Dans quel cadre apprécier le nombre de salariés ?
Le nombre de salariés est apprécié dans le cadre de l'entreprise et non de l'établissement.

Qui est salarié ?
Toute personne recevant une rémunération ou des avantages en nature considérés au plan social comme traitement et salaire en vertu d’un contrat de travail passé avec un employeur établi en France. Chaque V.R.P. multicartes est compté pour une unité.

Cas particuliers :
- chaque V.R.P. est compté pour une unité,
- Pour les GAEC, il faut diviser le nombre de salariés du GAEC par le nombre d'associés et ajouter éventuellement au résultat obtenu, le nombre de salariés occupés à titre personnel par chacun des associés. Pour les Groupements d'employeurs, les règles relatives au calcul des effectifs s'appliquent ; les salariés mis à disposition par le groupement ne sont pas comptés à nouveau dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice.

Quels sont les salariés exclus du calcul des effectifs ?
Les titulaires de contrats d’apprentissage, de professionnalisation, d’initiative-emploi (CIE), d’accompagnement dans l’emploi (CAE), d’insertion revenu minimum d’activité (CIRMA), d’avenir (CA), les salariés en longue maladie non rémunérés par l’entreprise, les titulaire de CDD lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, les mandataires sociaux lorsqu’ils n’occupent pas un emploi subordonné effectif en contrepartie duquel est versé un salaire distinct.

Il s'agit de la durée mensuelle légale ou la durée mensuelle conventionnelle de l'entreprise.

Cadre A
Reportez dans cette case, la durée de travail mensuelle normale appliquée dans votre entreprise.
• 151.67 heures/mois pour les entreprises à 35 heures/semaine
• ou autre = (durée hebdomadaire X 52) ÷ 12.

Sont concernés les salariés dont le temps de travail prévu par leur contrat de travail (CDD ou CDI ou intermittent) correspond au temps de travail normal appliqué dans l'entreprise.

Cadres B
SALARIES AYANT TRAVAILLE SUR LA TOTALITE DU MOIS
Reportez dans chaque case le nombre de salariés ayant travaillé à temps plein sur la totalité du mois considéré.

Cadres C
SALARIES AYANT TRAVAILLE SUR UNE PARTIE DU MOIS
Pour chaque mois, additionnez le nombre total d'heures travaillées par tous les salariés concernés et reportez ce résultat dans la case.

Mode de calcul
• Les salariés ayant travaillé sur la totalité du mois sont comptés pour une unité chacun.
• Les salariés ayant travaillé sur une partie du mois sont pris en compte au prorata du nombre d'heures travaillées par ceux-ci divisé par la durée mensuelle normale de travail (durée légale ou durée conventionnelle de l'entreprise).

Cadre G

Les effectifs mensuels calculés pour chaque mois par catégorie sont totalisés. Ce total est alors divisé par 12 (le résultat obtenu est arrondi à l’unité inférieure).

A noter : Les employeurs des DOM employant des salariés à temps partiel, d'une manière intermittente ou travaillant à domicile ne sont soumis à l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue, que si le montant total des salaires versés pendant l'année est au moins égal à 520 fois le salaire hebdomadaire minimum de croissance (Article R6523-2).