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Cotisations Formation professionnelle continue 2008

Franchissement de seuils

Entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés*

		Cotisations dues au titre de l'année...
		2002	2003	2004	2005	2006	2007
Année de franchissement du seuil de 10 salariés	2001	Cotisations - de 10 salariés	Cotisations - de 10 salariés	Abattement 75%	0.95%	1.05%	1.05% (entre 10 et 19 sal.)
	2001	Cotisations - de 10 salariés	Cotisations - de 10 salariés	Abattement 75%	0.95%	1.05%	1.60% (+ de 19 sal. avant 2005)
	2002	Cotisations - de 10 salariés	Cotisations - de 10 salariés	Cotisations - de 10 salariés	0.75%	0.95%	1.05%
	2003		Cotisations - de 10 salariés	Cotisations - de 10 salariés	Cotisations - de 10 salariés	0.75%	0.95%
	2004			Cotisations - de 10 salariés	Cotisations - de 10 salariés	Cotisations - de 10 salariés	0.75%
	2005				Cotisations - de 10 salariés	Cotisations - de 10 salariés	Cotisations - de 10 salariés
	2006					Cotisations - de 10 salariés	Cotisations - de 10 salariés
	2007						Cotisations - de 10 salariés

* Ce seuil doit être franchi pour la première fois ; ces dispositions ne sont pas applicables lorsque l'accroissement de l'effectif résulte de la reprise ou de l'absortion d'une entreprise ayant employé 10 salariés ou plus au cours de l'une des trois années précédentes.

Entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés*

		Cotisations dues au titre de l'année...
		2005	2006	2007
Année de franchissement du seuil de 20 salariés (franchissement du seuil de 10 avant 2001)	2005	1.20%	1.40%	1.60%
	2006		1.20%	1.40%
	2007			1.20%

* Ce seuil doit être franchi pour la première fois ; ces dispositions ne sont pas applicables lorsque l'accroissement de l'effectif résulte de la reprise ou de l'absortion d'une entreprise ayant employé 20 salariés ou plus au cours de l'une des trois années précédentes.

Entreprises ayant franchi les deux seuils successivement*

Les entreprises franchissant successivement ou simultanément les deux seuils bénéficient successivement de l'application des deux dispositifs de lissage des cotisations (seuil de 10 salariés, puis seuil de 20 salariés).
Il en est de même pour les entreprises franchissant le seuil de 20 salariés (à compter de l'année 2005) alors qu'elles bénéficient déjà du dispositif de lissage du franchissement du seuil de 10 salariés.

* Les seuils doivent être franchis pour la première fois ; ces dispositions ne sont pas applicables lorsque l'accroissement de l'effectif résulte de la reprise ou de l'absortion d'une entreprise ayant employé 10/20 salariés ou plus au cours de l'une des trois années précédentes.