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Actualités Docuthèque

  • Environnement

    30-09-2016

    535 >  Actualités >  Déchets >  DASRI Conditions d'agrément des éco-organismes et d'approbation des systèmes individuels Deux arrêtés datés du 5 septembre 2016 précisent les conditions d'agrément respectivement des éco-organismes et des systèmes individuels approuvés de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic. Arr. 5 sept. 2015, NOR : DEVP1604689A, JO 20  ...



  • Environnement

    30-09-2016

    535 >  Actualités >  Énergie La programmation pluriannuelle de l'énergie en consultation Depuis le 15 septembre dernier et jusqu'au 15 octobre, la programmation pluriannuelle de l'énergie fait l'objet d'une consultation du public. Rappelons que sa publication prochaine a été annoncée par la ministre en charge de l'environnement à l'occasion de sa conférence de presse de rentrée du 6 septembre 2016. www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Rédigée en application des dispositions ...



  • Environnement

    30-09-2016

    535 >  Actualités >  Énergie >  Biogaz Nouveaux tarifs d'achat : un périmètre élargi et une procédure simplifiée Un arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz a été publié au Journal officiel le 25 septembre 2016. Arr. 23 sept. 2016, NOR : DEVR1625593A, JO 25 sept. Faisant suite aux retards pris dans la mise en ?uvre des mécanismes de soutien à la filière biogaz, cet arrêté ...



  • Environnement

    30-09-2016

    535 >  Actualités >  Énergie >  Biogaz Par Anne-Laure Saint-Girons FIDAL ? Avocat D... Par Anne-Laure Saint-Girons FIDAL ? Avocat Département Environnement



  • Environnement

    30-09-2016

    535 >  Actualités >  Installations classées Prescriptions applicables à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts Arr. 17 août 2016, NOR : DEVP1610015A, JO 14 sept. Ce nouvel arrêté remplace l'arrêté du 5 août 2002 modifié relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE. Les prescriptions applicables aux entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 sont ainsi actualisées. Par ...



  • Ressources humaines

    29-09-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : EMPLOI ET CHÔMAGE Emploi des jeunes : une négociation pourrait s'ouvrir en 2017 après un diagnostic approfondi Myriam El Khomri a réuni, le 27 septembre 2016, les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse afin de lancer une concertation sur l'emploi des jeunes, qui doit se poursuivre jusqu'au 8 décembre. L'objectif : réaliser un diagnostic approfondi sur l'accès des jeunes à l'emploi. La concertation doit aboutir à la rédaction ...



  • Ressources humaines

    29-09-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : RÉMUNÉRATION Sous Rubrique : Épargne salariale LCL garde sa politique de rémunération variable collective grâce à un nouvel accord d'intéressement Après une négociation difficile, les partenaires sociaux de LCL ont signé, le 25 juillet 2016, un nouvel accord d'intéressement des salariés aux performances de l'entreprise. Le premier volet de la « rémunération variable collective » (RVC) de la banque, qui regroupe les dispositifs d' ...



  • Ressources humaines

    29-09-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : MALADIE Sous Rubrique : Prévoyance Les missions locales et PAIO révisent la répartition de la cotisation au régime frais de santé Les partenaires sociaux de la branche des missions locales et PAIO ont conclu, le 17 février 2016, un avenant modifiant la clé de répartition de la cotisation au régime complémentaire frais de santé. Le texte a été déposé le 26 juillet à la Direction générale du travail en vue de son extension. L'UNML (Union ...



  • Agro-alimentaire

    29-09-2016

    Deux nouvelles IGP enregistrées Les dénominations « Culurgionis d'Ogliastra » et « Pizzoccheri della Valtellina » désignant des pâtes alimentaires italiennes, sont enregistrées en tant qu'indications géographiques protégées (IGP). La dénomination « Culurgionis d'Ogliastra » est enregistrée en tant qu'indication géographique protégée (IGP) conformément au règlement UE n° 2016/1729 du 22 septembre 2016. « Culurgionis d'Ogliastra » désigne un produit à base de pâte fraîche, en forme de petit ...



  • Ressources humaines

    29-09-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : le dossier écosoc Rubrique : ÉCONOMIE ET CONJONCTURE Hausse importante du SMB (+ 0,5 %) au 1 er trimestre 2016 L'indice du salaire mensuel de base (SMB) a progressé de 0,5 % au 1 er trimestre 2016 dans les entreprises de plus de 10 salariés (ensemble de l'économie), selon l'enquête Acemo. Et sur un an, le SMB s'est inscrit en progression de 1,2 % (ensemble des salariés). FORTE HAUSSE DU POUVOIR D'ACHAT (+ 1,0 %) SUR UN AN À titre de comparaison, au cours du même ...



  • Ressources humaines

    29-09-2016

    Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : RUPTURE DU CONTRAT Sous Rubrique : Ruptures atypiques Résiliation judiciaire : effet rétroactif en cas de nouvelle embauche avant la décision du juge La résiliation judiciaire du contrat de travail prend effet au jour où le juge la prononce, sous réserve que le salarié n'ait pas changé d'employeur dans l'intervalle. Dans ce cas, en effet, la résiliation judiciaire remonte rétroactivement à la date à laquelle le salarié a bénéficié d'un ...



  • Agro-alimentaire

    28-09-2016

    Pesticides : 5 nouvelles substances actives pour lesquelles aucune LMR n'est fixée La carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum sont ajoutés à l'annexe IV du règlement CE n° 396/2005 fixant la liste des pesticides pour lesquels aucune limite maximale de résidus (LMR) n'est fixée. Aucune limite maximale de résidus n'est fixée pour les substances actives de pesticides carvone, phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et ...



  • Agro-alimentaire

    26-09-2016

    Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués De nombreux cahiers des charges de labels rouges concernant notamment des volailles sont homologués par des arrêtés du 15 septembre 2016. De nouveaux cahiers des charges de labels rouges concernant des volailles sont homologués au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion (ODG) Vendée Qualité, conformément à un arrêté du 15 septembre 2016. Un arrêté du 15 septembre 2016 porte homologation du cahier des charges du label rouge LA n° ...



  • Agro-alimentaire

    20-09-2016

    Saucisson sec d'Auvergne/Saucisse sèche d'Auvergne : nouvelles IGP Les dénominations Saucisson sec d'Auvergne/Saucisse sèche d'Auvergne sont enregistrées en tant qu'indications géographiques protégées (IGP). Les dénominations Saucisson sec d'Auvergne/Saucisse sèche d'Auvergne sont enregistrées en tant qu'indications géographiques protégées (IGP), conformément au règlement UE n° 2016/1676 du 7 septembre 2016.   Voir aussi Le Lamy Dehove, étude 143.     Claudine Yedikardachian



  • Agro-alimentaire

    20-09-2016

    Nouveaux maïs génétiquement modifiés autorisés Les produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci et les maïs génétiquement modifiés combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21 sont désormais autorisés. Les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les produits pour toute autre utilisation, à l'exception de la culture, contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × ...



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