Cotisations Formation professionnelle continue 2008
Taux de cotisations FPC 2008
 
Effectif
Secteur d'activité
espaceur
Cotisation
Plan
espaceur
Cotisation
Prof. / DIF
espaceur
Cotisation
CIF
espaceur
Cotisation
Total
espaceur
CIF CDD
• Moins de 10 salariés
Entreprises agricoles [+]
0.20%
0.20%
0%
0.40%
1%
Entreprises équestres
0.25%
0.15%
0%
0.40%
1%
Industries des vins & spiritueux [+]
0.40%
0.15%
0%
0.55%
1%
Autres secteurs adhérents [+]
0.40%
0.15%
0%
0.55%
1%
• Entre 10 et 19 salariés
Tous secteurs
0.90%
0.15%
0%
1.05%
1%
• 20 salariés et plus
Tous secteurs
0.90%
0.50%
0.20%
1.60%
1%
• Quel que soit l'effectif
Chambres d'agriculture
0.80%
-
0.20%
1%
1%
• Quel que soit l'effectif
Enseignement agricole public
0.90%
0.50%
0.20%
1.60%
1%

Pour les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés après 2001 et pour les entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés après 2005, consulter le tableau des franchissements de seuils>>>