LOI du 5 septembre 2018
pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(volet formation et apprentissage)

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Les textes

  • La loi
    • Ordonnance n°2019-861 du 21.08.19 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
    • Ordonnance n°2019-893 du 28.08.19 portant adaptation des dispositions de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 aux collectivités d’outre mer
  • Les textes d’application (MAJ du 05/09/2019)

Les outils

  • Brochure : Ce qui change pour les entreprises et les salariés
  • Vidéo de 5 mn sur l’esprit de la loi et ses principales mesures