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Actualités Docuthèque

  • Ressources humaines

    21-02-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : Acteurs, débats, événements L'actualité économique et sociale en bref Emploi et chômage Emploi : la fracture territoriale s'est creusée entre métropoles et villes moyennes Les créations d'emplois en France se sont concentrées de 2006 à 2013 sur les aires urbaines de plus de 500 000 habitants, selon une étude de France Stratégie parue le 22 février. Les métropoles régionales rassemblent près de 46 % des emplois, dont 22 % pour Paris et 24 % ...



  • Ressources humaines

    21-02-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : ÉCONOMIE ET CONJONCTURE Les prix se replient de 0,2 % en janvier En janvier 2017, les prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France ont baissé de 0,2 %, indique l'Insee le 21 février. Ce recul s'explique pour l'essentiel par la baisse saisonnière des produits manufacturés. Les prix à la consommation des ménages en France (métropole et DOM) ont reculé de 0,2 % en janvier 2017, selon une étude de l'Insee du 21 février. En ...



  • Ressources humaines

    21-02-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : SÉCURITÉ SOCIALE Sous Rubrique : Cotisations Bulletin de paie simplifié : des ajustements s'imposent selon le rapport Sciberras Un rapport sur les enseignements de l'expérimentation sur la clarification des bulletins de paie menée en 2016, remis à la ministre du Travail le 20 février 2017, montre que si les salariés sont globalement satisfaits, des améliorations sont à apporter au dispositif. Les propositions d'aménagement avancées par ce ...



  • Ressources humaines

    21-02-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : SÉCURITÉ SOCIALE Sous Rubrique : Cotisations Les précisions de la DSS sur le bulletin de paie clarifié Au sein du rapport sur les enseignements de l'expérimentation sur la clarification des bulletins de paie rendu public le 20 février 2017, sont relayées les réponses de la Direction de la sécurité sociale (DSS) à un certain nombre de questions soulevées par les mentions devant figurer sur le bulletin de paie simplifié. Au cours de la phase ...



  • Ressources humaines

    21-02-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier convention collective Rubrique : HANDICAPÉS Sous Rubrique : EMPLOI Emploi de travailleurs handicapés : modèle d'accord Imposée à tous les employeurs occupant au moins 20 salariés, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est fixée à 6 % de l'effectif total de l'établissement. Différents moyens peuvent être utilisés pour s'acquitter de cette obligation et notamment l'application d'un accord collectif définissant un programme d'actions en ...



  • Agro-alimentaire

    16-02-2017

    Abattage des volailles : la liste des communes concernées est mise à jour La liste des communes concernées par l'abattage préventif des volailles est modifiée en raison de la nouvelle situation de l'épizootie de grippe aviaire en France. L'arrêté du 4 janvier 2017 est à nouveau modifié par un arrêté du 14 février 2017 afin de mettre à jour la liste des communes concernées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire depuis le 6 février 2017.   Les communes concernées sont des communes ...



  • Agro-alimentaire

    16-02-2017

    Nouveaux cahiers des charges pour les IGP « Brioche vendéenne » et « Boudin blanc de Rethel »  Les nouveaux cahiers des charges des indications géographiques protégées (IGP) « Brioche vendéenne » et « Boudin blanc de Rethel » sont homologués. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de ...



  • Agro-alimentaire

    14-02-2017

    Non-approbation de deux substances de base de produits phytopharmaceutiques Satureja montana L. huile essentielle et Origanum vulgare L. ne sont pas approuvées en tant que substances de base de produits phytopharmaceutiques. La Commission européenne a pris en compte les avis de l' l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant la sécurité de ces deux substances. En ce qui concerne Satureja montana L. huile essentielle, le rapport technique de l'EFSA a mis en évidence des ...



  • Agro-alimentaire

    14-02-2017

    Nouvelle approbation de substance active de produits phytopharmaceutiques La substance active oxathiapiproline est approuvée par le règlement UE n° 2017/239 du 10 février 2017. La substance active de produits phytopharmaceutiques oxathiapiproline est approuvée et inscrite à l'annexe, partie B, du règlement UE n° 540/2011 du 3 mars 2017 jusqu'au 3 mars 2027, au numéro d'ordre 106.   Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.     Claudine Yedikardachian



  • Agro-alimentaire

    14-02-2017

    La Commission refuse d'autoriser une allégation de santé Par le règlement UE n° 2017/236 du 10 février 2017, la Commission européenne refuse d'autoriser une allégation de santé faisant référence à la réduction d'un risque de maladie. L'allégation de santé concernée est la suivante : « Il a été démontré qu'Anxiofit-1 atténue l'anxiété subclinique et l'anxiété légère. L'anxiété subclinique et l'anxiété légère sont des facteurs de risque de développement des troubles anxieux et de la dépression ». ...



  • Environnement

    08-02-2017

    544 >  Actualités >  Politiques de l'environnement >  Évaluation environnementale Procédure de régularisation : l'étau se resserre Une ordonnance du 2 février dernier modifie les articles L. 171-7 et L. 171-8 du Code de l'environnement pour mettre le droit national en conformité avec les exigences communautaires. Ord. n° 2017-124, 2 févr. 2017, JO 6 févr. Aux termes de la directive du Parlement européen et du Conseil UE n° 2011/92 du 13 décembre 2011, modifiée, concernant l'évaluation des ...



  • Environnement

    08-02-2017

    544 >  Actualités >  Politiques de l'environnement >  Évaluation environnementale Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l'environnement industriel ? BDEI



  • Environnement

    08-02-2017

    544 >  Actualités >  Eau SDAGE et SAGE : les règles de consultation bientôt adaptées www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Un projet de décret, ayant donné lieu à une consultation du public jusqu'au 29 janvier dernier, prévoit de modifier la partie réglementaire du Code de l'environnement afin de prendre en compte les changements législatifs résultant de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 sur la démocratisation du dialogue environnemental ainsi que des changements ...



  • Environnement

    08-02-2017

    544 >  Actualités >  Politiques de l'environnement >  Autorisation unique Autorisation environnementale : la simplification en marche Après une période expérimentale concluante, le gouvernement pérennise le dispositif d'autorisation environnementale unique en l'inscrivant dans le Code de l'environnement. Une ordonnance et deux décrets offrent un cadre juridique à cette petite révolution. Ord. n° 2017-80, 26 janv. 2017, JO 27 janv. ; D. n° 2017-81, 26 janv. 2017, JO 27 janv. ; D. n° 2017-82, 26  ...



  • Environnement

    08-02-2017

    544 >  Actualités >  Politiques de l'environnement >  Autorisation unique Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l'environnement industriel ? BDEI





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