Cotisations Formation professionnelle continue

Cotisations FPC dues au titre des rémunérations versées en 2018

Les outils, documents et calculs automatiques pour les contributions FPC dues au titre des rémunérations versées en 2018 sont en cours de préparation.
Ils seront disponibles dès mi-janvier 2019

 

  • Accès à netservices pour télécharger le pdf du bordereau 2018 que vous avez calculé en ligne et autres services

 

Documents liés à vos cotisations FPC

  • Fiche d'identification (pour signaler tout changement de coordonnées d'entreprise)
  • Demande de reversement des contributions au titre de la FPC

 

LODEOM (pour les DOM)

  • Abattement sur les bénéfices en zones franches d'activités

 

Outils : les données de l'entreprise

  • L'Identifiant convention collective (IDCC)
  • Les codes NAF
  • DSN et participation à la FPC et à la taxe d'apprentissage les liens utiles : Base de connaissances de la DSN