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plan de formation Accompagnement
de l'effort de formation
Accompagnement
de l'effort de formation Entreprises de moins de 20 salariés*
L’Accompagnement
de l’effort de formation s’adresse aux entreprises
de moins de 20 salariés qui réalisent
ponctuellement une ou plusieurs actions de formation
et pour
laquelle/lesquelles le FAFSEA les accompagne financièrement
par l’apport de fonds mutualisés et, éventuellement,
par la mobilisation de subventions.
Formations éligibles
• La formation
est dispensée par un organisme de formation. Pour les
permis de conduire, l'auto-école doit être déclarée
en tant qu'organisme de formation.
• Elle a une durée
d'au moins 7 heures.
• La formation n’est pas proposée
dans le guide régional interentreprises du FAFSEA.
Conditions
d'accès
•
L'entreprise a moins de 20 salariés (en
équivalent temps plein). •
L'entreprise relève du champ de compétences
du FAFSEA et est à jour de ses cotisations.
• L’entreprise est prélevée par la MSA au titre de ses contributions Formation professionnelle ou mutualise 0.25% sur la partie Plan de formation de ses contributions Formation professionnelle.
• L'employeur maintient le salaire du stagiaire pour les
heures de formation réalisées pendant le
temps de travail et lui verse une allocation de formation
pour les heures de formation effectuées hors temps
de travail.
• L’entreprise
signe, avec le FAFSEA, une convention dans laquelle
elle s’engage à financer l’action
de formation. En contrepartie, le FAFSEA s’engage à accompagner
financièrement cet effort.
Prise en charge
•
Outre une prise en charge par le FAFSEA de 75% des coûts (coûts pédagogiques HT, rémunération et/ou allocation de formation) dans la limite de 700 €, l’entreprise décide de verser
une contribution volontaire lui permettant de bénéficier
d’une prise en charge majorée grâce à la
mobilisation de cofinancements ou d’abondements.
• Le FAFSEA procède au remboursement sur présentation
de l’ensemble des pièces justificatives.
Démarches à
entreprendre
• L'entreprise
contacte sa délégation régionale
du FAFSEA avant le début de la formation pour s'assurer
d'une possibilité de prise en charge.
• L'entreprise réalise
l'action de formation. Dans le mois qui suit la formation, elle adresse un dossier de demande de remboursement au FAFSEA, accompagné de la facture acquittée
et des pièces justificatives.
• Après examen
du dossier, le FAFSEA adresse à l'entreprise une
Convention d’accompagnement de l’effort de
formation.
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Accompagnement
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