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Le contrat de professionnalisation
remplace les trois contrats en alternance (qualification,
adaptation, orientation).
Il a pour objet de favoriser l'insertion par l'acquisition
d'une qualification reconnue. Mis en oeuvre dans le cadre
d'un CDI ou d'un CDD, il est basé sur le principe de
l'alternance entre séquences de formation et exercice
d’activités professionnelles en entreprise.
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| Cette page présente le cadre
général édicté par la Loi
du 4 mai 2004. Pour connaître les spécificités
des accords de branches et les modalités de prise
en charge du FAFSEA, consulter les rubriques Contrat
de professionnalisation dans l'espace Employeurs
>>> ou dans l'espace Salariés
>>> |
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| Publics concernés |
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•
Jeunes âgés de 16 à 25 ans
révolus pour compléter leur formation initiale.
• Demandeurs d'emploi
âgés de 26 ans et plus dont le retour à
l’emploi requiert une qualification. |
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| Formations éligibles |
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La formation doit préparer à
l'acquisition d'une qualification :
• enregistrée
dans le
RNCP.
• ou reconnue dans
la classification d’une convention collective de
branche ;
•
ou figurant sur la liste établie par la
CPNE
de la branche. |
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| Déroulement du Contrat de professionnalisation |
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Le contrat de professionnalisation est
obligatoirement un contrat écrit déposé
à la DDTEFP par l’OPCA.
Nature du contrat
Il peut être conclu :
•
dans le cadre d'un CDD de 6 à 12 mois ;
• au début d'un
CDI. On parle alors d'action de professionnalisation dont
la durée est comprise entre 6 et 12 mois. La durée
peut être portée jusqu’à 24
mois par accord de branche pour les personnes sans qualification
ou lorsque la nature de la qualification visée
l'exige, selon les priorités définies par
les partenaires sociaux.
Durée de la formation
Les actions d’évaluation, de formation et
d’accompagnement en centre doivent représenter
entre 15% et 25% de la durée totale du contrat,
sans être inférieures à 150 heures.
Un accord de branche peut porter au-delà de 25%
la durée des actions pour certaines catégories
de bénéficiaires. |
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| Financement et prise en charge |
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L'entreprise
:
• règle
les frais de formation.
•
verse au bénéficiaire un salaire
au moins égal aux minimums légaux définis
en fonction de l'âge et de son niveau de formation
(voir
tableau).
L'OPCA prend en charge :
• les frais de formation
sur la base d’un forfait horaire de formation agréée
et réalisée. Ce remboursement est fait trimestriellement
au vu de l'attestation de présence délivrée
par l'organisme de formation et de la copie des bulletins
de salaire de la période concernée ;
• les dépenses
engagées au titre de la formation d'un tuteur
dans la limite d'un forfait horaire et pour une durée
maximale;
• les
missions exercées par le tuteur peuvent être
prises en charge à hauteur d'un forfait. |
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Actualités 
Contrat
de professionnalisation
