Netservices
Actualités Docuthèque

  • Ressources humaines

    03-12-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : CONVENTIONS ET ACCORDS Sous Rubrique : Accords de branche Champ d'application des accords de branche étendus : le rôle du juge judiciaire se réduit Dans un arrêt du 27 novembre 2019, estampillé « PBRI », la Cour de cassation annonce que, désormais, le juge judiciaire saisi par un employeur d'une demande d'inopposabilité d'un accord professionnel étendu, n'a plus à vérifier la représentativité des organisations patronales signataires dans ...


  • Ressources humaines

    03-12-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : SÉCURITÉ SOCIALE Sous Rubrique : Cotisations Le plafond mensuel de la sécurité sociale atteindra 3 428 ? en 2020 Selon un arrêté du 2 décembre 2019, le plafond mensuel de la sécurité sociale atteindra 3 428 ? pour les cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020. Le plafond annue s'élèvera à 41 136 ?. Conformément au projet d'arrêté diffusé début novembre (v. l'actualité ...


  • Ressources humaines

    03-12-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : SANTÉ AU TRAVAIL Le Medef invite les organisations syndicales à négocier sur la santé au travail Le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a proposé aux numéros un des organisations syndicales de salariés d'ouvrir une négociation interprofessionnelle sur la santé au travail, dans une lettre datée du 26 novembre. Ce qui pourrait être l'occasion de faire oublier l'échec des précédentes discussions dans le cadre du Conseil d'orientation ...


  • Ressources humaines

    03-12-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : FORMATION Sous Rubrique : Formation professionnelle La VAE permet de viser la validation de blocs de compétences jusqu'à fin 2021 Un arrêté du 21 novembre 2019 est venu fixer le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences, et non l'obtention de certifications complètes. Cette expérimentation a pour ambition de ...


  • Ressources humaines

    03-12-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier pratique Rubrique : ACTUALITÉS SOCIALES Un mois d'actualité NOVEMBRE Alors que les appels à la grève du 5 décembre se multiplient, le gouvernement l'a réaffirmé, il ne reculera pas. La réforme des retraites aura bien lieu. Toutefois, a-t-il souligné à plusieurs reprises, rien n'est encore arrêté ! Les arbitrages définitifs ne devraient avoir lieu qu'autour du 20 décembre, après que Jean-Paul Delevoye a rendu au Premier ministre ses conclusions, le 9 ...


  • Agro-alimentaire

    02-12-2019

    Dangers sanitaires: obligation d'information Le nouveau décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 désigne l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du Code rural et de la pêche maritime et modifie l'article D. 201-7 du même code. Selon les cas, l'autorité administrative est le préfet du département ou de la région du lieu d'implantation de l'établissement ou de l'exploitation ou du lieu d'exercice de l'activité. Le nouveau décret donne ainsi l'occasion de rappeler que selon l' ...


  • Agro-alimentaire

    29-11-2019

    Importation de denrées alimentaires : escargots, gélatine, collagène et insectes La liste des pays tiers en provenance desquels les escargots, la gélatine et le collagène peuvent être importés dans l'Union européenne est modifiée. Quant aux importations d'insectes, trois pays tiers seulement sont autorisés à les exportés dans l'UE. Le règlement UE n° 2019/1981 du 28 novembre 2019 modifie le règlement UE n° 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en ...


  • Agro-alimentaire

    29-11-2019

    Nouvel aliment : autorisation de la phénylcapsaïcine La mise sur le marché de la phénylcapsaïcine est autorisée en tant que nouvel aliment par le règlement UE n° 2019/1976 du 25 novembre 2019. La phénylcapsaïcine, telle que spécifiée à l'annexe du règlement du 25 novembre 2019 précité, est inscrite sur la liste de l'Union européenne des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement UE n° 2017/2470. Seul le demandeur de l'autorisation, situé en Suède, est autorisé à mettre sur le marché ...


  • Agro-alimentaire

    29-11-2019

    Produits biocides : l'approbation de l'IPBC est prolongée La décision UE n° 2019/1969 du 26 novembre 2019 reporte la date d'expiration de l'approbation de l'IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (produits de protection du bois). La date d'expiration de l'approbation de l'IPBC est repoussée du 30 juin 2020 au 31 décembre 2022. Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 626-808.   Claudine Yedikardachian


  • Agro-alimentaire

    28-11-2019

    Substances actives de produits biocides non approuvées La zéolite argentée et le phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène et de zirconium ne sont pas approuvés en tant que substances actives existantes destinées à être utilisées dans des produits biocides des types 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 7 (produits de protection pour les pellicules). Il n'a pas pu être démontré que les produits biocides de types 2 ...


  • Environnement

    20-11-2019

    611 >  Actualités >  Climat Par Laetitia Langlois Par Laetitia Langlois


  • Environnement

    20-11-2019

    611 >  Actualités >  Climat Loi énergie climat : validée et promulguée ! Le Conseil constitutionnel a validé la nouvelle loi, qui a été promulguée dans la foulée de sa décision du 7 novembre. Le Conseil, saisi par les sénateurs devait se prononcer sur la validité du nouveau volume maximal d'électricité nucléaire historique que EDF doit offrir à la vente aux autres fournisseurs d'électricité. Si la loi a bien été validée, le Conseil a cependant émis une réserve d'interprétation... Cons. const., ...


  • Environnement

    20-11-2019

    611 >  Actualités >  Autorité environnementale Par Delphine Déprez ? Rédacteur en chef du B... Par Delphine Déprez ? Rédacteur en chef du Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel (BDEI)


  • Environnement

    20-11-2019

    611 >  Actualités >  Phyto-sanitaires Une jurisprudence hétérogène Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté pris par le maire de la commune de Langouët interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux de travail. Pour le juge, le maire a outrepassé les compétences octroyées par la loi. TA Rennes, 25 oct. 2019, n° 1904029, Commune de Langouët ; TA Cergy-Pontoise, 8 nov. 2019, nos 1912600 et 1912597 Plus précisément, l ...


  • Environnement

    20-11-2019

    611 >  Actualités >  Autorité environnementale Son indépendance de nouveau pointée par le Conseil d'État Fidèle à sa jurisprudence, le Conseil confirme que le vice de légalité d'un arrêté préfectoral tenant au défaut d'indépendance de l'AE est régularisable. CE, 6 nov. 2019, n° 430352, Boischaut Marche Environnement Un arrêté préfectoral délivrant une autorisation d'exploiter un parc éolien comprenant notamment six éoliennes est annulé en première instance. Sur appel de l'exploitant, la Cour ...


Toutes les actualités sur Netservices >>

Le fafsea
Dans votre région

Recherche par département >>

Zoom sur...
en vidéos


Réforme FPC - Loi du 5 septembre 2018
Présentation d'un entretien professionnel
Vidéo Quiz réforme formation
J'ose le CEP
Le certificat CléA (Copanef)
La docuthèque de Netservices
jQuery Carousel
Toutes les vidéos sur Zoom sur... en vidéos >>

Formez vos salariés
13 vidéos : freins & solutions

Télécharger la plaquette de présentation >>

Digimag
FAFSEA INFOS


Mises en
concurrence en cours...

  • Formations
  • Etudes & conseils
  • Fonctionnement

Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr
Siège du FAFSEA - OCAPIAT > 09/12/2019 1
Grand Ouest > 13/12/2019 1
Atlantique > 13/12/2019 1
Grand Ouest > 12/12/2019 1
Grand Ouest > 04/12/2019 2
Atlantique > 02/12/2019 1

Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr

Titre Date d'insertion
Tous les appels à projets dans l'espace Prestataires >>