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  • Ressources humaines

    16-05-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier pratique Rubrique : CONVENTIONS ET ACCORDS Sous Rubrique : DROIT DE LA NÉGOCIATION Le dépôt et la publicité des accords collectifs Accords d'entreprise et accords de branche La partie la plus diligente des organisations signataires d'un accord collectif en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Ce texte doit ensuite être déposé auprès de l'administration. Cette formalité permet de ...


  • Ressources humaines

    16-05-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : À retenir aussi Conventions et accords Forfait-jours des commerces de gros. La procédure d'extension d'un avenant du 19 décembre 2018 sur le forfait-jours est lancée par un avis publié au JO du 16 mai 2019. Ce texte remplace les dispositions de l'avenant du 18 avril 2018 consacrées aux incidences des absences (prise en compte ou non dans les jours travaillés). Temps de travail chez les distributeurs conseils hors domicile. La procédure d' ...


  • Ressources humaines

    16-05-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : ÉCONOMIE ET CONJONCTURE La hausse des prix à la consommation ralentit en avril 2019 Les prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France décélèrent en avril 2019, à + 0,3 %, indique l'Insee le 15 mai 2019. Ce ralentissement s'explique pour l'essentiel par celui des prix des produits manufacturés et ceux de l'énergie. Les prix à la consommation des ménages en France (métropole et départements d'outre-mer) ont augmenté de 0,3 % en ...


  • Ressources humaines

    16-05-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : POLITIQUE SOCIALE Quels sont les programmes sociaux des listes candidates aux élections européennes ? Harmonisation des droits, détachement et mobilité des travailleurs, salaire et revenu minimum européens, temps de travail, égalité, RSE? : à une dizaine de jours de l'échéance du 26 mai, Liaisons sociales quotidien recense les propositions de nature sociale de dix des 34 listes françaises candidates à l'élection des représentants au ...


  • Ressources humaines

    16-05-2019

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier pratique Rubrique : DROIT DU TRAVAIL Salle de sport en entreprise : quelles obligations ? Améliorer la qualité de vie au travail, diminuer l'absentéisme, favoriser la cohésion des équipes, promouvoir la marque employeur? on ne compte plus les vertus du sport en entreprise. Signe des temps, des directions des sports commencent à se constituer dans certains groupes. Reste que la mise en place d'une salle de sport dans les locaux de l'entreprise pose de ...


  • Environnement

    15-05-2019

    599 >  Actualités >  Installations classées Abattoirs mobiles : les prescriptions de fonctionnement dévoilées www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Par Julien Reynaud, FIDAL ? Avocat ? Département Environnement La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite loi « EGALIM » prévoit d'expérimenter, pendant une durée de 4 ans, des dispositifs d'abattoirs mobiles. À cette fin la nomenclature des ICPE est en passe d'être modifiée par l'ajout, au sein de la rubrique 2210 d'une ...


  • Environnement

    15-05-2019

    599 >  Actualités >  Énergie Projet de loi Énergie et Climat : ce qu'en pense le Conseil d'État Faisant suite à la présentation du projet de loi relatif à l'énergie et au climat lors du dernier Conseil des ministres (voir supra), le Conseil d'État s'est prononcé sur ledit projet ainsi que sur l'étude d'impact l'accompagnant. Aux termes de cet avis, outre le constat de la brièveté du texte, il relève notamment quelques dispositions pour lesquelles des compléments s'avèrent nécessaires. CE, avis, ...


  • Environnement

    15-05-2019

    599 >  Actualités >  Installations classées >  Nomenclature Nouvelle simplification de la nomenclature des ICPE www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Un projet de décret modifiant à nouveau la nomenclature des ICPE est soumis à consultation du public jusqu'au 22 mai prochain. Ce texte poursuit plusieurs objectifs : clarifier le libellé de plusieurs rubriques de la nomenclature (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) ; éviter le double classement sous ...


  • Environnement

    15-05-2019

    599 >  Actualités >  Installations classées >  Nomenclature Par Emma Petrinko FIDAL ? Avocat Département... Par Emma Petrinko FIDAL ? Avocat Département Environnement


  • Environnement

    15-05-2019

    599 >  Actualités >  Énergie La dernière version du projet de loi Énergie et Climat présentée en Conseil des ministres Aux termes d'un projet loi relativement succinct, le Gouvernement vient remplacer l'objectif « facteur 4 » de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, initialement prévu par la loi, par un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant ces émissions par un facteur supérieur à six sur cette même période. Présentation des ...


  • Agro-alimentaire

    14-05-2019

    Produits cosmétiques : nouveau glossaire La décision CE n° 96/335 du 8 mai 1996 portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques est abrogée à compter du 8 mai 2020 et remplacée par la décision UE n° 2019/701 du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l'étiquetage des produits cosmétiques. Le considérant 2 de la nouvelle décision précise que « l'inventaire et la ...


  • Agro-alimentaire

    14-05-2019

    Produits phytopharmaceutiques : restrictions concernant le cyflumétofène Compte tenu du potentiel génotoxique du cyfluméofène, des conditions d'approbation de cette substance active de produits phytopharmaceutiques sont établies en annexe, partie B du règlement UE n° 540/2011 (entrée 31). Les produits phytosanitaires contenant du cyflumétofène ne sont autorisés que pour les utilisations pour lesquelles il est prévu que le niveau du métabolite B3 dans les eaux souterraines soit inférieur à 0,1 ? ...


  • Agro-alimentaire

    09-05-2019

    L'adjonction de yohimbe aux aliments est interdite L'utilisation de yohimbe dans les aliments est désormais interdite conformément au règlement UE n° 2019/650 du 24 avril 2019. Le yohimbe était inscrit à l'annexe III, partie C, du règlement CE n° 1925/2006 fixant la liste des substances pour lesquelles il subsiste des incertitudes quant à leur effet nocif sur la santé.   Désormais, le yohimbe est inscrit à l'annexe III, partie A du règlement CE n° 1925/2006. Son utilisation dans les denrées ...


  • Agro-alimentaire

    09-05-2019

    Lait : paiement à la qualité Un arrêté du 29 mars 2019 fixe les conditions générales de reconnaissance des méthodes, des appareils et des laboratoires d'analyses en vue du paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. Sont fixées les conditions que doivent respecter les laboratoires déjà reconnus ou souhaitant le devenir en vue de réaliser les analyses nécessaires à la détermination du prix du lait ainsi que la ...


  • Agro-alimentaire

    08-05-2019

    Contrôles officiels : extension des pouvoirs de police judiciaire des agents Les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du Code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du Code de la consommation sont étendus conformément à l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019. L'ordonnance précitée est prise en application de l'article 88 de la loi Egalim qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 6 mois à compter de sa ...


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Grand Ouest > 07/05/2019 1
Martinique > 03/05/2019 1
Nord Est > 29/04/2019 2
Atlantique > 29/04/2019 2

Délégation FAFSEA Date d'insertion Nbr
Siège du FAFSEA > 02/05/2019 1

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