Cotisations Formation professionnelle continue

Les entreprises relevant du FAFSEA doivent verser, impérativement avant le 1er mars 2017, leur contribution au titre de la formation professionnelle de leurs salariés. Pour ce faire, le FAFSEA met à votre disposition un service dédié pour vous accompagner et vous aider dans vos calculs.

Connectez-vous à netservices pour calculer et télérègler votre Formation Professionnelle Continue.

  1. Se connecter
  2. Calculer automatiquement les différentes cotisations
  3. Règlement
  4. Edition du bordereau pdf rempli

Cabinets comptables : Avec une seule connexion, vous pouvez effectuer la déclaration de plusieurs entreprises.

 

Documents liés à votre cotisation 2017

  • Notice explicative du formulaire de cotisations 2017
  • Fiche d'identification (pour signaler tout changement de coordonnées d'entreprise)
  • Entreprise détenant un protocole ACOSS : MSB des établissements par région
  • Demande de reversement des contributions au titre de la FPC

 

LODEOM (pour les DOM)

  • Abattement sur les bénéfices en zones franches d'activités

 

Outils : effectifs et MSB

  • Fiche d'information : Masse salariale et effectif
  • Informations : Exonérations de cotisations patronales TO-DE (lien vers le site de la MSA)

 

Outils : les taux de cotisations

  • Tableau des taux en fonction de l'effectif et du secteur d'activité
  • Fiche d'information : Franchissement du seuil de 11 salariés

 

Outils : les données de l'entreprise

  • L'Identifiant convention collective (IDCC)
  • Les codes NAF
  • DSN et participation à la FPC et à la taxe d'apprentissage les liens utiles : Base de connaissances de la DSN