Nombre d'heures de formation hors temps de travail

Inscrire dans cette case, le nombre total d'heures de formation qui seront réalisées en dehors du temps de travail.

Note : pour les heures de formation réalisées pendant le temps de travail, la rémunération habituelle est due.

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 Salaire net versé

Pour calculer le salaire horaire net de référence, il est nécessaire de considérer les rémunérations versées au cours des 12 mois précédant le début de la formation.

Inscrire dans chacune des cases ci-dessous, les 12 salaires mensuels nets versés avant le début de la formation.
Si le salarié a une ancienneté inférieure à 12 mois, considérer les rémunérations versées depuis son arrivée dans l'entreprise.

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Nombre d'heures rémunérées

Pour obtenir un salaire net horaire, le total des rémunérations nettes sera divisé par le nombre total d'heures effectuées.

Reporter, pour chacun des mois concernés, le nombre d'heures rémunérées.
Cliquer sur [Calculer] pour obtenir l'allocation de formation due au regard des informations saisies.

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 Nombre d'heures restant acquises au titre du DIF

Dans le cadre d'un DIF licenciement, le montant de l'allocation de formation est calculé sur la base des heures restant acquises au titre du DIF et non sur la base du nombre d'heures de formation envisagé. Le montant ainsi obtenue permet de financer tout ou partie d'une action de formation, d'une VAE ou d'un bilan de compétences.

Reporter dans cette case le nombre d'heures de DIF acquises et non utilisées par le salarié concerné.

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Salaire net versé avant le licenciement

L'allocation de formation est calculée sur la base du salaire net perçu par le salarié avant le départ de l'entreprise.

Reporter dans les cases ci-dessous, les rémunérations nettes mensuelles versées au salarié avant son départ de l'entreprise.


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Salaire net versé pour un salarié au forfait jour

Pour un salarié dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours, le salaire horaire de référence est calculé sur la base du salaire annuel net.

Inscrire dans cette case, la rémunération nette annuelle versée au salarié.


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Nombre de jours de la convention de forfait
Inscrire dans cette case le nombre de jours défini dans la convention individuelle de forfait du salarié.
Cliquer sur [Calculer] pour obtenir l'allocation de formation due au regard des informations saisies.

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