Accompagnement de l'effort de formation - AEF

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N'hésitez-pas à contacter votre service de proximité du FAFSEA.

Entreprises de moins de 50 salariés

L’Accompagnement de l’effort de formation s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés qui réalisent ponctuellement une ou plusieurs actions de formation et pour laquelle/lesquelles le FAFSEA les accompagne financièrement par l’apport de fonds mutualisés.
Formations éligibles
  • La formation est dispensée par un organisme de formation externe. Pour les permis de conduire, l’auto-école doit être déclarée en tant qu’organisme de formation.
  • La durée de l’action de formation est d’au moins 6 heures.
  • La formation envisagée doit être en cohérence avec l’activité professionnelle du salarié au sein de l’entreprise.
Conditions d'accès
  • L’entreprise a moins de 50 salariés (en équivalent temps plein).
  • L’entreprise relève du champ de compétences du FAFSEA et est à jour de ses cotisations.
  • L’entreprise verse une contribution volontaire lui permettant de bénéficier d’une prise en charge individualisée.
  • L’employeur maintient le salaire du stagiaire pour les heures de formation réalisées pendant le temps de travail.
  • L’entreprise signe, avec le FAFSEA, une convention d’Accompagnement de l’Effort de Formation par laquelle elle s’engage à verser une contribution volontaire d’au minimum 75% du coût d’une action de formation. En contrepartie, le FAFSEA s’engage à accompagner financièrement cet effort.
Démarches à entreprendre

Pour bénéficier d’un accompagnement à l’effort de formation, l’entreprise a deux solutions :

  1. L’entreprise réalise l’action de formation et adresse un dossier de demande de remboursement au FAFSEA dans les trois mois qui suivent la fin de la formation, accompagné de la facture acquittée et des pièces justificatives.

  2. Après examen du dossier, le FAFSEA informe l’entreprise de sa décision de financement. En cas d’acceptation, le FAFSEA lui adresse une convention d’Accompagnement de l’effort de formation et procède au remboursement.

ATTENTION : L'entreprise doit transmettre un devis à sa délégation du FAFSEA au plus tard 15 jours avant le début de la formation.

Prise en charge

L'Accompagnement du FAFSEA s'effectue jusqu’à 25% du coût du projet HT (coût pédagogique + rémunération), sans dépasser le montant du coût pédagogique.
Cet accompagnement est versé à l'entreprise.