Toute entreprise ayant employé des salariés sous Contrat à Durée Déterminée au cours de l'année 2007 est redevable d'une contribution. Elle est calculée à hauteur de 1 % des rémunérations brutes versées aux titulaires de Contrat à Durée Déterminée.

Pour le calcul de cette MSB, il faut considérer l'ensemble des rémunérations brutes versées en 2007 aux titulaires de contrats à durée déterminée, à l'exclusion des :

• contrats de travail de type particulier suivants :
  • contrats d'apprentissage
  • contrats de professionnalisation,
  • contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • contrats d'avenir (CA)
  • contrat emploi-solidarité (CES) ;
• contrats de travail à durée déterminée qui se poursuivent par un contrat à durée indéterminée.