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Actualités Docuthèque

  • Ressources humaines

    26-08-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : RéMUNéRATION Les industries du bois revalorisent leurs salaires pour 2016 Quatre avenants sur l'évolution des salaires minimaux et des primes d'ancienneté, dans le cadre de la CCN du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ont été conclus le 2 juin 2016. Ils fixent de nouvelles grilles au 1 er  juillet 2016 en actualisant celles applicables depuis le 1 er  avril 2014. Les ...



  • Ressources humaines

    26-08-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier pratique Rubrique : DROIT DU TRAVAIL Comment s'articulent les normes en droit du travail ? Comment se combinent loi, décret, conventions et accords collectifs et contrat de travail ? La question de l'articulation des normes en droit du travail est fondamentale. Tout récemment, elle a été au c?ur des débats suscités par la loi Travail du 8 août 2016, celle-ci ayant renforcé la portée de l'accord d'entreprise. Ce dossier, qui tient compte des ...



  • Ressources humaines

    24-08-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : A retenir aussi Législation et réglementation Ouverture du concours réservé pour l'accès à l'inspection du travail Un arrêté publié au JO du 18 août ouvre le concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail pour 2016. Les candidats pourront s'inscrire en ligne ou par voie postale à compter du 26 août et jusqu'au 26 septembre 2016. Ils devront établir un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience ...



  • Ressources humaines

    24-08-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : EMPLOI ET CHÔMAGE L'emploi salarié progresse de nouveau au deuxième trimestre 2016 Selon les estimations provisoires de la Dares et de l'Insee, parues le 12 août dernier, l'emploi salarié marchand a augmenté de 0,2 % au deuxième trimestre 2016. Au deuxième trimestre 2016, les effectifs salariés dans les secteurs marchands non agricoles ont continué à progresser, avec 24 100 emplois créés, soit +  0,2 %, selon les résultats provisoires de l ...



  • Ressources humaines

    24-08-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : MALADIE Sous Rubrique : Prévoyance Les établissements médico-sociaux de la CCN du 26 août 1965 ont un nouvel accord prévoyance Le 26 juin 2016, l'avenant organisant le régime collectif de prévoyance obligatoire du secteur sanitaire et social à but non lucratif, relevant de la CCN du 26 août 1965 a été agréé. Conclu le 22 décembre 2015, cet accord prévoit la mise en place d'un fonds de solidarité et recommande un organisme assureur. Les ...



  • Agro-alimentaire

    22-08-2016

    Aromatisation des produits vitivinicoles : rectificatif Il n'est pas exigé que les substances aromatisantes utilisées soient naturelles. Le règlement UE n° 251/2014 a fait l'objet d'un rectificatif publié au JOUE du 20 août 2016 concernant les produits autorisés pour l'aromatisation des vins. Les termes « les substances aromatisantes naturelles et/ou préparations aromatisantes » sont remplacés par les termes « les substances aromatisantes et/ou préparations aromatisantes » (le terme «  ...



  • Agro-alimentaire

    22-08-2016

    Encéphalopathies spongiformes transmissibles : nouvelles règles De nouvelles règles pour la prévention des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) sont fixées. Le règlement CE no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) est modifié par le règlement UE n° 2016/1396 du 18 août 2016. Les modifications portent sur les annexes II, III, V, VII, VIII et IX. La mention de l'encéphalopathie ...



  • Agro-alimentaire

    22-08-2016

    Indication de l'origine du lait, du lait utilisé dans les produits laitiers et de la viande dans les produits transformés En France, l'indication de l'origine du lait et du lait utilisé dans les produits laitiers ainsi que de la viande présente en tant qu'ingrédient dans les produits transformés, devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2018. Le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 rend obligatoire en France à partir du 1er janvier 2017, l'indication de l'origine du ...



  • Agro-alimentaire

    18-08-2016

    Champignons : la commercialisation de 4 variétés est suspendue pendant un an Un arrêté suspend pendant un an la commercialisation de quatre variétés de champignons provoquant des intoxications alimentaires s'ils ne sont pas consommés bien cuits. Un arrêté du 5 août 2016 suspend pour une durée d'un an (soir jusqu'au 4 août 2017) la mise sur le marché à destination du consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria ...



  • Agro-alimentaire

    18-08-2016

    Vitamine D : une nouvelle allégation de santé « enfant » est autorisée La Commission européenne vient d'autoriser une nouvelle allégation de santé relative à la vitamine D et faisant référence au développement et à la santé infantiles. L'allégation suivante faisant référence au développement et à la santé infantiles est autorisée conformément au règlement UE n° 2016/1389 du 17 août 2016 : « La vitamine D contribue au fonctionnement normal du système immunitaire des enfants. » Conditions d' ...



  • Environnement

    29-07-2016

    532 >  Actualités >  Déchets >  Méthanisation Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l’environnement industriel – BDEI



  • Environnement

    29-07-2016

    532 >  Actualités >  Déchets >  Méthanisation Approvisionnement des installations de méthanisation par des cultures alimentaires Un décret du 7 juillet dernier fixe à 15 % le seuil maximum d’approvisionnement des installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes par des cultures alimentaires. D. n° 2016-929, 7 juill 2016, JO 8 juill. Le décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l’application de l’article L. 541-39 du Code de l’environnement ajoute au ...



  • Environnement

    29-07-2016

    532 >  Actualités >  Déchets >  Filières REP Modalités du versement de l’éco-contribution en nature par les éditeurs de publications de presse D. n° 2016-917, 5 juill. 2016, JO 6 juill. Un décret du 5 juillet 2016 modifie le Code de l’environnement afin d’y insérer les articles D. 543-212 à D. 543-212-3 précisant les conditions selon lesquelles les éditeurs de publications de presse peuvent contribuer en nature à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers. Pour ...



  • Environnement

    29-07-2016

    532 >  Actualités >  Déchets >  Filières REP Agrément des éco-organismes et contenu des contrôles périodiques Arr. 6 juill. 2016, NOR : DEVP1610106A, JO 17 juill. ; Arr. 6 juill. 2016, NOR : DEVP1610101A, JO 17 juill. ; Arr. 6 juill. 2016, NOR : DEVP1610096A, JO 17 juill. ; Arr. 6 juill. 2016, NOR : DEVP1612369A, JO 17 juill. Plusieurs filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) se voient préciser les modalités d’agrément de leurs éco-organismes ainsi que le contenu des contrôles ...



  • Environnement

    29-07-2016

    532 >  Actualités >  Politiques de l’environnement >  Biodiversité Adoption définitive de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Adopté en troisième lecture par les deux assemblées, le projet de loi a fait l’objet d’une lecture définitive à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016 ayant donné lieu à l’adoption du texte et mettant ainsi un terme à une longue procédure législative. Projet de loi Sénat n° 176, 2015-2016 ; Projet de loi AN n° 803, 2015-2016 A l’ ...



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Au niveau national
  • Formations
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Région

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13/07/2016

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Au niveau régional
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Région

Date d'insertion

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Ile-de-France >

26/08/2016

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Languedoc-Roussillon >

23/08/2016

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Ile-de-France >

23/08/2016

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Bretagne >

23/08/2016

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Centre-Val de Loire >

16/08/2016

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Martinique >

16/08/2016

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P.A.C.A. >

16/08/2016

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Guyane >

29/07/2016

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Franche-Comté >

26/07/2016

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Rhône-Alpes >

26/07/2016

1

Alsace >

26/07/2016

1

Centre-Val de Loire >

26/07/2016

1

P.A.C.A. >

20/07/2016

1

Basse-Normandie >

15/07/2016

1

 

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