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Nouveau :

Votre entreprise releve de la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493)
Vos contributions FPC sont à verser au FAFSEA au titre des rémunérations de l’année 2011 (avenant N° 2 du 20 juillet 2011 à l'Accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle).

Votre entreprise releve de la CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978 - brochure 3010)
Vos contributions FPC sont à verser au FAFSEA au titre des rémunérations de l’année 2011
 
Calcul en ligne et édition de votre bordereau de versement 2012
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Vos bordereaux de cotisation 2012
Recevoir par courrier votre bulletin de cotisation 2012
Notice explicative du bordereau de cotisations 2012 : entreprise de moins de 10 salariés
Notice explicative du bordereau de cotisations 2012 : entreprise de 10 salariés et plus
Fiche d'identification (pour signaler tout changement de coordonnées d'entreprise)
Réglement par virement : ordre de virement FAFSEA pour entreprise de 10 salariés et +
Réglement par virement : ordre de virement FAFSEA pour entreprise de - de 10 salariés
Entreprise détenant un protocole ACOSS : MSB des établissements par région
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LODEOM (pour les DOM)
  Abattement sur les bénéfices en zones franche d'activités
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Outils : les effectifs
  Calcul des effectifs d'une entreprise
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Outils : les Masses salariales brutes
  Aide au calcul de la Masse salariale brute globale
Aide au calcul de la Masse salariale brute des CDD
MSB et contrats de travail de type particulier
MSB des TO-DE
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Outils : les frais de CCI
Part des centimes additionnels affectée par les CCI à la formation continue pour 2011
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Outils : les taux de cotisations
  Tableau des taux en fonction de l'effectif et du secteur d'activité
Franchissement des seuils de 10 salariés et 20 salariés
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Outils : les données de l'entreprise
  L'Identifiant convention collective (IDCC)
Les nouveaux codes NAF
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