Cotisations Formation professionnelle continue 2008
Masse salariale brute globale
 

Il s'agit du montant des rémunérations brutes versées en 2007 par l'entreprise.

Pour le calcul, deux solutions s'offrent à vous :

1/ vous référer au montant qui figure sur votre DADS - volet Sécurité Sociale - base brute soumise à cotisation.
Si votre entreprise emploie des V.R.P., ajoutez à ce montant, les salaires déclarés à la Caisse de recouvrement des cotisations des V.R.P..

2/ procéder au calcul selon les modalités suivantes :
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Sont retenus pour le calcul :

  • les montants bruts versés, sur l'année civile, au titre des traitements et salaires,
  • les primes de toute nature,
  • les heures supplémentaires, complémentaires
  • les congés payés,
  • les avantages en nature
  • les rémunérations versées aux titulaires de :
    • contrat de professionnalisation,
    • contrat jeune en entreprise,
    • contrat nouvelle embauche (CNE),
    • contrat initiative emploi (CIE),
    • contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE),
    • contrat d'avenir (CA),
    • contrat d’insertion RMA (CIRMA)
  • la totalité des salaires versés aux V.R.P. déclarés à la caisse de recouvrement des cotisations sociales des V.R.P..
  • la rémunération des apprentis avec une exonération forfaitaire. La rémunération à inclure est égale au pourcentage du Smic prévu pour les apprentis, diminué de 11% (voir tableau >>>).
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Sont exclus du calcul :

  • les rémunérations versées aux titulaires des contrats emploi solidarité (CES), des contrats emploi consolidés (CEC),
  • l’allocation formation versée aux salariés ayant suivi des heures de formation hors temps de travail,
  • la part de la rémunération des apprentis n'excédant pas 11% du SMIC,
  • les sommes ayant un caractère de dommages et intérêts (indemnités de licenciement, de mise à la retraite),
  • les sommes versées dans le cadre de la participation ou de l'intéressement aux bénéfices de l'entreprise,
  • les titres restaurants pour la part contributive de l'employeur,
  • les sommes versées aux stagiaires, que le stage soit obligatoire ou non, dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de stage effectuée (ex. : cette somme = 379,18 € dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail).