Il s’agit de la même assiette que celle servant au calcul des cotisations de sécurité sociale au titre de l’année 2009.

Ce montant figure sur votre DADS (volet sécurité sociale - base brute soumise à cotisation) ou votre déclaration 2460

Zoom sur certaines sommes à intégrer ou non :

Sont inclues

• l'ensemble des sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment
  • les salaires ou gains,
  • les indemnités de congés payés,
  • les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent,
  • les avantages en nature,
  • la compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément différentiel de salaire ou d'une hausse du taux du salaire horaire
  • le montant des retenues pour cotisations ouvrières,
    
• Les rémunérations versées aux titulaires de :
  • contrat de professionnalisation
• contrat initiative emploi (CIE)
• contrat d’accompagnement dans l’emploi
• contrat d’avenir (CA)
• contrat d’insertion RMA (CIRMA)
• contrat d’apprentissage : la rémunération à inclure est égale au pourcentage du SMIC prévu pour les apprentis diminué de 11% (voir tableau >>>) : ne sont concernées que les entreprises de 11 salariés et plus (à l’exclusion de celles inscrites au répertoire des métiers)
  
• La totalité des rémunérations versées aux VRP

Sont exclus

• Contrat d’apprentissage : pour une entreprise de moins de 11 salariés, et pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers, la totalité de la rémunération versée
  
• Formations suivies hors temps de travail : l’allocation formation versée aux salariés
  
• Rupture conventionnelle homologuée : la fraction de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, à taux plein ou non, qui n’excède pas (dans la limite la plus élevée des deux suivantes)
  • soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, ou 50 % du montant de l'indemnité sans pouvoir excéder six fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement des indemnités (en 2009 : 205 848€)
  • soit le montant de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi
    (Alignement sur le régime de l’indemnité de licenciement ; si le bénéficiaire peut prétendre à une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, aucune exonération n’est prévue)
    
• Licenciement
  • En cas d'inobservation de la procédure de licenciement, en l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement ou à défaut de respect de la priorité de réembauchage, ainsi que celles accordées en cas de licenciement abusif, les indemnités versées
  • En cas de Plan de sauvegarde de l’emploi au sens des articles L1233-32 et L1233-61 à L1233-64 du code du travail les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées
  • Hors Plan de sauvegarde de l’emploi
    • La fraction des indemnités de licenciement qui n’excède pas (dans la limite la plus élevée des deux suivantes) :
      • soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, ou 50 % du montant de l'indemnité sans pouvoir excéder six fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement des indemnités (en 2009 : 205 848€)
      • soit le montant de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi ;
    • La fraction des indemnités de mise à la retraite qui n'excède pas (dans la limite la plus élevée des deux suivantes) :
      • soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, ou 50 % du montant de l'indemnité sans pouvoir excéder cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement des indemnités (en 2009 : 171 540€)
      • soit le montant de l'indemnité de mise à la retraite prévue par la convention collective de branche, par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi
        
• Dans le cadre d’un Accord de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences = la fraction des indemnités de départ volontaire versées (sous certaines conditions) qui n’excède pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date de leur versement (2009 : 137 232€)
  
• En cas de Chômage partiel et activité partielle de longue durée (APLD) : les allocations de chômage partiel, les contributions conventionnelles versées par les employeurs sont exclues de l’assiette
  
• Lors d’un Congé de reclassement excédant la durée du préavis : la rémunération réduite perçue par le salarié
  
• Chèques vacances : dans les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de Comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion, la contribution versée par l’employeur est exclue dans la limite de 30% du smic mensuel par salarié et par an sous réserve de remplir certaines conditions
  
• Titres restaurants : la part contributive des employeurs à l’acquisition des titres restaurants si elle n’excède pas 60% de la valeur libératoire des titres
  
• Prime exceptionnelle à verser au plus tard le 30 septembre 2009 : seules sont visées les entreprises ayant conclu entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 un accord d’intéressement ou un avenant à un accord d’intéressement en cours, applicable dès 2009 ; Exclusion de cette prime : la somme brute ne peut excéder après répartition 1500€ par salarié (le dépassement de la limite de 1500€ entraîne la réintégration de l’intégralité de la prime).