Les conditions de départ en formation varient en fonction de la catégorie dans laquelle votre stage est organisé.

Catégorie I - Les actions d'adaptation au poste de travail sont réalisées pendant le temps de travail. Votre départ en formation est assimilé à une mission professionnelle dans le cadre de l'exécution de votre contrat de travail.

Catégorie II - Les actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi sont réalisées pendant le temps de travail. Cependant, elles peuvent, sous réserve d’un accord d’entreprise ou à défaut de votre accord écrit, dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail dans la limite de 50 heures par an et par salarié. Ce dépassement ne s'impute pas sur le contingent d'heures supplémentaires et ne donne lieu ni à repos compensateur obligatoire, ni à majoration. Pour les salariés relevant de l'Accord agricole du 2 juin 2004, ces actions ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 46 heures hebdomadaire la durée totale des heures effectuées.

Catégorie III - Les actions liées au développement des compétences peuvent, en application d'un accord écrit entre votre employeur et vous, se dérouler hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an et par salarié. Cet accord écrit peut être dénoncé dans les huit jours de sa conclusion. Le refus ou la dénonciation ne constituent ni une faute, ni un motif de licenciement. Lorsque tout ou partie de la formation se déroule hors temps de travail, l'entreprise doit définir avec vous, avant le départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit si vous suivez avec assiduité la formation et satisfaites aux évaluations prévues.

Les heures de formation hors temps de travail (catégorie III) cumulées à celles effectuées en dépassement de l’horaire de référence (catégorie II) ne peuvent excéder 80 heures par an et par salarié.

Protection sociale
Pendant la durée de la formation, vous bénéficiez de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Rémunération / allocation de formation
• Pour toutes heures de formation réalisées pendant le temps de travail, votre rémunération est intégralement maintenue par votre employeur.
• Les heures de formation effectuées hors temps de travail donnent lieu au versement par l'employeur d'une allocation de formation.

Frais de formation et frais annexes
Les frais pédagogiques et les frais occasionnés par la formation sont à la charge de l'employeur. Les frais d'hébergement, de restauration et de déplacement sont pris en charge par l'employeur en fonction des règles appliquées dans l'entreprise en matière de mission professionnelle.