Demande d'attribution de fonds libres
Taxe d'apprentissage


Netservices
Actualités Docuthèque

Qu'est-ce que la Docuthèque ?
Voir le tutoriel >>

  • Ressources humaines

    11-01-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier juridique Rubrique : SÉCURITÉ SOCIALE Sous Rubrique : COTISATIONS Charges sociales et fiscales sur salaires Ce qui change au 1er janvier 2019 Renforcement de la réduction Fillon, fin du CICE et baisse corrélative de la cotisation d'assurance maladie sous un certain seuil de rémunération, conséquence de la fusion Agirc-Arrco, refonte du financement de la formation et de l'apprentissage, baisse du forfait social sur l'épargne salariale : autant de ...


  • Ressources humaines

    10-01-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : CONTRAT DE TRAVAIL Sous Rubrique : CDD, intérim et autres contrats Les industries de carrières et matériaux concluent sur le contrat à durée déterminée Applicable après extension, un accord du 5 décembre 2018 prévoit des nouvelles dispositions relatives au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée dans les industries de carrières et matériaux. Notamment, il donne la possibilité aux entreprises de recourir au CDD de ...


  • Ressources humaines

    10-01-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : CONTRAT DE TRAVAIL Sous Rubrique : CDD, intérim et autres contrats Les travaux publics limitent le recours aux contrats courts et favorisent l'insertion professionnelle Les travaux publics rejoignent les branches (notamment la métallurgie, la propreté, le commerce et distribution) qui ont conclu un accord collectif destiné à limiter le recours aux contrats courts. Leur accord, signé le 4 décembre et déposé le 8 janvier à la DGT, s'appuie ...


  • Ressources humaines

    10-01-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : EMPLOI ET CHÔMAGE Sous Rubrique : Chômage Contrats courts : le patronat proposera des alternatives au bonus-malus le 22 janvier La véritable confrontation sur le sujet des contrats courts et de l'instauration d'un bonus-malus n'a pas eu lieu au cours de la sixième séance de négociation relative à l'assurance chômage du 9 janvier. Les partenaires sociaux reviendront sur ce sujet lors de la huitième séance du 22 janvier, date à laquelle le ...


  • Ressources humaines

    10-01-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier juridique Rubrique : CONVENTIONS ET ACCORDS Sous Rubrique : DROIT DE LA NÉGOCIATION Conclure un accord collectif en l'absence de DS À jour des ordonnances Macron et de leurs décrets d'application En l'absence de délégué syndical (DS), l'employeur peut tout de même conclure des accords collectifs, selon des modalités qui diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. La réforme du droit du travail portée par les ordonnances Macron a révisé ces modes ...


  • Agro-alimentaire

    09-01-2019

    Denrées animales : nouvelle liste des postes d'inspection frontaliers La liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces établies respectivement aux annexes I et II de la décision CE n° 2009/821 du 28 septembre 2009 sont remplacées. Les nouvelles listes sont fixées aux annexes I et II de la décision UE n° 2019/14 du 3 janvier 2019. Les modifications de l'annexe I concernent notamment les postes d'inspection en Allemagne, Grèce, Espagne, Portugal, ...


  • Agro-alimentaire

    08-01-2019

    Hygiène des aliments : personnel L'arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et l'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale est abrogée. L'arrêté du 10 mars 1977 imposait à toute personne appelée à la manipulation de denrées animales ou d'origine animale à subir des examens de dépistage de salmonelles, de shigelles, de staphylocoques présumés pathogènes, de streptocoques hémolytiques A et de formes végétatives ou kystiques d'amibes dysentériques. ...


  • Agro-alimentaire

    31-12-2018

    Vente à perte de denrées alimentaires : entrée en application du nouveau seuil Le nouveau seuil d'interdiction de la revente à perte de denrées alimentaires tel que fixé par la loi Egalim entre en vigueur le 1er février 2019 conformément au décret n° 2018-1304 du 28 décembre 2018. Pour rappel, le seuil d'interdiction de la revente à perte a été relevé de 10 % par l'article 2 de l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018. Le prix d'achat effectif défini au deuxième alinéa de l'article L. ...


  • Agro-alimentaire

    20-12-2018

    Végétaux : procédure d'évaluation des risques Le règlement UE n° 2018/2018 du 18 décembre 2018 établit des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l'évaluation des risques de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets à haut risque. Le nouveau règlement porte application de l'article 42, § 1, du règlement UE n° 2016/2031. Un dossier technique pour les besoins de l'évaluation des risques visée au § 4 dudit article, ne peut être soumis à la Commission ...


  • Agro-alimentaire

    13-12-2018

    Vente de produits alimentaires : vers la fin des super promos ? Comme annoncé dans la loi EGALIM, le Gouvernement a fixé par voie d'ordonnance de nouvelles restrictions à la vente à perte et aux promotions sur les produits alimentaires et les aliments pour animaux de compagnie. La nouvelle ordonnance ne s'applique qu'en France métropolitaine et uniquement à titre expérimental pendant deux ans. L'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à ...


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Contentieux Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l'environnement industriel ? BDEI


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Contentieux Mise en demeure : l'exploitant doit pouvoir formuler ses observations au préalable Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que la procédure d'adoption d'un arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension de l'activité doit scrupuleusement respecter la procédure de consultation préalable de l'exploitant. Cass. crim, 6 nov. 2018, n° 17-87.036 En première instance et en appel, une société est déclarée ...


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Installations classées >  Nomenclature Évolution des prescriptions techniques applicables à certaines ICPE www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Par Anne-Laure Saint-Girons, FIDAL ? Avocat ? Département Environnement Pour accompagner la nouvelle modification de la nomenclature des ICPE précitée, le Gouvernement a élaboré quatre projets d'arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) pour encadrer les activités relevant des rubriques 2521 (régime ...


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Installations classées >  Nomenclature Par Pierre-Antoine Deetjen FIDAL ? Juriste D... Par Pierre-Antoine Deetjen FIDAL ? Juriste Département Environnement


  • Environnement

    21-11-2018

    587 >  Actualités >  Installations classées >  Nomenclature L'enregistrement remplacera l'autorisation pour les rubriques 2521, 2564, 2565 Le ministère de l'Écologie s'apprête, pour la 8ème fois cette année, à modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Un projet de décret en ce sens est soumis à consultation du public jusqu'au 6 décembre 2018, avant d'être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) ...


Toutes les actualités sur Netservices >>

Le fafsea
Dans votre région

Recherche par département >>

Zoom sur...
en vidéos


Humanité et biodiversité
Les EDT au coeur de l'agroécologie
CPF : spot animé de 30 sec
J'ose le CEP
Tout savoir sur le CPF en 3 min
Le certificat CléA (Copanef)
La docuthèque de Netservices
jQuery Carousel
Toutes les vidéos sur Zoom sur... en vidéos >>

Digimag
FAFSEA INFOS


Mises en
concurrence en cours...

  • Formations
  • Etudes & conseils
  • Fonctionnement
Tous les appels à projets dans l'espace Prestataires >>