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Actualités Docuthèque

  • Ressources humaines

    14-11-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : CONVENTIONS ET ACCORDS Le Tribunal de l'UE restreint la portée des accords signés par les partenaires sociaux européens Le 24 octobre dernier, le Tribunal de l'Union européenne a jugé que la Commission européenne n'était pas tenue de présenter au Conseil une proposition de décision mettant en ?uvre un accord conclu par les partenaires sociaux européens lorsqu'elle est saisie d'une demande conjointe en ce sens des parties signataires. Avant ...


  • Ressources humaines

    14-11-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : Acteurs, débats, événements L'actualité économique et sociale en bref Politique sociale Emmanuel Macron retourne sur les routes pour déminer les tensions sociales À Epernay le 14 novembre au Congrès des maires puis à Amiens la semaine prochaine, Emmanuel Macron retourne au contact des Français, à quatre mois des municipales. Ces déplacements coïncident avec plusieurs mobilisations sociales, dont une grande manifestation pour l'hôpi­tal le ...


  • Ressources humaines

    14-11-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : DROIT DU TRAVAIL Un projet de loi prévoit diverses mesures d'ordre social Un projet de loi prévoit de ratifier trois ordonnances prises sur le fondement de la loi Avenir professionnel. Mais le texte, adopté en Conseil des ministres le 13 novembre, ne s'arrête pas là, puisqu'il prévoit aussi une série de mesures d'ordre social. Le gouvernement devrait entre autres être habilité à prendre une ordonnance relative au travail de nuit dans les ...


  • Ressources humaines

    14-11-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier pratique Rubrique : CONTRAT DE TRAVAIL Le registre unique du personnel Contenu, modalités de tenue, RGPD, durée de conservation, etc. Dès la première embauche, l'employeur doit tenir un registre unique du personnel, qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Les mentions devant figurer au registre sont précisément listées par les dispositions légales. Ainsi notamment, depuis la loi relative à l' ...


  • Ressources humaines

    13-11-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier juridique Rubrique : HANDICAPÉS Sous Rubrique : PRESTATIONS Allocations versées aux personnes handicapées Prise en compte de la revalorisation de l'AAH au 1er novembre 2019 Conformément aux annonces du gouvernement, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une nouvelle fois revalorisée, au 1er novembre 2019, pour atteindre 900 ? par mois. Et au 1er décembre 2019, les nouveaux bénéficiaires de l'AAH ne pourront plus percevoir le complément de ...


  • Agro-alimentaire

    12-11-2019

    Contrôles officiels renforcés des produits d'origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés Le règlement UE n° 2019/1873 du 7 novembre 2019 fixe les procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles officiels renforcés des produits d'origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés aux postes de contrôle frontaliers. Le règlement UE n° 2019/1873 précité porte ...


  • Environnement

    06-11-2019

    610 >  Actualités >  Substances dangereuses Amiante : compétences, modalités d'accréditation et méthodes d'essais précisées Arr. 1er oct. 2019, NOR : MTRT1831138A, JO 20 oct. Seuls les laboratoires / organismes accrédités peuvent procéder à la détection et à l'identification d'amiante dans les produits et les matériaux susceptibles d'en contenir. Les conditions de cette accréditation sont désormais fixées par un arrêté du 1er octobre 2019 qui abroge et remplace l'arrêté du 6 mars 2003 relatif ...


  • Environnement

    06-11-2019

    610 >  Actualités >  Substances dangereuses Par Constance Demezon, Juriste, département ... Par Constance Demezon, Juriste, département environnement, FIDAL


  • Environnement

    06-11-2019

    610 >  Actualités >  Substances dangereuses Biocides : liste des produits dont la vente libre est désormais interdite D. n° 2019-1052, 14 oct. 2019, JO 16 oct. L'article L. 522-5-2 du code de l'environnement (L. n° 2018-938, 30 oct. 2018, JO 1er nov., art. 76) prévoit que certaines catégories de produits biocides ne peuvent être cédées (définies par Règl. (UE) 528/2012, 22 mai 2012, JOUE 26 juill.) directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels. L'entrée en vigueur de cette ...


  • Environnement

    06-11-2019

    610 >  Actualités >  Photovoltaïque Par Ghislain Loiseau, Juriste, département e... Par Ghislain Loiseau, Juriste, département environnement, FIDAL


  • Environnement

    06-11-2019

    610 >  Actualités >  Photovoltaïque Vente d'une installation annulée pour dol CA Orléans, 29 août 2019, n° 18/029821 L'autoconsommation énergétique peut dans certaines circonstances se révéler être un véritable miroir aux alouettes. C'est ce qu'ont appris à leurs dépens plusieurs particuliers qui, espérant faire une bonne affaire, ont contracté un emprunt afin d'équiper leur habitation d'une installation photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique. Or, contrairement à ce que leur avait promis ...


  • Agro-alimentaire

    05-11-2019

    Importation : contamination radioactive suite à l'accident Fukushima Le règlement UE n° 2019/1787 du 24 octobre 2019 modifie le règlement UE n° 2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. Le règlement UE n° 2016/6 devait être réexaminé pour le 30 juin 2019 afin de prendre en compte l'évolution de la situation et les ...


  • Agro-alimentaire

    05-11-2019

    Union européenne : nomenclature tarifaire Le règlement d'exécution UE n° 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifie l'annexe I du règlement CEE n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. L'annexe I établissant la nomenclature combinée est remplacée à compter du 1er janvier 2020.    


  • Agro-alimentaire

    05-11-2019

    Plantes fruitières : étiquetage La directive UE n° 2019/1813 du 29 octobre 2019 modifie la directive UE n° 2014/96 relative aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d'application de la directive CE n° 2008/90, en ce qui concerne la couleur de l'étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes ...


  • Agro-alimentaire

    05-11-2019

    Produits biocides : substances actives approuvées pour la procédure d'autorisation simplifiée Plusieurs substances actives de produits biocides sont approuvées et inscrites à l'annexe I du règlement UE n° 528/2012 conformément à des règlements délégués de la Commission du 8 août 2019. L'annexe I du règlement UE n° 528/2012 fixe la liste des substances actives entrant dans la composition des produits biocides bénéficiant d'une procédure d'autorisation simplifiée. Les dates d'approbation de ces ...


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