Taxe d'apprentissage

Votre entreprise doit verser, impérativement avant le 1er mars 2017, sa Taxe d'apprentissage. Pour ce faire, le FAFSEA, en qualité d'OCTA, met à votre disposition un service dédié pour vous accompagner et vous aider dans vos calculs.

 

Documents liés à la Taxe d'apprentissage 2017

  • Notice explicative du formulaire taxe d'apprentissage 2017
  • Fiche de souhaits d'affectations de votre Taxe d'apprentissage

 

Outils et aides aux calculs

Généralités

  • Fiche d'info : Assujettissement, exonération & exclusion de la Taxe d'apprentissage
  • Fiche d'info : Masse salariale et types de contrats
  • Fiche d'info : Ou trouver le numéro UAI ?
  • Questions / Réponses
  • Listes préfectorales
 

Le quota

  • Fiche d'info : Les affectations éligibles
 

Le barème (ou hors quota)

  • Fiche d'info : les affectations éligibles
  • Les déductions éligibles
 
    • Fiche d'info : Frais de stage
    • Fiche d'info : Dons en nature
    • Fiche d'info : Créance « Bonus alternants »
 

La CSA (entreprise de 250 salariés et plus)

  • Fiche d'info : Généralités
  • Fiche d'info : Calcul du pourcentage d'alternants
  • Calcul des effectifs (lien vers le BOFIP)

 

Outils : les données de l'entreprise

  • L'Identifiant convention collective (IDCC)
  • Les codes NAF
  • DSN et participation à la FPC et à la taxe d'apprentissage les liens utiles : Base de connaissances de la DSN