Organismes de formation
Obligation de publicité

Certaines actions de formation financées par le FAFSEA, bénéficient de cofinancements

La Préparation Opérationnelle à l’emploi (individuelle ou collective), les emplois d’avenir en périodes de professionnalisation, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ainsi que certaines actions relevant des fonds mutualisés dédiés au plan de formation des entreprises de moins de 11 salariés - TPE et des entreprises de taille comprise entre 11 et 49 salariés - PME, bénéficient du soutien financier du FPSPP (Fonds Paritaire pour la Sécurisation des Parcours Professionnels).

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) métropole et les emplois d’avenir en zone IEJ bénéficient également d’un cofinancement FSE (Fonds social européen).

Ces actions répondent donc à de obligations de publicité tout au long du processus de réalisation.

L’organisme de formation doit mentionner que les actions de formation relèvent d’un cofinancement du FAFSEA et du FPSPP et/ou du FSE (CSP et EA en IEJ) sur tous les documents destinés aux bénéficiaires et/ou aux entreprises ou sur tout autre support administratif ou de communication.

Pour se faire, les logos du FAFSEA, du FPSPP et du FSE sont téléchargeables ci-contre.

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Information sur le cofinancement FPSPP pour les entreprises et les salariés dans le cadre des fonds mutualisés dédiés au plan de formation des TPE PME

Les actions de formation relevant des fonds mutualisés dédiés au plan de formation des entreprises de moins de 50 salariés bénéficient du soutien financier du FPSPP. Il est expressément prévu que le centre de formation informe le stagiaire et l’entreprise de ce cofinancement. Dans ce cadre, nous vous proposons un modèle de courrier à télécharger ci-dessous, qu’il convient de transmettre dans les plus brefs délais à chaque stagiaire bénéficiaires et à son employeur.

A télécharger : Courrier d'information cofinancement FPSPP entreprise et salarié >>