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Actualités Docuthèque

  • Ressources humaines

    24-06-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : À retenir aussi Projets Projet de loi Travail : le Sénat termine l’examen du titre iii Le Sénat a terminé, le 22 juin, l’examen des articles du titre iii du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Parmi les modifications apportées par les sénateurs à ce titre figurent notamment : la suppression de la généralisation de la garantie jeunes, la prolongation de trois ...



  • Ressources humaines

    24-06-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : EMPLOI ET CHÔMAGE Dassault Systèmes souhaite concilier la GPEC avec une organisation « agile » Dassault Systèmes a finalisé, début juin, avec les syndicats du groupe, un accord de GPEC qui vise, par la définition d’un dispositif « agile », à assurer l’adéquation de cette gestion aux « valeurs et besoins de l’entreprise et de son écosystème ». Cette GPEC nouvelle formule, qui s’appuie sur un « référentiel des rôles », sera déclinée sur le ...



  • Ressources humaines

    24-06-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : À retenir aussi Législation et réglementation Les conditions d’entrée dans l’AFPR vont être élargies à titre expérimental pour les publics éloignés de l’emploi Une délibération de Pôle emploi du 15 juin prévoit, à titre expérimental, d’élargir l’accès à l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) pour les demandeurs d’emploi de longue durée ou non qualifiés. En principe, l’AFPR n’est mobilisable qu’en vue d’un recrutement en CDD ...



  • Agro-alimentaire

    23-06-2016

    IGP « Agneau de Pauillac » : modification du cahier des charges Les modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Pauillac » sont approuvées par le règlement UE n° 2016/985 du 7 juin 2016. Les modifications concernent la description, la méthode de production, l’étiquetage et d’autres critères notamment l’étape se déroulant dans l’aire géographique. Voir aussi Le Lamy Dehove, étude 143. Claudine Yedikardachian



  • Agro-alimentaire

    23-06-2016

    Nouvelles AOP et IGP enregistrées La dénomination « Conwy Mussels » désignant des moules du Royaume-Uni est enregistrée en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) conformément au règlement UE n° 2016/961 du 26 mai 2016. La dénomination « Krupnioki ?l?skie » désignant un produit de charcuterie polonais, est enregistrée en tant qu’indication géographique protégée (IGP) conformément au règlement UE n° 2016/984 du 7 juin 2016. La dénomination « Glyko Triantafyllo Agrou » désignant un produit ...



  • Agro-alimentaire

    23-06-2016

    Nouvelle autorisation d’un additif améliorateur de la digestibilité La préparation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et de l'endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) est autorisée jusqu’au 12 juillet 2026 en tant qu’améliorateur de la digestibilité dans les aliments pour les truies allaitantes (y compris les espèces porcines mineures) et les espèces porcines mineures sevrées et destinées à l’ ...



  • Agro-alimentaire

    23-06-2016

    Aliments pour animaux : autorisation du chlorure d’ammonium Le chlorure d’ammonium est autorisé dans les aliments pour les ruminants, les chiens et les chats en tant qu’additif zootechnique visant à abaisser le pH urinaire. Le règlement UE n° 2016/1007 du 22 juin 2016 autorise jusqu’au 13 juillet 2026 dans les aliments des ruminants autres que les agneaux d’engraissement, des chiens et des chats, le chlorure d’ammonium tant qu’additif zootechnique visant à réduire le pH urinaire. Voir aussi Le ...



  • Agro-alimentaire

    22-06-2016

    Aliments pour animaux : deux nouvelles autorisations d’additifs nutritionnels Les additifs suivants sont autorisés jusqu’au 8 juillet 2026 dans les aliments destinés à toutes les espèces animales dans les conditions fixées par les règlements UE n° 2016/972 et UE n° 2016/973 du 17 juin 2016 : L-arginine produite par Corynebasterium glutamicum KCTC 10423BP en tant qu’acide aminé ; Bis-lysinate de zinc en tant qu’oligo-élément. Voir aussi Le Lamy Dehove, étude 611. Claudine Yedikardachian



  • Ressources humaines

    20-06-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : EMPLOI ET CHÔMAGE Sous Rubrique : Chômage Échec de la négociation sur l’assurance chômage : le gouvernement reprend la main Après quatre mois de discussions, les partenaires sociaux ont acté, le 16 juin, l’échec de la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage. Le gouvernement a aussitôt annoncé qu’il reprenait la main, avec la prorogation de la convention de 2014, dans l’attente d’une éventuelle reprise des négociations à la ...



  • Ressources humaines

    20-06-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : SYNDICATS Un rapport parlementaire propose de nouvelles pistes pour réformer le paritarisme Le député Jean-Marc Germain (PS) formule, dans un rapport d’information publié le 16 juin, plusieurs propositions pour rendre le système paritaire plus lisible. Cette réforme passerait notamment par la mise en place d’un Haut conseil de la négociation collective et du paritarisme et d’une nouvelle Agence nationale de sécurité sociale professionnelle ...



  • Environnement

    17-06-2016

    529 > Actualités > Énergie > Énergies renouvelables Dispositifs de soutien aux énergies renouvelables : le cadre réglementaire complété Deux arrêtés du 30 mai dernier complètent le dispositif réglementaire issu des décrets des 27 et 28 mai 2016 relatifs aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (voir La lettre Lamy de l’environnement, 3 juin 2016, n° 528) en précisant le mécanisme de cession des contrats d’achat. Arr. 30 mai 2016, NOR : DEVR1611648A, JO 1er juin ; Arr. 30 mai ...



  • Environnement

    17-06-2016

    529 > Actualités > Installations classées > Photovoltaïque Par Delphine Deprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Deprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l’environnement industriel – BDEI



  • Environnement

    17-06-2016

    529 > Actualités > Installations classées > Photovoltaïque ICPE soumises à autorisation et équipements photovoltaïques : les risques pris en compte Un arrêté du 25 mai 2016 définit les exigences permettant d’encadrer l’implantation et la mise en œuvre d’équipements photovoltaïques lorsque ces derniers sont susceptibles d’impacter les activités industrielles à risques. Cet arrêté modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à ...



  • Environnement

    17-06-2016

    529 > Actualités > Installations classées > MTD Par Delphine Deprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Deprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l’environnement industriel – BDEI



  • Environnement

    17-06-2016

    529 > Actualités > Installations classées > MTD Nouvelles conclusions sur les MTD dans le secteur de la chimie Une décision d’exécution de la Commission du 30 mai 2016 établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, au titre de la directive IED. Déc. Comm (UE) n° 2016/902, 30 mai 2016, JOUE 9 juin, n° L 152 Les MTD servent de référence pour la fixation des ...



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14/06/2016

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Picardie >

09/06/2016

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Nord Pas-de-Calais >

09/06/2016

3

Languedoc-Roussillon >

08/06/2016

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Bourgogne >

02/06/2016

1

Bretagne >

11/05/2016

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