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  • Ressources humaines

    12-06-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : HANDICAPÉS Sous Rubrique : Emploi RTE consolide ses engagements en faveur de l’emploi des personnes handicapées Les partenaires sociaux de RTE (Réseau de transport d’électricité), à l’exception de la CGT, ont conclu, le 25 avril 2018, un nouvel accord triennal (2018-2020) en faveur de l’intégration, du maintien et de l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés. Le texte prévoit notamment le recrutement de 30 personnes handicapées ...


  • Ressources humaines

    12-06-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : RÉMUNÉRATION La restauration rapide révise les salaires minima et élargi le don de jours Deux avenants du 26 mars 2018, qui seront applicables après extension, font évoluer la CCN de la restauration rapide, en actualisant les salaires minima et en révisant les règles relatives notamment à la rémunération de l’ancienneté et du travail de nuit. Les signataires procèdent également à un élargissement du don de jours au bénéfice des salariés s’ ...


  • Ressources humaines

    12-06-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : À retenir aussi Jurisprudence Travail dissimuléet responsabilité solidaire du donneur d’ordre. L’article L. 8222-2 du Code du travail prévoit une solidarité financière entre le donneur d’ordre et l’auteur d’une infraction de travail dissimulé avec lequel il a contracté, couvrant le paiement des impôts, taxes, cotisations obligatoires, et les pénalités et majorations dues au Trésor public ou aux organismes de protection sociale. Le Conseil ...


  • Ressources humaines

    12-06-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : CONVENTIONS ET ACCORDS Sous Rubrique : Accords d’entreprise Accords catégoriels : les inégalités résultant de l’exercice du droit d’opposition justifiées Lorsque les cadres et les non-cadres se sont vus attribuer des avantages similaires par deux accords d’entreprise distincts, mais que l’un de ces accords est frappé d’opposition majoritaire par un syndicat non signataire, la différence de traitement qui en résulte entre ces deux ...


  • Ressources humaines

    12-06-2018

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier écosoc Rubrique : ÉCONOMIE ET CONJONCTURE Les prix à la consommation décélèrent en avril 2018 Les prix à la consommation des ménages (métropole et DOM) augmentent de 0,2 % en avril 2018, après une hausse de 1,0 % en mars. Le taux de croissance annuelle des prix s’élève à + 1,6 %. Hors tabac, les prix progressent de 0,2 % sur un mois, et sur un an ils se redressent de 1,3 %. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), qui permet les ...


  • Agro-alimentaire

    11-06-2018

    L’additif dioxyde de titane E 171 dans les aliments : la France souhaite l’interdire À l’occasion de la visite d’une usine de bonbons, Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire a mis en avant les bonnes pratiques des entreprises alimentaires qui suppriment de leurs recettes le dioxyde de titane, une substance dont les risques sur la santé restent mal connus. Présent dans l’alimentation sous forme nanoparticulaire, le dioxyde de ...


  • Agro-alimentaire

    11-06-2018

    Résidus de pesticides : nouvelles limites maximales De nouvelles limites maximales de résidus de certains pesticides sont fixées dans et sur certaines denrées alimentaires aux annexes II, III et V du règlement CE n° 396/2005. Les modifications portent sur les LMR des substances cyantraniliprole, cymoxanil, deltaméthrine, difénoconazole, fénamidone, flubendiamide, fluopicolide, folpet, fosétyl, mandestrobine, mépiquat, métazachlore, propamocarbe, propargite, pyriméthanil, sulfoxaflor et ...


  • Agro-alimentaire

    11-06-2018

    Entrée en vigueur de l’accord UE-Islande pour la protection des indications géographiques L'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires est entré en vigueur le 1er mai 2018. L’accord négocié depuis 2012, entre l’Union européenne et l’Islande sur les indications géographiques permettra la reconnaissance et donc la protection en Islande de 1 150 indications géographiques protégées au sein de ...


  • Agro-alimentaire

    06-06-2018

    Matériaux en plastique au contact des aliments : nouvelles conditions concernant certaines substances Le règlement UE n° 2018/831 du 5 juin 2018 modifie le règlement UE n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Les modifications portent notamment sur le perchlorate dont la limite de migration spécifique est abaissée. À l’annexe I du règlement UE n° 10/2011 précité, les dispositions concernant l’acide ...


  • Agro-alimentaire

    06-06-2018

    Compléments alimentaires : recommandations de l'ANSES pour la mélatonine L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a mis en ligne des recommandations quant à l'utilisation de la mélatonine dans les compléments alimentaires. Selon l'ANSES, la mélatonine est notamment utilisée en France dans des compléments alimentaires. La mélatonine est une hormone sécrétée naturellement pendant la nuit dont une des fonctions physiologiques est de ...


  • Environnement

    30-05-2018

    576 >  Actualités >  Produits dangereux >  Plomb Exemptions prolongées pour certaines utilisations du plomb dans les équipements électriques et électroniques Sept directives publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 18 mai 2018 prolongent la période de validité d’exemptions visant l’utilisation du plomb dans des équipements électriques et électroniques (EEE), interdite par la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances ...


  • Environnement

    30-05-2018

    576 >  Actualités >  Installations classées >  Contrôle périodique Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l’environnement industriel – BDEI


  • Environnement

    30-05-2018

    576 >  Actualités >  Installations classées >  Contrôle périodique Contrôle périodique bientôt mis en œuvre pour 9 rubriques de la nomenclature Un projet modifie l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration. www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Cet arrêté du 5 décembre 2016 concerne les installations soumises à déclaration et ne disposant pas d’arrêté de ...


  • Environnement

    30-05-2018

    576 >  Actualités >  Déchets >  Décharges illégales Un groupe de travail pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets Communiqué de presse MTES, 22 mai 2018 Comme préconisé par la mesure 27 de la feuille de route de l’économie circulaire dévoilée en avril dernier par le Premier ministre et en vue d’élaborer début 2019 un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, un groupe de travail a été lancé le 22 mai dernier ...


  • Environnement

    30-05-2018

    576 >  Actualités >  Énergie >  Énergies renouvelables En direct du 114e Congrès des Notaires « Demain le territoire » : les énergies renouvelables Du 27 au 30 mai, le Congrès des Notaires est organisé à Cannes autour de thématiques intéressant le territoire dans une vision intégrée, sujet à l’honneur de cette édition. L’agriculture, l’énergie, la ville, le financement sont les différents angles d’approche retenus par le Congrès pour formuler ses propositions. Parmi ces dernières, trois s’ ...


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Centre Est > 25/06/2018 2
Coeur de France > 25/06/2018 3
Méditerranée > 19/06/2018 1
Centre Est > 19/06/2018 4
Coeur de France > 18/06/2018 4
Coeur de France > 13/06/2018 1
Centre Est > 13/06/2018 5
Centre Est > 11/06/2018 2
Coeur de France > 06/06/2018 1
Coeur de France > 31/05/2018 1

Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr
Siège du FAFSEA > 18/06/2018 1

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