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Actualités Docuthèque

  • Ressources humaines

    23-05-2016

    Document suivant Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier juridique Rubrique : MINIMA SOCIAUX Allocation de solidarité aux personnes âgées Revalorisation au 1 er avril 2016 Après avoir été gelée en 2015, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a été revalorisée au 1 er avril 2016, mais de 0,1 % seulement. Elle atteint ainsi 800,80 € par mois pour une personne seule et 1 243,24 € pour un couple. Cette légère hausse résulte notamment du nouveau mode de revalorisation mis en œ ...



  • Ressources humaines

    23-05-2016

    Document précédent Document suivant Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : SANTÉ AU TRAVAIL La Commission européenne propose 13 nouvelles limites d’exposition aux agents cancérigènes Dans l’objectif de « sauver quelque 100 000 vies à l’horizon 2069 », la Commission européenne a présenté, le 13 mai 2016, une proposition de modification de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques cancérigènes et mutagènes du 29 avril 2004. Elle ...



  • Ressources humaines

    23-05-2016

    Document précédent Document suivant Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : IRP Sous Rubrique : Élections Annulation des élections : pas de remise en cause immédiate des désignations syndicales Bien que l’audience obtenue par les organisations syndicales lors des élections du CE conditionne la faculté pour celles-ci de désigner un délégué syndical ou un représentant syndical au CE, la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 11 mai 2016, que l’annulation de ces élections est ...



  • Ressources humaines

    23-05-2016

    Document précédent Document suivant Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : À retenir aussi Conventions et accords De nouvelles mesures de reclassement arrêtées dans les casinos. Un accord relatif aux mesures de reclassement dans la branche des casinos a été conclu, le 16 septembre 2015, entre l’organisation patronale SCMF et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Afin de faire face à « une situation d’intensité concurrentielle de nature à menacer des emplois dans des casinos ...



  • Environnement

    20-05-2016

    Document précédent Document suivant 527 > Actualités > Risques > PPRT Le projet de décret relatif aux PPRT en consultation Le nouveau cadre juridique des plans de prévention des risques technologiques est en cours de finalisation. Le décret de mise en œuvre de l’ordonnance du 22 octobre 2015 (voir La lettre Lamy de l’environnement, 30 oct. 2015, n° 513) est en consultation jusqu’au 17 juin avant son passage au CSPRT. www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Bien qu’approuvés ...



  • Environnement

    20-05-2016

    Document précédent Document suivant 527 > Actualités > Installations classées Axes de travail de l’inspection des installations classées pour 2016 Dans une instruction du 28 avril 2016, la ministre en charge de l’environnement définit les actions prioritaires pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées. Instr. 28 avr. 2016, NOR : DEVP1431361J, publiée sur circulaire.legifrance.gouv.fr Ces actions s’inscrivent principalement dans le cadre des réglementations européennes et de ...



  • Environnement

    20-05-2016

    Document précédent Document suivant 527 > Actualités > Politiques de l’environnement > Biodiversité Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat www.senat.fr Le 12 mai dernier, le Sénat a procédé au vote, en deuxième lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (voir La lettre Lamy de l’environnement, 25 mars 2016, n° 523). Le texte a été adopté avec modifications par 156 voix contre 52. Au cours de ce nouvel examen, les sénateurs ont ...



  • Environnement

    20-05-2016

    Document suivant 527 > Actualités > Énergie > Transition énergétique Mise en place du chèque énergie D. n° 2016-555, 6 mai 2016, JO 8 mai Aux termes de l’article L. 124-1 du Code de l’énergie, issu de l’article 201 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, « le chèque énergie est un titre spécial de paiement permettant aux ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un plafond d’acquitter tout ou partie ...



  • Ressources humaines

    17-05-2016

    Document précédent Document suivant Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier jurisprudence hebdo Rubrique : JURISPRUDENCE Sous Rubrique : Les arrêts décisifs de la semaine, en complément de l’actualité Grève Licenciement pour faute lourde en cas de maintien dans les locaux malgré une décision de justice ordonnant l’expulsion Les salariés, bien qu’informés du caractère illicite de l’occupation des lieux et du blocage de l’accès au site après la notification de l’arrêt de référé de la cour d’ ...



  • Environnement

    06-05-2016

    Document précédent Document suivant 526 >  Actualités >  Énergie >  CEE Les certificats d’économies d’énergie ne sont pas des aides d’État Les juges du Palais-Royal ont affirmé le 9 mars dernier que le dispositif des certificats d’économies d’énergie négociables ne constitue pas une aide d’État. CE, 9 mars 2016, n° 375467, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie a saisi le Conseil d’État d’un recours en ...



  • Agro-alimentaire

    01-03-2016

    210 >  Actualisation de l'ouvrage >  Signes de la qualité et les certifications >  AOP et IGP Nouvelles AOP et IGP Produits à base de viande La dénomination « Dalmatinski prsut » désignant un produit à base de viande croate est enregistrée en tant qu'indication géographique protégée (IGP) conformément au règlement UE n° 2016/189 du 3 février 2016, JOUE 13 février, n° L 38. Le « Dalmatinski prsut » est un produit de viande séchée de longue conservation, produit à partir de cuisse de porc avec ...



  • Agro-alimentaire

    01-03-2016

    210 >  Actualisation de l'ouvrage >  Signes de la qualité et les certifications >  AOP et IGP IGP « Mogette de Vendée » : nouveau cahier des charges Arr. 17 févr. 2016, NOR : AGRT1601778A, JO 26 févr. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), ...



  • Agro-alimentaire

    01-03-2016

    210 >  Actualisation de l'ouvrage >  Mise sur le marché des denrées alimentaires Gaspillage alimentaire : les dispositions prévues par la nouvelle loi L. n° 2016-138, 11 févr. 2016, JO 12 févr. Des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire sont fixées par la loi n° 2016-138 du 11 février 2016. Celle-ci ajoute au Code de l'environnement une nouvelle sous-section 1 bis intitulée « Lutte contre le gaspillage alimentaire » comportant les articles L. 541-15-4 à L. 541-15-6. L'article L.  ...



  • Agro-alimentaire

    01-03-2016

    210 >  Dossiers >  Éclairage Préparations pour nourrissons et préparations de suite : nouvelles exigences de composition et d'informations Auteur :  Claudine Yédikardachian Rédactrice en chef De nouvelles exigences de composition et d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite sont fixées par le règlement UE n° 2016/127 du 25 septembre 2015 en complément du règlement UE n° 609/2013 du 12 juin 2013. Le nouveau règlement définit également les exigences ...



  • Agro-alimentaire

    01-03-2016

    210 >  Dossiers >  EN FAIRE TOUJOURS PLUS POUR VOUS ! Vous fournir une veille régulière et des contenus à jour est au cœur de nos préoccupations. Nous avons conscience qu'à l'ère du numérique, il nous faut accélérer le rythme de veille et d'actualisation que nous vous proposons notamment à travers vos Bulletins d'actualité. C'est la raison pour laquelle nous allons bientôt faire évoluer notre offre pour vous apporter toujours plus de réactivité. Courant avril 2016, votre Bulletin d'actualité va ...



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20/05/2016

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12/05/2016

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04/05/2016

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04/05/2016

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Bretagne >

04/05/2016

1

Midi-Pyrénées >

27/04/2016

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Lorraine >

12/05/2016

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