Actualités

 

29 juin 2012

Actualité de la Taxe d'apprentissage
Bonus-malus de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

I /  RAPPEL

La loi relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a institué une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et plus n’ayant pas atteint un certain seuil de salariés en alternance (dénommé « quota alternants ») au regard de leur effectif annuel moyen. Pour l’année 2012, ce seuil a été fixé à 4 %.
La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 a modifié cet article en modulant le taux de la CSA en fonction de l’effort de l’entreprise vis-à-vis de l’embauche de salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle.
 
Article 230 H modifié

Cette contribution est affectée au compte d’affectation spéciale intitulé « Financement National de développement et de modernisation de l’apprentissage » (CAS-FNDMA).
Elle est versée aux OCTA avant le 1er mars de l’année suivant celle du versement des salaires. Les OCTA reversent cette somme aux impôts au plus tard le 30 avril de la même année.

II / UN MALUS DEGRESSIF

LES TAUX DE LA CSA POUR 2013 SUR MSB 2012
DANS LES ENTREPRISES DE 250 SALARIES ET PLUS
Pourcentage d’alternants Taux de la CSA pour les entreprises en Métropole et DOM Taux de la CSA pour les entreprises en Alsace/Moselle (57, 67 et 68)
Inférieur à 1% 0,25% (0,4% pour les entreprises de 2000 salariés et plus) 0,104% (0.156 % pour les entreprises de 2000 salariés et plus)
Au moins égal à  1%  et inférieur à 3% 0,1% 0,052%
Au moins égal à 3% et inférieur à  4% 0,05% 0,026%

III /  LE BONUS ALTERNANTS 

Le décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 instaure une aide de l’état pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le « quota alternants » est compris entre 4 % et 6%  

Le montant de cette aide est fixé à 400 euros par alternant.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide dont la formule de calcul figure dans une annexe à ce décret,  l’employeur doit déposer cette demande auprès de Pôle Emploi avant le 30 septembre de l’année au cours de laquelle il déclare son effectif annuel moyen.

L’aide est versée en un seul règlement, dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception de la demande.

Calcul du « Quota Alternants »

a = (nombre annuel moyen des alternants / effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente) x 100

Si a est strictement supérieur au seuil prévu au cinquième alinéa de l'article 230 H du code général des impôts (4%), l'entreprise bénéficie de l'aide.

Calcul de la partie de l'effectif annuel moyen des alternants excédant le seuil de 4 % :

b = (a - valeur du seuil prévu 4 %)
La valeur plafond de b est fixée à 2.

Calcul du montant total de l'aide accordée :

c euros = (b × [effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente])/100 × le montant de l'aide fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle).

IV / UN REGIME DEROGATOIRE

Les entreprises dont l’effectif annuel moyen des salariés en alternance (uniquement les salariés sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) est supérieur ou égal à 3 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise peuvent, à compter de 2012, être exonérées de la CSA au titre de l’année considérée si elles remplissent l’une des conditions suivantes :

  • L’entreprise justifie d’une progression de l’effectif annuel moyen des salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins 10% par rapport à l’année précédente.
  • L’entreprise a connu une progression de l’effectif annuel moyen des salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et relève d’une branche couverte par un accord prévoyant au titre de l’année une progression d’au moins 10 % du nombre de salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et justifiant par rapport à l’année précédente, que la progression est atteinte dans les proportions prévues par l’accord au titre de l’année considérée.

Télécharger au format pdf (version comprenant un exemple de calcul du "Bonus Alternants")>>

26 juin 2012

Salon Expozoo à Lyon

Salon de référence pour les professionnels de l’animalerie, Expozoo se tient actuellement dans le hall 1 d'Eurexpo à Lyon.

Une 1ère incontournable pour le Fafsea qui accueille depuis peu dans son champ d’intervention les filières professionnelles animaleries et services aux animaux domestiques. Il ne reste qu’une journée pour nous rendre visite sur le stand F1.

Expozoo à Lyon du 24 au 26 juin - Eurexpo Lyon

stand du FAFSEA

13 juin 2012

Election : un nouveau Bureau au FAFSEA

Le Bureau du FAFSEA et ses membres ont été renouvelés pour un mandat de deux ans.

Le Conseil d’administration du FAFSEA (organisme paritaire en charge de la collecte des cotisations formation du secteur agricole et des activités annexes, et du financement de la formation professionnelle continue) a procédé le 12 juin dernier à l’élection des membres de son Bureau. Ces élections, qui ont lieu tous les deux ans, répondent au principe du paritarisme et de l’alternance. Ainsi le FAFSEA, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), est présidé alternativement par un membre du collège employeurs et un membre du collège salariés.

M. Philippe PEUCHOT, Secrétaire Fédéral (FNAF CGT) est élu Président du FAFSEA en remplacement de M. Jérôme DESPEY (FNSEA).

M. Jérôme DESPEY, Secrétaire général adjoint de la FNSEA, est élu Secrétaire général du FAFSEA en remplacement de M. Eloi SCHNEIDER (CFTC Agri).

M. Eloi SCHNEIDER devient vice-président.
M. Gilles DUQUET (FNSEA) est élu trésorier.
M. Gérard NAPIAS (FNEDT) devient secrétaire général adjoint.
M. Jean-Pierre MABILLON (FGTA-FO) devient trésorier adjoint.

Les autres membres du Bureau du FAFSEA sont :

  • M. Claude COCHONNEAU (FNSEA)
  • M. Pascal DENIMAL (UNEP)
  • M. Jean-Michel LOISEAU (SNCEA/CFE/CGC)
  • M. Eric SWARTVAGHER (FGA-CFDT)

M. Patrick BLANCHARD (CNVS), et Patrick WOJTOWICZ (FNAF-CGT) participent aux travaux du Bureau en qualité d’invités.
M. Bernard LEVACHER (FNSEA), ancien Vice-président du FAFSEA, quitte le Bureau dans le cadre de la cessation de ses activités professionnelles.

Télécharger l'intégralité du communiqué de presse >>

Jérome Despey - Philippe Peuchot
De droite à gauche : Philippe PEUCHOT (Président), Jérôme DESPEY (Secrétaire général)
© FAFSEA

16 mai 2012

Formation & handicap une nouvelle page !

page du site

Une nouvelle page Formation & handicap est désormais accessible via le site internet du Fafsea !

Cette page donne accès à différents témoignages illustrant le rôle important de la formation dans différentes situations (au moment d’entrer dans le métier, dans le maintien dans l’emploi et lors de la reconversion…).
Les situations sont aussi variées que les dispositifs de formation et que les secteurs des adhérents du Fafsea.

 

Employeurs, salariés et demandeurs d’emploi ont accès :

  • aux fiches techniques (Que dit la loi ?, Comment faire reconnaitre un handicap ? …)
  • à un guide riche en informations et avec les coordonnées des acteurs en région,
  • à une FAQ,
  • à des liens pour aller plus loin,
  • à la brochure handicap éditée pour apporter des informations aux salariés et à leurs employeurs.

brochure Formation & handicap