L'essentiel du FAFSEA

Le FAFSEA agit en nom et pour le compte d'OCAPIAT jusqu'au 31/12/2019

UN MEME OPCO POUR LA COOPERATION AGRICOLE, l’AGRICULTURE, LA PRODUCTION MARITIME, LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE ET LES TERRITOIRES

Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les 20 OPCA* se sont transformés en 11 opérateurs de compétences (OPCO). Ils continueront d’être gérés de manière paritaire, c’est-à-dire en étant administrés à part égale par les organisations professionnelles et syndicales d’employeurs et les syndicats de salariés.

  1. Opco commerce
  2. Atlas
  3. Santé
  4. Afdas
  5. Cohésion sociale
  6. Entreprises de proximité
  7. Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’oeuvre
  8. OCAPIAT
  9. Opco 21
  10. Construction
  11. Mobilité

En 2019, le FAFSEA est mandaté par OCAPIAT

Le 1er avril 2019, le FAFSEA s’est rapproché d’OPCALIM dans une logique de filières cohérentes avec les secteurs déjà couverts par le FAFSEA. Vos branches professionnelles ont été parties prenantes de ces négociations. L’accord constitutif du futur opérateur de compétences recouvre l’agriculture au sens large, la coopération agricole, les industries agro-alimentaires, la pêche, les cultures marines, la coopération maritime et les acteurs des territoires.

OCAPIAT est agréé par les pouvoirs publics depuis le 29 mars 2019 (arrêté publié au journal officiel du 31 mars 2019) : arrêté portant agrément d’OCAPIAT

A partir du 1er avril 2019, FAFSEA continue d’être votre interlocuteur. Jusqu’au 31 décembre 2019, il agit en nom et pour le compte d’OCAPIAT. Le FAFSEA conserve en 2019 son rôle d’opérateur du CEP (conseil en évolution professionnelle).

Le nom OCAPIAT
O pour Opérateur de compétences
C pour Coopération agricole
A pour Agriculture
P pour Pêche
I pour Industrie
A pour Agro-alimentaire
T pour Territoires

Principales ambitions d’OCAPIAT

  • Être vecteur d’efficacité au service des politiques de branches ou d’interbranches en matière de formation professionnelle et de formation en alternance
  • Soutenir la compétitivité des entreprises et de l’économie
  • Accompagner l’effort de professionnalisation des salariés au sein des TPE-PME notamment, et plus largement, des actifs (demandeurs d’emploi, jeunes, personnes fragiles…)
  • Développer des services de proximité dans les territoires

Principales missions d’OCAPIAT

  • Apporter un appui technique aux branches adhérentes pour :
    • établir la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
    • déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
    • les soutenir dans leur mission de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels
  • Assurer un service de proximité aux entreprises et notamment aux TPE/PME afin :
    • d'améliorer l'information et l'accès de leurs salariés à la formation professionnelle
    • de les accompagner dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle
  • Promouvoir les modalités de formation réalisées en tout ou partie à distance ainsi que celles réalisées en situation de travail et en assurer le financement.
  • Assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches
  • Prendre en charge les actions de formation dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles et mobiliser des budgets spécifiques

En savoir plus sur OCAPIAT

Présentation d’OCAPIAT >>

Se rendre sur le site vitrine : www.ocapiat.fr >>

Chiffres clés

Avec ses structures de proximité présentes en région le Fafsea, par son action, contribue à développer l’emploi qualifié en France tout en soutenant la performance de ses quelque 158 869 entreprises adhérentes (dont 10 945 entreprises de moins de 50 salariés). Le Fafsea contribue également à sécuriser les parcours professionnels de 844 000 salariés en équivalent temps plein.

OCAPIAT représente : 183 000 entreprises adhérentes et dirigeants non-salariés (pêche), couvrant 1 340 000 salariés.

Versement de vos contributions au titre des MSB 2019 et 2020

Les versements volontaires des entreprises existeront toujours et seront collectés par les Opérateurs de Compétences, chaque année, jusqu’en 2020 inclus..

La collecte des cotisations légales de formation professionnelle et d’apprentissage reviendra aux URSSAF (ou MSA) en 2021. Avant ce transfert, le FAFSEA continue donc d’être votre organisme collecteur.

Un peu d’histoire

Jusqu’au 31.12.2018, le Fafsea était un OPCA*- OPACIF** - OCTA***. Agréé depuis 1972 par l’Etat, administré à part égale par les organisations professionnelles et syndicales d’employeurs et les syndicats de salariés.

* OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
**OPACIF : Organisme Paritaire Collecteur Agréé au titre du Congé Individuel de Formation
*** OCTA : Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage

Secteurs gérés par le FAFSEA pour le compte d'OCAPIAT jusqu'à fin 2019

  • Agriculture (production) : élevage (avicole dont accouvage, bovin, caprin, porcin..), cultures (arboriculture, horticulture, maraîchage, pépinières)
  • Bois : gemme, sylviculture
  • Centres équestres
  • Chambres consulaires agricoles
  • Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • Caisses régionales du Crédit Agricole
  • Elevages aquacoles
  • Entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
  • Entreprises relevant de la convention collective nationale des vins, cidres jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs
  • Établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot, au galop
  • Gardes-chasse, Gardes-pêche et Gardes forestiers
  • Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
  • Instituts de recherche agronomique et développement durable, instituts techniques
  • Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
  • Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Office National des Forêts (ONF)
  • Organismes professionnels travaillant au bénéfice ou à la défense des professions agricoles
  • Parcs et jardins zoologiques ouverts au public
  • Pari Mutuel Urbain (PMU)
  • Paysage : entreprises d’espaces verts, jardiniers
  • Pisciculture, marais salants
  • Rouissage teillage de lin
  • Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER)
  • Structures associatives de pêche de loisir et protection du milieu aquatique
  • ... Ainsi que les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’interbranche des entreprises et exploitations agricoles et acteurs du territoire.