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 Autorisations de conduite
  " La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (…). En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise ".
(article R 233.13.19 du Code du Travail). 		 
• L'autorisation de conduite doit pouvoir être présentée à tout moment à l'Inspection du travail, de l'emploi et de la politique agricole.
• Elle ne peut être délivrée à un salarié de moins de 18 ans.
• Elle est valable pour l'entreprise et une catégorie définie d'équipements.
Les Kits "Autorisation de conduite" du Fafsea
Le FAFSEA a conçu des kits pour évaluer les conducteurs. Ces outils vous permettent de délivrer l'autorisation de conduite mentionnée par le Code du Travail ou, le cas échéant, de décider d'envoyer la personne évaluée (salarié aide familiale, stagiaire, apprenti…) en formation. Son utilisation n'a aucun caractère obligatoire. Vous pouvez, en effet, choisir de faire réaliser l'évaluation par un prestataire extérieur. Mais les coûts d'intervention de l'organisme n'étant pas imputables sur les fonds de la formation professionnelle, les frais occasionnés sont alors à votre charge.
Mode d'emploi des Kits

1) Le questionnaire et la grille d'évaluation : cette première partie est composée d'un questionnaire permettant d'évaluer les connaissances théoriques et de sécurité, et une grille d'observation en situation de travail servant à évaluer les compétences pratiques.

2) La fiche de résultats : elle sert à consigner les résultats obtenus aux évaluations. Signée par le chef d'entreprise et visée par le conducteur, cette fiche propose trois niveaux d'appréciation qui permettent de juger de la nécessité ou non de former les salariés avant de leur délivrer une autorisation de conduite.

3) L'autorisation de conduite qui est délivrée par le chef d'entreprise à la personne évaluée. Celle-ci précise les types d'équipement pour lesquels elle est délivrée et leur capacité (ex. : chariot télescopique, jusqu'à 2, 4, 6 tonnes).
  Kits disponibles sur commande  
Chariot élévateur
Chariot télescopique
Chargeuse-pelleteuse
Plate-forme élévatrice
mobile de personnes
Grue auxiliaire de
chargement
Porteur forestier
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