Accompagnement de l'effort de formation - AEF

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N'hésitez-pas à contacter votre service de proximité du FAFSEA.

Entreprises de moins de 50 salariés

L’Accompagnement de l’effort de formation s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés qui réalisent ponctuellement une ou plusieurs actions de formation et pour laquelle/lesquelles le FAFSEA les accompagne financièrement par l’apport de fonds mutualisés.
Formations éligibles
  • La formation est dispensée par un organisme de formation externe. Pour les permis de conduire, l’auto-école doit être déclarée en tant qu’organisme de formation.
  • La durée de l’action de formation est d’au moins 6 heures.
  • La formation envisagée doit être en cohérence avec l’activité professionnelle du salarié au sein de l’entreprise.
Conditions d'accès
  • L’entreprise a moins de 50 salariés (en équivalent temps plein).
  • L’entreprise relève du champ de compétences du FAFSEA et est à jour de ses cotisations.
  • L’entreprise verse une contribution volontaire lui permettant de bénéficier d’une prise en charge individualisée.
  • L’employeur maintient le salaire du stagiaire pour les heures de formation réalisées pendant le temps de travail.
  • L’entreprise signe, avec le FAFSEA, une convention d’Accompagnement de l’Effort de Formation par laquelle elle s’engage à verser une contribution volontaire d’au minimum 75% du coût d’une action de formation. En contrepartie, le FAFSEA s’engage à accompagner financièrement cet effort.
Démarches à entreprendre

Pour bénéficier d’un accompagnement à l’effort de formation, l’entreprise a deux solutions :

  • Faire une demande de réservation de fonds qui lui garantit une prise en charge.
  • Faire une demande de remboursement qui s’opère en fonction des fonds disponibles.

Démarche pour une demande de réservation de fonds - exclusivement sur Netservices

  1. Au plus tard 30 jours avant le début de la formation, l’entreprise remplit un formulaire de demande sur netservices.fafsea.com et le télétransmet au FAFSEA.
  2. Après analyse de la demande, le FAFSEA informe l’entreprise de sa décision. En cas d’acceptation, le FAFSEA lui adresse un mail attestant la réservation de fonds.

Après la réalisation de la formation et quelle que soit l’option retenue

  1. L'entreprise réalise l'action de formation et adresse un dossier de demande de remboursement au FAFSEA dans les trois mois qui suivent la fin de la formation, accompagné de la facture acquittée et des pièces justificatives.
  2. Après examen du dossier, le FAFSEA adresse à l’entreprise une convention d'Accompagnement de l'effort de formation.
  3. L’entreprise renvoie au FAFSEA la convention signée, accompagnée de son versement. A réception de ces éléments, le FAFSEA procède au remboursement.
Prise en charge

L'Accompagnement du FAFSEA s'effectue jusqu’à 25% du coût du projet HT (coût pédagogique + rémunération), sans dépasser le montant du coût pédagogique.
Cet accompagnement est versé à l'entreprise.