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Mise en application
de la loi "avenir professionnel"

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait entrer les entreprises, les salariés et les actifs dans un nouveau contexte de gestion de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
Le système se veut plus simple et plus lisible pour les entreprises et pour les actifs : France Compétences coordonne l’ensemble de l’activité de formation professionnelle et les Opérateurs de Compétences sont au service des entreprises pour les accompagner, au plus près de leurs besoins, dans leur mission de développement des compétences des salariés et des actifs.

Deux enjeux forts

L’esprit de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » repose sur :

  • Un enjeu de renforcement des compétences des actifs (salariés, demandeurs d’emploi, jeunes et expérimentés) pour soutenir la compétitivité des entreprises et de l’économie
  • Un enjeu d’accompagnement des TPE et PME dans leur effort de professionnalisation de leurs collaborateurs et de soutien vers l’emploi et la qualification des personnes les plus fragiles.
Une simplification de la réponse formation aux besoins des entreprises

Le cadre historique de la « formation / stage » et celui de la formation en alternance évoluent pour répondre au plus près du terrain aux besoins des entreprises et des salariés ou des actifs, en reconnaissant le rôle formateur du travail et en facilitant les nouvelles formes de formation permises par les nouvelles technologies et par les innovations pédagogiques. 
La loi vise désormais plus le développement des compétences professionnelles pour tous les actifs en simplifiant les démarches de formation, avec un cadre réglementaire adapté.

Une double responsabilité des entreprises et des actifs

La loi rappelle toutefois deux responsabilités faites aux entreprises et aux actifs en matière de développement des compétences :

  • L’entreprise, qu’elle compte moins de 50 salariés (TPE) ou de plus de 50 salariés (PME, grandes entreprises) doit veiller au maintien et au développement des compétences de ses salariés et contribuer à l’insertion dans l’emploi qualifié des jeunes (apprentissage, contrat de professionnalisation) et des personnes éloignées de l’emploi.
  • Les actifs, salariés ou personnes éloignées de l’emploi, doivent également veiller à maintenir ou développer leurs compétences pour accéder à l’emploi ou conduire leur parcours professionnel (Compte personnel de formation par exemple)
Un accompagnement des entreprises et des professionnels par leur OPCO 

Pour mener à bien leur projet de développement des compétences et répondre à leurs objectifs de recrutement, d’insertion professionnelle des jeunes et moins jeunes, de qualification des salariés, les entreprises peuvent compter sur leur Opérateur de Compétences (OPCO) pour répondre à leurs obligations et leur proposer des financements et des services adaptés à leurs projets.
Pour répondre au développement de l’apprentissage, de la qualification tout au long de la vie, et au renforcement de leurs compétences, les salariés et les actifs peuvent compter sur l’OPCO de leur secteur d’activité.

Des dispositifs de formation et des financements adaptés 

Différentes solutions techniques de formation et des financements adaptés peuvent être mobilisés, dans un cadre réglementaire rénové, pour répondre à ces enjeux. 
OCAPIAT, votre Opérateur de compétences (OPCO) de la Coopération agricole, de l’Agriculture, de la Pêche, des Industries Agro-alimentaires et des Territoires peut mobiliser des budgets spécifiques pour vous accompagner.




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