 0,8 % au 1er octobre 2017 (après gel depuis octobre 2015) Les pensions de retraite, personnelles comme de réversion, ont été revalorisées de 0,8 % au 1er octobre 2017. Pour mémoire, la précédente revalorisation, qui remonte au 1er octobre 2015, n'avait été que de 0,1 %. Environ 14 millions de retraités vont ainsi bénéficier d'une augmentation de leur ...


  • Agro-alimentaire

    22-11-2017

    Nouvelle IGP concernant une saucisse polonaise La dénomination « Kie?basa piaszcza?ska » est enregistrée en tant qu'indication géographique protégée (IGP) conformément au règlement UE n° 2017/2156 du 7 novembre 2017. La « kie?basa piaszcza?ska » est une saucisse à base de viande de porc grossièrement hachée, à salaison semi-humide dans une marinade à base de plantes et de sel gemme, de consistance compacte et embossée dans des boyaux en collagène. Voir aussi Le Lamy Dehove sur ...


  • Agro-alimentaire

    21-11-2017

    Acrylamide : mesures d'atténuation et teneurs de référence La Commission européenne a adopté le 20 novembre 2017 le règlement UE n° 2017/2158 fixant des mesures d'atténuation de la présence d'acrylamide dans certaines denrées alimentaires. Pour rappel l'acrylamide est un sous-produit indésirable issu de la réaction de Maillard. La réaction de Maillard fait intervenir des sucres (amidon pour le pain par exemple) et des acides aminés pour former des molécules aromatiques aux propriétés ...


  • Agro-alimentaire

    20-11-2017

    Définition des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien La Commission européenne a adopté, le 4 septembre 2017, le règlement UE n° 2017/2100 définissant les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement UE n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Les critères définis en annexe du nouveau règlement ...


  • Environnement

    08-11-2017

    562 >  Actualités >  Eau >  DCE Directive-cadre sur l'eau : mise à jour en perspective Une note technique publiée au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire du 25 octobre organise la mise à jour des états des lieux de la directive-cadre sur l'eau prévue pour 2019. Dans un souci d'harmonisation, un guide technique national d'accompagnement est mis en ligne. Note tech. 19 sept. 2017, NOR : TREL1722451N, BO MTES ? MCT n° 2017/15, 25 oct. 2017 Il s'agit de mettre à ...


  • Environnement

    08-11-2017

    562 >  Actualités >  Eau >  Eaux destinées à la consommation humaine Contrôle sanitaire des eaux : un arrêté définit les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance Abrogeant l'arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance et l'arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la ...


  • Environnement

    08-11-2017

    562 >  Actualités >  Sites et sols pollués >  Urbanisme Normes applicables et modèles d'attestation de la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans le cadre d'un projet de construction Conformément aux dispositions des articles L. 556-1 et L. 556-2 issues de l'article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR », un projet d'arrêté fixe la norme applicable et définit les différents modèles d'attestation pour les ...


  • Environnement

    08-11-2017

    562 >  Actualités >  Déchets >  Nomenclature La nomenclature ICPE en passe d'être modifiée en matière de déchets Une consultation publique est actuellement en cours jusqu'au 15 novembre 2017 sur un projet de décret venant modifier la nomenclature des installations classées en matière de déchets. Pas moins de 18 rubriques sont concernées. www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Ce texte s'inscrit dans un objectif de simplification et vise tout à la fois une harmonisation avec ...


  • Environnement

    08-11-2017

    562 >  Actualités >  Déchets >  Police des déchets Dépôts illicites : le maire qui s'abstient d'intervenir peut voir sa responsabilité recherchée Dans un arrêt du 13 octobre 2017, le Conseil d'État réaffirme le sens des dispositions de l'article L. 541-3 du Code de l'environnement obligeant le maire à procéder à l'enlèvement des déchets présentant un danger pour l'environnement. Il rappelle à cette occasion que la responsabilité du préfet peut également être mise en cause pour carrence fautive ...


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Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr
Siège du FAFSEA > 20/11/2017 1
Coeur de France > 17/11/2017 1
Grand Ouest > 02/11/2017 4
Grand Ouest > 31/10/2017 2
Atlantique > 31/10/2017 2
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