Accompagnement de l'effort de formation

Entreprises de moins de 300 salariés - tous secteurs*

 

L'Accompagnement de l'effort de formation s'adresse aux entreprises de moins de 300 salariés qui réalisent ponctuellement une ou plusieurs actions de formation et pour laquelle/lesquelles le FAFSEA les accompagne financièrement par l'apport de fonds mutualisés et, éventuellement, par la mobilisation de subvention.

* Hors réseau des Chambres d'agriculture

Formations éligibles
  • La formation est dispensée par un organisme de formation. Pour les permis de conduire, l’auto-école doit être déclarée en tant qu’organisme de formation.
  • La durée de l’action de formation est d’au moins 7 heures .
  • La formation envisagée doit être en cohérence avec l’activité professionnelle du salarié au sein de l’entreprise.
Conditions d'accès
  • L'entreprise a moins de 300 salariés (en équivalent temps plein).
  • L'entreprise relève du champ de compétences du FAFSEA et est à jour de ses cotisations.
  • L’entreprise verse une contribution volontaire lui permettant de bénéficier d’une prise en charge individualisée.
  • L'employeur maintient le salaire du stagiaire pour les heures de formation réalisées pendant le temps de travail et lui verse une allocation de formation pour les heures de formation effectuées hors temps de travail.
  • L’entreprise signe, avec le FAFSEA, un contrat d’Accompagnement de l’Effort de Formation par lequel elle s’engage à verser une contribution volontaire de 55% du coût d’une action de formation individuelle. En contrepartie, le FAFSEA s’engage à accompagner financièrement cet effort.
Démarches à entreprendre
  1. L’entreprise réalise l’action de formation. Dans le mois qui suit la formation, elle adresse un dossier de demande de remboursement au FAFSEA, accompagné de la facture acquittée et des pièces justificatives.
  2. Après examen du dossier, le FAFSEA informe l’entreprise de sa décision de financement. En cas d’acceptation, le FAFSEA lui adresse une convention d’Accompagnement de l’effort de formation et procède au remboursement.
Prise en charge

Accompagnement du FAFSEA, pour une action individuelle, jusqu'à 45% du coût du projet HT, dans la limite des coûts pédagogiques (dans la limite des fonds disponibles).