UNIQUEMENT POUR LES ENTREPRISES DE 250 SALARIÉS ET PLUS DONT L’EFFECTIF DE SALARIÉS EN ALTERNANCE EST INFÉRIEUR À 4 %

IMPORTANT : Pour les entreprises de 250 salariés et plus dont l’effectif de salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation est supérieur ou égal à 3 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise : exonération totale de la CSA si l’entreprise justifie d’une progression de l’effectif annuel moyen des salariés titulaires de ces contrats d’au moins 10 % entre le 31/12/2010 et le 31/12/2O11.
Si votre entreprise répond à ces critères, cliquez sur OUI (joindre dans ce cas une attestation indiquant l’effectif de ces salariés). Sinon, cliquez sur NON et procédez au calcul de votre CSA.

1. Indiquez l'effectif annuel moyen 2011 de votre entreprise pour les établissements situés en Métropole et DOM et/ou pour les établissements situés en Alsace/Moselle
2. Indiquez le nombre d’alternants par contrat au cours de l’année 2011 : Apprentis + contrats de professionnalisation + VIE (Volontariat International en Entreprise) + CIFRE (Convention Industrielle de Formation pour la Recherche) pour la Métropole et DOM (1ère ligne) et/ou pour l’Alsace et la Moselle (2ème ligne).
3. Le calcul automatique vous indique les totaux et les pourcentages d'alternants par rapport à l'effectif annuel moyen concerné.
4. La CSA étant modulée en fonction du pourcentage d’alternants atteint, le taux de CSA correspondant au pourcentage obtenu s'inscrit et est multiplié par la MSB.

CSA pour la métropole et les DOM

CSA pour l’Alsace et la Moselle

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Il s’agit de la même assiette que celle servant au calcul des cotisations de sécurité sociale au titre de l’année 2011.

Ce montant figure sur votre DADS (volet sécurité sociale - base brute soumise à cotisation) ou votre déclaration 2460. Ne pas oublier d'ajouter les rémunérations des salariés déclarés au moyen du TESA (Titre emploi simplifié agricole).

Type de contrats :

Rémunérations imposables à la taxe d’apprentissage : Assiette de la taxe d’apprentissage

La base de calcul de la taxe d’apprentissage est identique à celle qui est retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cette base est donc constituée par le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature effectivement versés durant l’année civile à l’ensemble du personnel :

• Les salaires ou gains
• Les indemnités de congés payés
• Le montant des cotisations salariales
• Les indemnités
• Les primes et gratifications
• Tous les autres avantages en argent et en nature, ainsi que les sommes perçues directement d’un tiers à titre de pourboire

Inscrire le montant de la Masse Salariale Brute pour les établissements situés en métropole (hors département 57, 67 et 68) et dans les DOM.
Les entreprises ayant employé au cours de l’année 2011 au moins un apprenti ET ayant une masse salariale brute inférieure ou égale à 100 355.00 € sont affranchies de la taxe d’apprentissage (pas de déclaration à remplir).

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Il s’agit de la même assiette que celle servant au calcul des cotisations de sécurité sociale au titre de l’année 2011.

Ce montant figure sur votre DADS (volet sécurité sociale - base brute soumise à cotisation) ou votre déclaration 2460. Ne pas oublier d'ajouter les rémunérations des salariés déclarés au moyen du TESA (Titre emploi simplifié agricole).

Type de contrats :

Rémunérations imposables à la taxe d’apprentissage : Assiette de la taxe d’apprentissage

La base de calcul de la taxe d’apprentissage est identique à celle qui est retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cette base est donc constituée par le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature effectivement versés durant l’année civile à l’ensemble du personnel :

• Les salaires ou gains
• Les indemnités de congés payés
• Le montant des cotisations salariales
• Les indemnités
• Les primes et gratifications
• Tous les autres avantages en argent et en nature, ainsi que les sommes perçues directement d’un tiers à titre de pourboire

Inscrire le montant de la Masse Salariale Brute pour les établissements situés dans les départements 57, 67, 68 uniquement.
Les entreprises ayant employé au cours de l’année 2009 au moins un apprenti ET ayant une masse salariale brute inférieure ou égale à 96 751.00 € sont affranchies de la taxe d’apprentissage (pas de déclaration à remplir).

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Etablissements situés en métropole (hors départements 57, 67 et 68) et dans les DOM.
La taxe brute due par les entreprises est de 0,50% de la masse salariale brute.

Etablissements situés dans les départements 57, 67 et 68.
La taxe brute due par ces entreprises est de 0,26% de la masse salariale brute..

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Attention : pas de déduction possible pour les entreprises des départements 57, 67, 68

Conformément à l’article L.335-2 du code de l’éducation, les stages ou séquences éducatives en milieu professionnel par les élèves de la formation initiale ouvrent droit à une déduction si les trois conditions suivantes sont réunies :

1. Le stage doit être obligatoire pour l’obtention du diplôme dans le cadre de la formation initiale. Les formations premières (formation initiale) sont des formations qui, avant l’entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi.
2. L’élève doit préparer un diplôme technologique ou professionnel.
3. Une convention de stage entre l’école, l’entreprise et l’élève doit être obligatoirement établie et signée par toutes les parties concernées.
   Cette déduction est plafonnée à 4% de la Taxe brute calculée

Exemple de calcul de déduction pour frais de stage :
- Masse Salariale Brute : 100 000 €
- Taxe brute : 100 000 € x 0.5 % = 500 €
- Déductions pour frais de stage : 10 jours de stage en catégorie A, soit 10 x 19 € = 190 €
- Plafond : 4 % de la taxe brute : 500 € x 4% = 20 €
Dans ce cas, la déduction est plafonnée à 20 €

Justificatis à joindre : les copies des conventions de formation 2011 signées entre les établissements d’enseignement auxquels appartiennent les stagiaires et votre entreprise.

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Aux termes du premier alinéa du I. et du II. 2° de l’article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 modifiée, la possibilité de subventions attribuées sous forme de matériels est maintenue dans la fraction de la taxe dite « hors quota » au profit des établissements de l’enseignement public ou des écoles privées dispensant des premières formations technologiques et professionnelles ainsi que des CFA et des sections d’apprentissage, sous réserve de la stricte observation des règles suivantes :

Règles d'exonération
Le matériel livré doit présenter un intérêt pédagogique "incontestable" pour la formation dispensée et pouvoir être considéré comme équipement scolaire de base. Il en sera attesté par la délivrance par le chef d’établissement d’un certificat indiquant la spécialité des sections auxquelles sera affecté le matériel livré ainsi que le diplôme préparé par les élèves desdites sections.

Justificatis à joindre : le reçu daté du jour de la livraison indiquant la valeur comptable du matériel remis par le chef d’établissement bénéficiaire.

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