FAFSEA : calcul automatique des cotisation FPC

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Avez-vous un numéro d'identifiant Fafsea* ?

* Vous trouverez ce numéro sur divers documents personnalisés envoyés par le Fafsea. (ex. E01AXXAY987). Le saisir vous permet d'obtenir un formulaire de cotisation pré-rempli. Il vous dispense donc de saisir des informations obligatoires.

Effectif de votre entreprise en 2002* :	de 1 à 9 salariés	10 salariés et plus


Activité principale de votre entreprise* :

	Si vous avez choisi "Autre", saisir obligatoirement votre code NAF

Code NAF :	(3 chiffres + 1 lettre sans ponctuation. Ex. 011A)


Numéro de département* :	(2 chiffres)


Votre entreprise est-elle assujettie à la Taxe d'Apprentissage* ?		OUI	NON


* Champs obligatoires

Numéro d'identifiant FAFSEA* :	E	(2 chiffres + 5 lettres + 3 chiffres)
Vous trouverez ce numéro sur divers documents personnalisés envoyés par le Fafsea. Ex. E 01AXXAY987.


Activité principale de votre entreprise* :


Votre entreprise est-elle assujettie à la Taxe d'Apprentissage* ?		OUI	NON


* Champs obligatoires