Demande d'attribution de fonds libres
Taxe d'apprentissage

Pour effectuer une demande d'attribution, vous devez déposer votre dossier dématérialisé en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Dans les pages de demande d'attribution, vous devrez compléter :
- Une fiche de renseignements sur votre établissement (coordonnées postales, bancaires, formations dispensées, financement perçu l'année passée, ...) ;
- La ou les fiche(s) projet, à remplir en respectant les consignes de saisie (nombre de caractères, rubriques obligatoires, ...).

Les dossiers sont à télétransmettre au FAFSEA au plus tard le 28 février 2018 à minuit.

Les projets reçus seront étudiés par une commission d’affectation composée de professionnels employeurs et salariés.
Les réponses aux demandes d'attribution seront communiquées vers la mi-juillet 2018.


Avant de débuter votre saisie, assurez-vous de disposer de toutes les informations nécessaires, y compris les fichiers des justificatifs que vous souhaitez nous communiquer.
Vous pourrez présenter plusieurs projets en remplissant autant de fiches qu’il y a de projets.
Le 28 février 2018 à minuit, les dossiers déposés obligatoirement sous format numériques, ne seront plus modifiables.