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Actualités Docuthèque

  • Ressources humaines

    24-05-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier jurisprudence hebdo Rubrique : JURISPRUDENCE Sous Rubrique : ZOOM Repos hebdomadaire Opposabilité d’un arrêté préfectoral de fermeture aux entreprises autorisées à donner le repos hebdomadaire par roulement Le fait qu’un établissement visé par un arrêté préfectoral de fermeture soit autorisé, par l’article L. 3132-12 du Code du travail, ou par accord collectif, fût-il étendu, à donner le repos hebdomadaire par roulement, ne fait pas obstacle à la ...



  • Ressources humaines

    24-05-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l’actualité Rubrique : RETRAITE Sous Rubrique : Base Les conditions d’accès à la retraite anticipée pour handicap sont assouplies Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, un décret du 10 mai 2017 assouplit, mais pour les seules personnes les plus lourdement handicapées, les conditions d’accès à la retraite anticipée pour handicap. La date d’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est fixée au 1 er  septembre 2017. Un ...



  • Ressources humaines

    24-05-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier jurisprudence hebdo Rubrique : JURISPRUDENCE Sous Rubrique : Les arrêts décisifs de la semaine, en complément de l’actualité Congés payés Réintégration après un licenciement nul : le salarié ne bénéficie pas de congés payés au titre de la période d’éviction La période d’éviction (période entre la rupture du contrat et la réintégration) ouvre droit, non à une acquisition de jours de congés, mais à une indemnité d’éviction. Le salarié ne peut bénéficier ...



  • Ressources humaines

    24-05-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier jurisprudence hebdo Rubrique : JURISPRUDENCE Sous Rubrique : Les arrêts décisifs de la semaine, en complément de l’actualité Heures supplémentaires Détermination du taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires Le texte d’ordre public de l’article L. 3121-22 du Code du travail prévoyant le principe de la majoration de salaire des heures supplémentaires accomplies par le salarié, renvoie pour son application au taux horaire des heures ...



  • Ressources humaines

    24-05-2017

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier jurisprudence hebdo Rubrique : JURISPRUDENCE Sous Rubrique : Les arrêts décisifs de la semaine, en complément de l’actualité Congés payés Les congés non pris en raison d’une absence pour maladie peuvent être reportés sur une période de 15 mois (fonction publique) En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires fixant une période de report des congés payés qu’un agent s’est trouvé, du fait d’un congé maladie, dans l’impossibilité de prendre ...



  • Agro-alimentaire

    23-05-2017

    Nouvelle autorisation des additifs E 338 – E 452 acide phosphorique, phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates Les additifs E 338 – E 452 acide phosphorique, phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates sont autorisés dans des préparations de viande traditionnelles tchèques. L’annexe, II, partie E, du règlement CE n° 1333/2008 est modifiée par le règlement UE n° 2017/871 du 22 mai 2017 en ce qui concerne l’autorisation des additifs alimentaires E 338 – E 452 acide ...



  • Agro-alimentaire

    23-05-2017

    Nouvelle autorisation du L-tryptophane dans les aliments pour animaux L’acide aminé L-tryptophane est autorisé dans les aliments destinés à toutes les espèces animales dans les conditions fixées dans le règlement UE n° 2017/873 du 22 mai 2017. Le règlement précité entre en vigueur le 13 juin 2017. Le L-tryptophane qui avait été autorisé par la directive CEE n° 88/485, et les prémélanges la contenant peuvent être mis sur le marché jusqu'au 12 décembre 2017 conformément aux règles applicables ...



  • Agro-alimentaire

    23-05-2017

    Régime d’importation des produits biologiques : modification de la liste des autorités et organismes de contrôle Les annexes III, IV et VI du règlement CE n° 1235/2008 sont modifiées par le règlement UE n° 2017/872 du 22 mai 2017. L'annexe III établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux de l’Union européenne. Un organisme de contrôle de la République de Corée ...



  • Agro-alimentaire

    23-05-2017

    Nouvelle IGP enregistrée concernant un café d’Indonésie La dénomination « Kopi Arabika Gayo », désignant un café d’Indonésie, est enregistrée en tant qu’indication géographique protégée (IGP). Le « Kopi Arabika Gayo » est produit à une altitude comprise entre 900 et 1 700 m au-dessus du niveau de la mer, dans trois circonscriptions administratives, Aceh Tengah, Bener Meriah et Gayo Lues, situées sur les hauts plateaux Gayo. Le « Kopi Arabika Gayo » désigne un café qui satisfait aux normes ...



  • Agro-alimentaire

    23-05-2017

    Autorisation du butane, isobutane et propane dans des colorants alimentaires Le butane, l’isobutane et le propane sont autorisés dans les préparations de colorants du groupe II et du groupe III, tels que définis à l'annexe II, partie C du règlement CE n° 1333/2008. L’annexe III du règlement CE n° 1333/2008 est modifiée par le règlement UE n° 2017/874 du 22 mai 2017. Les additifs butane (E 943a), isobutane (E 943b) et propane (E 944) sont désormais autorisés comme gaz propulseurs dans les ...



  • Environnement

    17-05-2017

    551 >  Actualités >  Risques >  Prévention des risques PPRT : le décret est publié Très attendu, un décret du 5 mai 2017 vient actualiser les dispositions réglementaires relatives aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et permettre ainsi la mise en oeuvre du dispositif amendé par l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 (voir La lettre Lamy de l'environnement, 30 oct. 2015, n° 513). D. n° 2017-780, 5 mai 2017, JO 7 mai Afin de pallier les difficultés d'application ...



  • Environnement

    17-05-2017

    551 >  Actualités >  Eau >  Nitrates Accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage : comment bénéficier du délai de mise en oeuvre ? Note 21 avr. 2017, NOR : AGRT1712102J, BO agri sommaire n° 17, 27 avr. ; Arr. 27 avr. 2017, NOR : DEVL1636133A, JO 10 mai ; Arr. 5 mai 2017, NOR : DEVL1711078A, JO 10 mai Par une note de service conjointe datée du 21 avril 2017, les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement fournissent le formulaire à utiliser pour que les ...



  • Environnement

    17-05-2017

    551 >  Actualités >  Déchets >  Déchets d'emballages ménagers Filière REP des déchets d'emballages ménagers : les agréments délivrés Arr. 5 mai 2017, NOR : DEVP1711274A, JO 6 mai ; Arr. 5 mai 2017, NOR : DEVP1711268A, JO 6 mai ; Arr. 5 mai 2017, NOR : DEVP1711280A, JO 6 mai Les arrêtés d'agrément des éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets d'emballages ménagers ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française du 6 ...



  • Environnement

    17-05-2017

    551 >  Actualités >  Installations classées >  IED Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bul... Par Delphine Déprez Rédacteur en chef du Bulletin du droit de l'environnement industriel ? BDEI



  • Environnement

    17-05-2017

    551 >  Actualités >  Installations classées >  IED Un nouveau décret de simplification ? D. n° 2017-849, 9 mai 2017, JO 16 mai Avec pour objectif de simplifier les démarches des exploitants et de rendre la mise en oeuvre de la directive du 24 novembre 2010 plus opérationnelle, un nouveau décret vient modifier les dispositions du Code de l'environnement applicables aux installations IED. Nourri de 4 années d'expérience au niveau national et dans l'Union européenne, ce nouveau texte s'intéresse d' ...



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Nbr

Coeur de France >

19/05/2017

1

Nord Est >

19/05/2017

1

Grand Ouest >

19/05/2017

1

Grand Ouest >

12/05/2017

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Centre Est >

09/05/2017

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Centre Est >

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