| Salariés à considérer dans le calcul des effectifs |
| Dans
quel cadre apprécier le nombre de salariés ? |
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| Durée normale mensuelle de travail appliquée dans l'entreprise |
Il s'agit de la durée mensuelle légale ou la durée mensuelle conventionnelle de l'entreprise. Cadre A |
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| Le nombre mensuel de salariés à temps plein |
| Sont concernés
les salariés dont le temps de travail prévu par leur contrat
de travail (CDD ou CDI ou intermittent) correspond au temps de travail
normal appliqué dans l'entreprise. |
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| Le nombre mensuel de salariés à temps partiel |
| Sont concernés les
salariés dont le temps de travail prévu par leur contrat de
travail (CDD ou CDI ou intermittent) est inférieur au temps de travail
normal appliqué dans l'entreprise. Cadres D Inscrivez, dans chaque case, la durée mensuelle du temps partiel considéré. Cadres E Inscrivez, pour chaque mois, le nombre de salariés concernés par le temps partiel considéré. Mode de calcul Chaque salarié est pris en compte, au prorata du temps de travail prévu par son contrat de travail par rapport au temps normal de travail (durée légale ou durée conventionnelle). |
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| Effectif moyen mensuel de votre entreprise |
| Cadre
G Le total obtenu est inférieur à 10, reportez-vous au bulletin de cotisation FPC moins de 10 salariés correspondant à votre activité. Le total obtenu est égal ou supérieur à 10, vérifiez les conditions ci-dessous. Le total obtenu est égal ou supérieur à 20, vérifiez les conditions ci-dessous. Si l'employeur a occupé des intermittents : considérez le montant total des salaires versés à l’ensemble du personnel. S’il est inférieur à 120 fois le SMIC mensuel moyen (520 fois le Smic hebdomadaire pour les DOM), votre entreprise est considérée comme ayant moins de 10 salariés. Si l'employeur a occupé uniquement des salariés à temps complet et/ou à temps partiel, cette condition ne s'applique pas et le taux de cotisation FPC légal ou conventionnel dûe par l'entreprise s’applique. |
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