Demande d'attribution de fonds libres
Taxe d'apprentissage

Pour effectuer une demande d'attribution, vous devez déposer votre dossier dématérialisé en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Dans les pages de demande d'attribution, vous devrez compléter :
- Une fiche de renseignements sur votre établissement (coordonnées postales, bancaires, formations dispensées, financement perçu l'année passée, ...) ;
- La ou les fiche(s) projet, à remplir en respectant les consignes de saisie (nombre de caractères, rubriques obligatoires, ...).

Cet appel à projets est maintenant clôturé.
Merci pour l'ensemble de vos réponses

Les projets reçus seront étudiés par une commission d’affectation composée de professionnels employeurs et salariés.
Les réponses aux demandes d'attribution seront communiquées vers la mi-juillet 2018.


Avant de débuter votre saisie, assurez-vous de disposer de toutes les informations nécessaires, y compris les fichiers des justificatifs que vous souhaitez nous communiquer.

Les dossiers sont à télétransmettre au FAFSEA au plus tard le 28 février 2018 à minuit.

Vous pourrez présenter plusieurs projets en remplissant autant de fiches qu’il y a de projets.
Le 28 février 2018 à minuit, les dossiers déposés obligatoirement sous format numériques, ne seront plus modifiables.

[Remplir une demande d'attribution]