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Les périodes
de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des
actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés
en contrat à durée indéterminée.
Basées sur le
principe de l'alternance, elles associent séquences
de formation et
exercice d’activités professionnelles en relation
avec la qualification visée.
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| Cette page présente le cadre
général édicté par la Loi
du 4 mai 2004. Pour connaître les spécificités
des accords de branches et les modalités de prise
en charge du FAFSEA, consulter les rubriques Période
de professionnalisation dans l'espace Employeurs
>>> ou dans l'espace Salariés
>>> |
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| Publics concernés |
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Salariés sous
contrat à durée indéterminée
entrant dans l'une des catégories suivantes :
• avoir une qualification insuffisante
au regard de l'évolution technologique et organisationnelle.
•
avoir 20 ans d'activité professionnelle
;
•
être âgé d'au moins 45
ans et avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise
;
•
envisager la création ou la reprise
d'une entreprise ;
•
reprendre une activité professionnelle
après un congé parental ou un congé
maternité
• être bénéficiaire
de l’obligation d’emploi. |
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| Formations éligibles |
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•
La formation doit préparer à
l'acquisition d'une qualification enregistrée dans
le
RNCP, reconnue dans la classification d’une
convention collective de branche ou figurant sur la liste
de la CPNE
de la branche.
•
Les formations dont l'objectif est défini
par la CPNE
dont relève l'entreprise. |
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| Déroulement de la période
de professionnalisation |
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Elle peut se dérouler pendant le
temps de travail ou tout ou partie en dehors du temps
de travail, à l’initiative du salarié
ou à celle de l’employeur :
A l’initiative du salarié
:
•
Pour une période de professionnalisation
se déroulant pour tout ou partie en dehors du temps
de travail, le salarié mobilise son DIF.
•
Les heures effectuées en dehors du
temps de travail peuvent excéder de 80 heures maximum
(par année civile) le DIF acquis, après
accord écrit de l'employeur.
A l’initiative de l’employeur
:
La période de professionnalisation peut se dérouler
pour tout ou partie en dehors du temps de travail, après
accord écrit du salarié.
Pour toute période de professionnalisation se déroulant
pour tout ou partie en dehors du temps de travail, l'entreprise
définit avec le salarié, avant son départ
en formation, la nature
des engagements auxquels elle souscrit
si l'intéressé suit avec assiduité
la formation et satisfait aux évaluations prévues. |
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| Financement et prise en charge |
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L’entreprise
doit :
•
maintenir le salaire du bénéficiaire
et lui verse 'une allocation
de formation pour les heures de formation
réalisées hors temps de travail ;
•
règler les frais de formation.
L'OPCA prend en charge :
• les frais de formation
sur la base d’un forfait horaire de formation agréée
et réalisée. Ce remboursement est fait trimestriellement
au vu de l'attestation de présence délivrée
par l'organisme de formation et de la copie des bulletins
de salaire de la période concernée ;
• les dépenses
engagées au titre de la formation d'un tuteur
dans la limite d'un forfait horaire et pour une durée
maximale;
• les
missions exercées par le tuteur peuvent être
prises en charge à hauteur d'un forfait. |
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Actualités 
Période
de professionnalisation
