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Actualités Docuthèque

  • Ressources humaines

    08-12-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : SYNDICATS Organisation du dialogue social à la Mutualité Prenant en compte loi Rebsamen du 17 août 2015, un avenant du 21 septembre 2016 modifie le contenu de la CCN de la Mutualité relatif au droit syndical et maintient ainsi des dispositions conventionnelles plus favorables que le Code du travail dans ce domaine. Dans le cadre des dispositions de la loi Rebsamen concernant le parcours professionnel des représentants du personnel, les ...



  • Ressources humaines

    08-12-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : EMPLOI ET CHÔMAGE Sous Rubrique : Chômage Assurance chômage : quatre réunions programmées pour tenter de relancer les négociations 4 janvier, 25 janvier, 8 février 2017 : à l'issue d'une rencontre qui s'est déroulée le 6 décembre, les partenaires sociaux ont programmé ces trois réunions de travail afin d'établir un « diagnostic partagé » sur l'assurance chômage. La question des contrats courts, principal point d'achoppement de la ...



  • Ressources humaines

    08-12-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : EMPLOI ET CHÔMAGE Le taux de chômage des personnes âgées de 55 à 64 ans a baissé de 0,2 point en 2015 En 2015, le taux de chômage des seniors s'élevait à 7,4 %, soit une baisse de 0,2 point sur un an, constate la Dares dans une étude publiée le 6 décembre 2016. En parallèle, leur taux d'emploi a augmenté de 1,1 point sur la même année, portant le nombre de seniors en emploi à 4,3 millions. Le taux d'activité des 55-64 ans a poursuivi sa ...



  • Ressources humaines

    08-12-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier convention collective Rubrique : IRP La RATP crée un comité d'entreprise européen Composition, compétences, moyens d'action La RATP est le cinquième acteur mondial du transport public, indique sa communication institutionnelle : « Métro, rail, tramway, bus, la RATP est présente sur tous les modes de transport collectifs » et exporte l'expérience acquise en Île-de-France sur tous les continents. Aussi, compte tenu de son développement en France et en ...



  • Ressources humaines

    08-12-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : IRP Fnac Darty organise la consultation des IRP sur le regroupement des deux sièges Le rachat de Darty par la Fnac vise à créer le leader européen de la distribution « omni-canal de produits techniques, culturels et électrodomestiques ». Afin de se donner les moyens d'y parvenir, la direction projette de créer un siège unique. Pour accompagner le regroupement des fonctions sièges des deux entités, elle a conclu, le 5 décembre 2016, un ...



  • Agro-alimentaire

    07-12-2016

    Nouvelles zones de protection et de surveillance définies au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Hongrie et Autriche De nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N8 sont apparus au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche, Suède et Hongrie. De nouvelles zones de protection et de surveillance sont définies. La décision UE n° 2016/2122 du 2 décembre 2016 concerne des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire ...



  • Agro-alimentaire

    07-12-2016

    Influenza aviaire : niveau de risque élevé en France Le niveau de risque de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N8 passe à « élevé » sur l'ensemble du territoire français. Des mesures sont fixées concernant les troupeaux contaminés. Un arrêté du 5 décembre 2016 qualifie le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N8 d'élevé sur l'ensemble du territoire français. L'élévation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire à « élevé ...



  • Agro-alimentaire

    07-12-2016

    Écolabel des produits de la pêche : accréditation obligatoire des organismes certificateurs Les organismes certificateurs doivent être accrédités pour certifier les activités de production ou de commercialisation des produits de la pêche maritime. Le décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 modifie les dispositions du Code rural et de la pêche maritime concernant l'écolabel des produits de la pêche maritime. L'obligation de l'organisation par l'organisme certificateur d'une consultation publique ...



  • Agro-alimentaire

    06-12-2016

    Epizootie de grippe aviaire: toute la France placée en risque "élevé" Paris, 6 déc 2016 (AFP) - La France a relevé mardi son niveau de risque de grippe aviaire à "élevé" après la découverte de nouveaux cas provoqués par des oiseaux migrateurs, ce qui entraîne de nouvelles mesures de restriction de mouvement et de confinement dans les élevages et des limitations pour la chasse. L'ensemble du territoire est concerné après la découverte de foyers d'influenza aviaire H5N8, "hautement pathogène" ...



  • Agro-alimentaire

    05-12-2016

    Caséines et caséinates : transposition de la directive européenne La directive UE n° 2015/2203 du 25 novembre 2015 relative aux caséines et aux caséinates destinés à l'alimentation humaine est transposée dans le droit national par le décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016. Le décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 transpose dans le droit national les dispositions de la directive UE n° 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations ...



  • Environnement

    25-11-2016

    539 >  Actualités >  Risques >  Prévention des inondations Le cahier des charges du dispositif « PAPI 3 » en consultation www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr L'appel à projets PAPI 2 en cours depuis 2011 devant s'achever fin 2017, le projet de cahier des charges applicable au dispositif « PAPI 3 », destiné à prendre sa suite à compter du 1er janvier 2018, fait actuellement l'objet d'une consultation publique. Le dispositif PAPI (programme d'action de prévention des ...



  • Environnement

    25-11-2016

    539 >  Actualités >  Produits dangereux >  REACH Pré-enregistrement tardif de certaines substances : dernière ligne droite ! ECHA, Communiqué de presse 16 nov. 2016, « Last call to pre-register your low volume chemicals » Par Dorothée Courilleau, FIDAL ? Avocat ? Département Environnement Dans un communiqué de presse du 16 novembre 2016, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) rappelle aux importateurs et fabricants de substances bénéficiant du régime transitoire qu'ils peuvent encore ...



  • Environnement

    25-11-2016

    539 >  Actualités >  Contentieux >  Projets, plans et programmes Soumission à évaluation environnementale d'un arrêté réglementaire encadrant les éoliennes Par un arrêt en date du 27 octobre 2016, la Cour de Justice de l'Union européenne vient préciser le champ d'application de la directive n° 2001/42/CE du 27 juin 2016 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. CJUE, 27 oct. 2016, aff. C-290/15, « Patrice d'Oultremont c/ Région Wallonne » En l' ...



  • Environnement

    25-11-2016

    539 >  Actualités >  Contentieux >  Projets, plans et programmes Par Thibault Bretesché FIDAL ? Avocat Départ... Par Thibault Bretesché FIDAL ? Avocat Département Environnement



  • Environnement

    25-11-2016

    539 >  Actualités >  Contentieux >  Notre-Dame-des-Landes Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en bonne voie ? Par une décision du 14 novembre 2016, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes s'est prononcée en faveur du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) en rejetant les dix requêtes demandant l'annulation des jugements du Tribunal administratif de Nantes rendus le 17 juillet 2015 qui refusaient d'invalider les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique. CAA Nantes, 14 ...



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